Thèses

Description of the doctoral dissertation In a context of globalization, facing increased trade and the increasing complexity of international contracts, pre-contractual negotiations take a special dimension: creating new obligations, stretching the length of talks, multiplications of preliminary contracts, are leading to transform this simple transition in a primordial stage of...

Descriptif de la thèse  Cœur d’un secteur tertiaire à l’influence économique majeure, les prestations de services souffrent pourtant incontestablement d’un manque de repères juridiques. Ainsi, en dépit de leur impact sur le quotidien des individus, des entreprises et des collectivités, le droit ne s’est que peu intéressé au sens même...

Description of the doctoral dissertation Heart of the tertiary sector which has major influence on modern economy, service delivery undoubtedly suffers from a lack of legal guidance. Thus, despite the impact of services on the lives of individuals, businesses and communities, the law has only limited interest in their meaning,...

Descriptif de la thèse  La saisie-appréhension, en dépit de sa nouveauté, reste de nos jours largement ignorée par la doctrine. Pourtant, en venant assurer l’exécution forcée en nature de certaines obligations de faire (celles de livraison/délivrance et restitution de biens meubles corporels), cette mesure offre de nouvelles perspectives et ce,...

Descriptif de la thèse  Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international ont été élaborés dans la perspective de créer des règles universelles tournées vers le pragmatisme et non la défense d’une tradition juridique. Dans l’espace OHADA, un avant projet d’acte uniforme sur le droit des contrats a été...

Description of the doctoral dissertation The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts were drafted with the aimof creating universal rules based on a pragmatic approach, and not in defense of a particularlegal tradition. In the OHADA area, a preliminary draft Uniform Act on contract law wasdrafted using the Unidroit Principles...

Description of the doctoral dissertation The saisie-appréhension, in spite of its newness, stays nowadays widely unknown by the doctrine. However, in so far as it stands ensure for specific performance of some obligations to do like delivery or restitution of tangible movables, this measure offers new prospects concerning the civil...

Descriptif de la thèse  Viciée d’incohérences, la théorie de l’accessoire en droit privé mérite d’être repensée. De fait, la recherche des mécanismes à l’œuvre derrière cette théorie permet d’établir deux constats : en premier lieu, l’inopportunité de recourir à la théorie de l’accessoire pour fonder le mécanisme de l’accession ainsi...

Description of the doctoral dissertation The accessoire theory is used in French private law in an inconsistent way, due to its multiple applications. Therefore, it was necessary to study this theory and try to give it back some consistency so that it could be used predictably. In order to do...

Description of the doctoral dissertation The attempt at giving account of the shareholders’ agreement in view of the contrastingevolution of law ruling commercial and financial companies supposes several steps ofresearch. First of all, it calls for assessing the viability of correlating the two phenomena;secondly it means exploring the implications of...

Descriptif de la thèse  Tenter de saisir le pacte d’actionnaires face à la mutation du droit des sociétés incite àpoursuivre une démarche par étapes successives : une première est destinée à éprouverla viabilité d’une mise en relation des deux phénomènes, une seconde à explorer lesimplications de ce rapprochement. La démarche...

Descriptif de la thèse  Pendant de nombreuses années, s’intéresser à la notion de préjudice dans les procédures collectives, ne présentait que peu d’intérêt dans la mesure où celle-ci renvoyait uniquement au préjudice collectif subi par les créanciers du fait de l’ouverture de la procédure, préjudice de référence dans un domaine...

Description of the doctoral dissertation For many years, studying the concept of damage in bankruptcy proceedings had little interest since it referred only to the collective damage suffered by the creditors in relation with the opening of the proceedings, such damage being the reference in a field which, by definition,...

Descriptif de la thèse  en attente

Description of the doctoral dissertation Pending

Descriptif de la thèse  en attente

Descriptif de la thèse  En attente   Descriptif sur le docteur en droit: Courriel annelaure.grizon@gmail.com Titres universitaires Doctorat en droit Principales publications -       A.-L. Grizon,« Courtier versus hébergeur : le statut d’eBay », Revue Lamy Droit de l’immatériel,2010/66, n° 2159.

Descriptif de la thèse  La « matière contractuelle » s’entend généralement de tout ce qui se réfère à la vie du contrat – formation, exécution, extinction – et parfois également de ce qui le précède, la période précontractuelle. Une autre signification a néanmoins été dégagée en droit de l’Union qui en appelle...

Descriptif de la thèse  en attente

Descriptif de la thèse  La prescription fait habituellement l’objet d’une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des biens) ou extinctive (droit des obligations). Nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire, à partir du constat que toute prescription est fondée sur l’influence des forces conjuguées de l’apparence...

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Descriptif de la thèse  en attente

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Descriptif de la thèse  Le terme d’« unilatéralisme » est apparu récemment en droit des contrats qui, en raison de prédominance de l’accord des volontés, n’admet en principe pas qu’une volonté unilatérale puisse s’imposer sur une autre. Cependant, cette idée ne revêt plus aujourd’hui la même force avec les dernières...

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