Résumé:
La responsabilité civile extracontractuelle pour faute a longtemps servi de fondement pour obtenir une réparation des préjudices causés par un écrit imprudent, une parole désobligeante ou la diffusion d’une information confidentielle. Alors qu’elle continue à être utilisée en Belgique et dans le Grand-Duché du Luxembourg, les juges français de la Cour de cassation ont tenté de supprimer cette possibilité par des arrêts d’Assemblée Plénière le 12 juillet 2000. Seize années d’insécurité juridique viennent de s’écouler.
La présente étude tente de démontrer que la France a fait fausse route et qu’il est souhaitable –et souhaité- que la responsabilité civile extracontractuelle pour faute retrouve sa place en droit français et permette de fonder la sanction de l’abus de la liberté d’expression. La France est souvent condamnée pour sa gestion de la liberté d’expression. Jusqu’à présent, aucun recours n’a été déposé au sujet de l’éviction de la responsabilité civile mais plusieurs arguments autorisent à croire qu’une condamnation par la Cour de Strasbourg de l’exception jurisprudentielle française serait possible.
Jury:
Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers, Rapporteur
Mireille Bacache-Gibeili, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Examinatrice
David Bakouche, Professeur à l’Université Paris Sud (Paris Saclay), Directeur de thèse
Luc Grynbaum, Professeur à l’Université Paris Descartes, Rapporteur
Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris Sud (Paris Saclay), Examinatrice
