Du changement de débiteur

Descriptif de la thèse 

Le changement de débiteur consiste dans le remplacement du sujet passif d’un lien d’obligation, emportant libération du débiteur par transport de sa dette sur la tête d’un tiers. Cette thèse est consacrée à l’ensemble des opérations qui, en droit positif, ont pour rôle, sinon pour fonction, de permettre le changement de débiteur en liant le nouveau débiteur au créancier et en libérant, à son égard, l’ancien débiteur. À l’analyse, trois procédés techniques permettent, par des voies différentes, un tel résultat : la délégation novatoire, la stipulation pour autrui libératoire et la cession de dette.

La première partie de la thèse est dédiée à l’examen de ces différentes figures contractuelles afin de révéler, au travers de leur structure, leur aptitude à réaliser un véritable changement de débiteur.

Ordonnée selon la distinction, devenue classique, entre opérations créatrices et opérations translatives, cette première partie débute par l’étude des premières (Titre I : Les opérations créatrices). Ce qui amène l’auteur à étudier, dans un premier chapitre, la structure de la délégation (Chapitre I : La délégation de personne). Il y conteste l’analyse, ayant actuellement cours, qui a de la délégation une vision unitaire : pour l’auteur, la délégation présente une certaine diversité, susceptible d’ouvrir sur une pluralité d’instruments juridiques. En foi de quoi des figures telles que la garantie autonome, l’institution d’un créancier pour autrui, voire le cautionnement, sont susceptibles d’être intégrés dans le giron de la délégation, ainsi repensée. Dans un second chapitre, l’auteur s’interroge sur la possibilité d’utiliser la stipulation pour autrui dans l’optique de la réalisation d’un changement de débiteur (Chapitre II : La stipulation pour autrui). L’auteur est d’avis que la plasticité de ce mécanisme créateur d’obligation permet, à condition de s’en expliquer, la réalisation d’un changement de débiteur par aménagement contractuel : la figure de la « stipulation pour autrui libératoire », que l’auteur met en relief, autorise effectivement le double résultat que postule la réalisation d’un changement de débiteur.

Après ce travail de reconsidération des opérations créatrices, l’auteur entreprend, dans le second titre de sa première partie, de réhabiliter la figure de la cession de dette, qui n’a pas les faveurs de la doctrine (Titre II : La cession de dette). Réflexion faite, il a paru possible à l’auteur d’affirmer que les arguments opposés la réception de la figure ne sont pas fondés (ce qui fait l’objet d’un Chapitre I : La possibilité de la cession) et que le procédé, plus raffiné et maîtrisé qu’on ne le dit (ce qui est démontré dans un cahpitre II : L’utilité de la cession), doit être considéré comme parfaitement licite en droit positif.

Une seconde partie, venant compléter cette première mission de « reconnaissance » des visages que peut prendre le changement de débiteur, est consacrée à l’examen comparé du régime de ces figures (Seconde partie : Le régime du changement de débiteur) : comment se forment-elles ? quelles sont les directives qui les régissent ? quels en sont les effets à l’égard des personnes impliquées ? Autant de questions que l’auteur entreprend de résoudre en étudiant, successivement, la question du mode du changement de débiteur (Titre I ; un premier chapitre est consacré à l’étude de la genèse de l’opération et un second à la matière de l’opération) et celle des suites du changement de débiteur (Titre II ; consacré à l’étude des suites de l’opération tant à l’égard du créancier insubstitué – premier chapitre – que du nouveau débiteur – second chapitre).

Des réponses apportées à ces questions, il s’infère que le régime des différentes techniques de changement de débiteur les distingue nettement et les situe à un emplacement distinct de l’étagère contractuelle du droit français. De la confrontation de ces différentes techniques, il ressort que la cession de dette est la mieux adaptée à la réalisation d’un changement de débiteur : seule cette technique permet d’assurer une réelle continuité entre la situation de l’ancien débiteur et celle du nouveau. De sorte que si, dans une vue superficielle des choses, les opérations créatrices peuvent servir d’ersatz de cession de dette, ces diverses opérations révèlent en réalité, à l’analyse, des différences indéniables riches de conséquences pratiques.

Dans cette proposition réside la conclusion, essentielle, de cette thèse. 

Descriptif sur le docteur en droit: