Le droit international privé français de la famille s’est construit autour d’un modèle classique. À l’image de la famille issue de notre Code Civil : un couple hétérosexuel avec le mariage comme institution conjugale, pivot de la famille ayant pour vocation essentielle la procréation. Et l’enfant légitime, comme seule filiation reconnue. Durant des années, les règles de droit international privé ont donc répondu aux uniques besoins générés par la famille traditionnelle. La société évoluant, on a peu à peu déconstruit le modèle familial unique pour reconnaitre de nouvelles conceptions.
Les relations de couples et de parenté répondent désormais à des modèles familiaux très diversifiés, laissant place à une famille, celle du XXIème siècle, se déclinant sous plusieurs formes, loin des conceptions traditionnelles. Ces transformations de la sphère intime ont donc suscité un malaise dans le traitement des relations familiales internationales.
Dans le cadre de cette thèse, le doctorant pourra consacrer une partie de son travail à l’analyse et au choix des méthodes de droit international privé. Ces mutations tendent en effet à s’interroger sur la pertinence de la méthode classique de conflit de lois pour pallier les difficultés générées par les nouvelles formes familiales. De nouvelles méthodes plus attractives, à l’instar de la méthode de reconnaissance ou l’autonomie des volontés méritent d’être examinées afin de rechercher si elles ne constitueraient pas des méthodes plus efficaces et prometteuses. Cela dit, la méthode classique de droit international privé n’a probablement pas dit son dernier mot.
Le doctorant s’intéressera aussi à la mise en œuvre des mécanismes classiques et d’exceptions. En effet, ces mutations familiales génèrent de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de la règle de conflit : sur les qualifications, la pertinence des critères de rattachement, la marge de manœuvre de l’ordre public français, diverses solutions traditionnelles de conflits de lois ont été ébranlées par l’arrivée de ces nouvelles institutions familiales.
Il s’agira donc dans le cadre de cette thèse de trouver des solutions efficaces face à un droit international privé fragilisé.
