La « Favor Contractus » dans les Principes Unidroit et l’avant projet d’acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA

Descriptif de la thèse 

Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international ont été élaborés dans la perspective de créer des règles universelles tournées vers le pragmatisme et non la défense d’une tradition juridique. Dans l’espace OHADA, un avant projet d’acte uniforme sur le droit des contrats a été rédigé sur le modèle des Principes Unidroit, ce en reprenant quasiment toutes leurs dispositions.

Au regard de la neutralité culturelle des Principes Unidroit, il est fondé de se demander s’il était opportun de s’en inspirer pour rédiger un texte dans un espace majoritairement civiliste. Le traitement pertinent de cette question postule de s’arrêter sur le substrat philosophique innervant les Principes Unidroit. Dans cette optique, la favor contractus, contrairement à la liberté contractuelle, la bonne foi, l’application des usages et la lutte contre la déloyauté dont l’orientation axiologique est claire, est un bon prisme d’analyse. A travers la protection du contrat, il est aisé de savoir si les Principes Unidroit constituent une agression à la tradition juridique majoritaire des pays de l’espace OHADA. Pour maitriser la variété des risques pesant sur l’acte juridique, les Principes Unidroit abordent la sauvegarde du contrat sous le prisme temporel. Ainsi, ils veillent à garantir son existence et à assurer son exécution. Ce faisant, ils n’arbitrent pas entre efficacité économique et civisme contractuel, mais les intègre tous les deux. Il en résulte que, malgré l’imperfection de certaines de leurs règles, les Principes constituent une bonne source d’inspiration pour le législateur OHADA qui gagnerait à les améliorer avec les avancées des projets de réforme du droit des contrats en France et les textes africains postérieurs aux indépendances.

Descriptif sur le docteur en droit: