Thèses

Descriptif de la thèse en attente

Descriptif de la thèse Dans le monde entier, ont été publiés des articles à travers lesquels étaient  exposées les ressemblances et les différences des crises intervenues au cours  des différentes époques dans différents pays. On peut constater que depuis 1825  les crises n'avaient pas toutes un caractère global. Cela concerne...

Descriptif de la thèse La Cour d'assises est une juridiction singulière, qui perdure dans le paysage judiciaire français depuis 1791. La particularité de cette institution réside à la fois dans sa composition et son fonctionnement. Le travail de recherche s'articule donc naturellement autour de ces deux axes de réflexion. La composition...

Descriptif de la thèse Ce projet de thèse s’inscrit dans une optique de recherche et d’analyse de mécanismes par lesquels les parties à un contrat organisent « procéduralement » leurs rapports. Son intitulé, « Les procédures contractuelles », permet d’identifier sa vocation pluridisciplinaire, à un carrefour formé notamment par le droit des contrats et...

Descriptif de la thèse La dépendance  s’entend comme un rapport de subordination, c’est   « l’état d’une personne, d’une chose qui dépend d’une autre » En cela, cette notion s’oppose à celle de liberté  qui renvoie dans son acception sociale et politique à « la condition d’un homme qui n’est pas...

Descriptif de la thèse  en attente

Descriptif de la thèse en attente

Descriptif de la thèse Le sujet essayé est celui de « la renégociation du contrat ». Ce dernier confine à un thème plus large relevant de la « la théorie des risques dans le contrat » et a pour vocation d’intéresser autant les chercheurs que les praticiens du droit. A cet égard, le sujet...

Descriptif de la thèse en attente

Descriptif de la thèse Notre thèse s’inscrit dans le prolongement de la loi du 19 février 2007 introduisant la fiducie dans le droit positif français et se propose de confronter cette technique aux opérations d'ingénierie financière (opérations de banque, opérations sur les valeurs mobilières, opérations de capital investissement...) afin d'en...

Descriptif de la thèse Comment aider au développement d’un pays en souffrance ? Cette question est débattue depuis maintenant des  années, voire des siècles. Et même si certains pays en développement  ont réussi à trouver une réponse, soit par eux-mêmes ou avec l’aide de la Coopération Internationale, d’autres ont encore...

Descriptif de la thèse Les dispositions de l’action oblique (art.404 du code civil coréen) et de l’action paulienne (art.406 du code civil coréen) dans le code civil coréen, tirent leur origine du code civil français (art.1166, 1167). Leur vocation est de protéger la créance du créancier. Mais il y a...

Descriptif de la thèse Cette étude propose d’analyser les mécanismes contractuels impliqués dans la protection de la technologie et de vérifier s’ils sont satisfaisants vis-à-vis des objectifs poursuivis par les opérateurs du commerce international.    

Descriptif de la thèse La délinquance juvénile est devenue un thème politique et social majeur de ces dix dernières années et est actuellement au cœur de l'actualité avec la réforme annoncée de l'ordonnance du 2 février 1945 par la ministre de la justice. le droit pénal des mineurs est marqué...

Descriptif de la thèse Le sujet de ma thèse concerne « l’indivisibilité procédurale des procédures collectives ». Il s’agit donc d’étudier l’aspect procédural des procédures collectives qui est fort peu envisagé tant les effets substantiels du droit des entreprises en difficulté paraissent importants, comme je l’ai rappelé lors de la présentation de ma thèse....

Prix de thèse Madame Mylène Jacob a reçu le 3 décembre 2019 le Prix d'honneur SHS 2019 de l'Université Paris-Saclay pour sa thèse de doctorat. https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/actualite/retour-sur-la-ceremonie-du-prix-de-these-shs-2019 Descriptif de la thèse Fruit de la globalisation économique et financière, la rencontre entre l’arbitrage international et la finance était inéluctable. Plusieurs facteurs expliquent ce...

Descriptif de la thèse en attente

Description of the doctoral dissertation Many articles were published worldwide for the purpose of exposing financial crises, through their similarities and differences occurring in different times in different countries. We can see that since 1825 not all crises were of a global nature. This conclusion includes those which had a...

Résumé: La responsabilité civile extracontractuelle pour faute a longtemps servi de fondement pour obtenir une réparation des préjudices causés par un écrit imprudent, une parole désobligeante ou la diffusion d’une information confidentielle. Alors qu’elle continue à être utilisée en Belgique et dans le Grand-Duché du Luxembourg, les juges français de...

Résumé L’objet de cette thèse est « la gouvernance de la société par actions simplifiée (SAS) ». La SAS vient de fêter ses 20 ans. Par ailleurs, la gouvernance est un thème qui prend de plus en plus de place dans le milieu des entreprises. Ce sont deux notions récentes qu’il convient...

La Cour d'assises : une juridiction séculaire et atypique en perpétuelle quête de rénovation. Indubitablement, la Révolution française demeurera l’événement majeur de l'histoire des institutions françaises. Par le renoncement à la société d'Ancien Régime, les nouveaux constituants bouleversèrent durablement la vision de la société, l'identité et les grands principes des institutions....

Descriptif de la thèse  La délinquance juvénile est devenue un thème politique et social majeur de ces dix dernières années et est actuellement au cœur de l'actualité avec la réforme annoncée de l'ordonnance du 2 février 1945 par la ministre de la justice. le droit pénal des mineurs est marqué...

Descriptif de la thèse  La survie s'entend comme le fait de demeurer en vie après la mort de quelqu'un, de continuer à exister, ou bien encore comme le prolongement artificiel de la vie après la mort. le contrat est quant à lui défini comme étant l'acte par lequel une ou...

Description of the doctoral dissertation The Unilateralism notion has recently appeared under Contract Law which, by reason of the predominance of the parties consent, does not, in principle, admit that a unilateral will may impose upon another. However, today, this notion does not meet anymore the same resistance with regard...

Descriptif de la thèse  Dans un contexte de mondialisation, face à l’accroissement des échanges et la complexification des contrats internationaux, les négociations précontractuelles ont pris une dimension particulière : création de nouvelles obligations, étirement de la durée des pourparlers, multiplications des contrats préliminaires, tout conduit à transformer cette simple période...