L’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP) a organisé le vendredi 27 janvier 2017 à la Maison du Barreau de Paris sa Quatrième Académie internationale sur le thème:
« DE L’INACTION AUX ACTIONS DE GROUPE :
Nouveaux enjeux »
Vendredi 27 janvier 2017, 9 à 18h
Maison du Barreau de Paris, 2 Rue de Harlay, 75001, Paris (M° Pont Neuf, Cité)
Menée sous la direction d’un comité scientifique composé de :
María José AZAR-BAUD, Maître de conférences, Université Paris-Sud, Membre de l’IDEP
Véronique MAGNIER, Professeur agrégé, Université Paris-Sud, Directeur de l’IDEP
Yann PACLOT, Professeur agrégé, Université Paris-Sud, Responsable du Pôle Droit et éthique des affaires à l’IDEP
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Présentation de la Quatrième Académie internationale de l’IDEP
« DE L’INACTION AUX ACTIONS DE GROUPE :
Nouveaux enjeux »
Réclamées par les uns, redoutées par d’autres, les actions de groupe ont mis longtemps à être consacrées par le droit positif, le législateur français ayant préféré une intervention sectorielle (consommation et concurrence, santé, lutte contre les discriminations, environnement, données personnelles et libertés) nonobstant le « cadre commun » posé par la Loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle.
En pratique, pourtant, cette pluralité de procédures ne s’est pas accompagnée d’un contentieux important, les affaires en cours n’atteignant pas la dizaine. Le premier « jugement de groupe », bien que non définitif à ce jour, ne s’est pas soldé par un succès. La dimension internationale des actions de groupe continue par ailleurs de poser des difficultés relatives à la composition du groupe, au juge compétent et à la loi applicable. Enfin, sur le plan économique, subsistent d’importantes interrogations quant à l’évaluation des préjudices d’un groupe, les méthodes de réparation et de distribution de l’indemnisation, ou encore le calcul du coût du procès et son mode de financement.
Avec quelques années de recul se pose désormais la question de l’efficacité des dispositifs d’action de groupe catégoriels, de dimension strictement nationale, en particulier au regard des solutions de droit comparé. Le faible nombre de procès en cours, de même que ceux auxquels il a pu être renoncé faute de moyens techniques ou financiers, témoignent de la nécessité d’adapter certaines règles classiques de procédure aux besoins d’un contentieux de groupe. Les règles déontologiques sur l’exercice de la profession d’avocat ou encore les dispositions sur le financement du procès sont aussi susceptibles d’être malmenées, en raison de la spécificité des procès collectifs. Qui plus est, explorer si, en raison des avantages que présentent les modes alternatifs de règlement des différends, il est possible d’envisager une médiation de groupe ou encore une transaction ou un arbitrage de groupe peut s’avérer opportun.
Cette Académie internationale se propose d’offrir à son public une meilleure compréhension de ces nouvelles actions et de contribuer à apporter des réponses aux questions posées, mêlant les points de vue d’universitaires et de praticiens, acteurs français et internationaux du droit ou de l’économie, qui permettraient, le cas échéant, d’anticiper de futures améliorations du régime de l’action de groupe à la française.
Inscription gratuite et obligatoire ici : http://rech.jm.universite-paris-saclay.fr/colloque/colloque.php?evt=86
Pour nous contacter : colloques.droit-eco-gestion@u-psud.fr
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
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Programme de la Quatrième Académie internationale de l’IDEP
« DE L’INACTION AUX ACTIONS DE GROUPE :
Nouveaux enjeux »
8h30 : Café d’accueil
Matinée : TYPOLOGIE ET REPARATION DES PREJUDICES DE MASSE
9h00 : Allocution d’ouverture, Loïc CADIET, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Président de l’Association internationale de droit processuel
9h10 : Propos introductifs, María José AZAR-BAUD, Maître de Conférences, Université Paris-Sud, IDEP
9h15 – 10h45 : Table ronde 1 : INTERETS ET LIMITES D’UNE APPROCHE SECTORIELLE DE L’ACTION DE GROUPE, sous la présidence de Geneviève VINEY, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mireille BACACHE, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Béatrice PARANCE, Professeur, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Andrée PUTTEMANS, Professeur, Université libre de Bruxelles (Belgique)
10h45 – 11 Débat avec la salle
11h – 11h15 : Pause
11h15 – 12h45 : Table ronde 2 : REPARATION DES PREJUDICES, QUESTION DE METHODES, sous la présidence de Véronique MAGNIER, Professeur, Université Paris-Sud, Directeur de l’IDEP
Intervenants :
Suzanne CARVAL, Professeur, Université de Rouen
Catherine PRIETO, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pierre KOPP, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Catherine PICHÉ, Professeur, Université de Montréal (Québec), Directrice du Laboratoire sur les actions collectives
12h45 – 13h00 : Débat avec la salle
13h00 – 14h00 : Déjeuner libre
Après-midi : PROCEDURES DE REGLEMENT DES LITIGES DE MASSE
14h – 15h45 : Table ronde 3 : LES REGLES PROCESSUELLES A L’EPREUVE DES ACTIONS DE GROUPE, sous la présidence de Lucie MAYER, Professeur Université Paris-Sud
Intervenants :
Séverine MENÉTREY, Professeur associé, Université de Luxembourg
Alain BAZOT, Président UFC Que choisir
ERIC BALATE, Avocat au Barreau de Mons, Président de l’AIDE (Belgique)
Angelo DONDI, Professeur, Université de Gênes (Italie)
15h45 – 16h : Débat avec la salle
16h – 16h15 : Pause
16h15 – 17h30 : Table ronde 4 : APPORT DES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS AUX LITIGES DE MASSE, sous la présidence de Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur, Université Paris Nanterre
Intervenants :
Hélène VAN LITH, Secrétaire de la Commission d’Arbitrage et de Règlement alternatif de conflits à la CCI
Sophie HENRY, Déléguée Générale du CMAP
Catherine PEULVÉ, Vice-Présidente nationale de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises
Daniel MAINGUY, Professeur, Université de Montpellier
17h30 – 17h45 : Propos conclusifs, María José AZAR-BAUD, Maître de Conférences, Université Paris-Sud, IDEP
18h : Cocktail de clôture
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Comité d’organisation :
Faculté Jean Monnet : Julien ANDRIEU, Benjamin BARATTA, Bouchra BOUKERMA, Elias CHEBAYE, François GALEA, Vanessa NEHME, Jaze ROSMADE, Juliana SFEIR, Charlotte ZAGURY
IUT de Sceaux, TC1 : Melyna ACHOURI, Maela AGBOKOU, Steffy DELLON, Ezequiel LEBOEUF, Thibault SAINT-MARTIN-TILLET
