Conseil supérieur du notariat / 60 Boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris
MATINÉE — DROIT CIVIL / COMPARÉ
Présidence Maxime Julienne
Interventions
*État des lieux du droit français (Patrick Bouathong)
*La fiducie sûreté (Michel Grimaldi).
*La fiducie gestion au service de la protection des personnes Nathalie Peterka)
*La réception du trust par la pratique notariale française (Marc Cagniart et Pierre Tarrade).
Discussion avec la salle & pause
Table ronde consacrée au droit comparé
*Geneviève Helleringer (UK)
*Marie Goré (Asie)
*Julien Dubarry (Allemagne et Autriche)
*Anabel Riano Saad (Colombie)
Déjeuner
APRÈS-MIDI — DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ
Présidence : Véronique Magnier
*Le droit de propriété instrumentalisé (Arnaud Raynouard)
*Fiducie en droit des affaires luxembourgeois (André Prüm)
*Les utilisations de la stichting en droit des sociétés (Yann Paclot)
Discussion & Pause
*Fiducie et restructurations (François Barrière)
*La fiscalités des trusts étrangers en France (Jean-Luc Pierre)
*Le trust, fiducie et blanchiment (Laurent Saenko)
Rapport de synthèse (Laurent Aynès)
Organisation et direction scientifique : Maria-José Azar-Baud, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud ; Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris-Sud.
Intervenants : Maria José Azar-Baud, Maître de Conférences, Université Paris-Sud, IDEP ; Geneviève Viney, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Andrée Puttemans, Professeur à l’université libre de Bruxelles (Belgique) ; Martine Behar-Touchais, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Mireille BACACHE, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Béatrice Parance, Professeur à l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ; Véronique Magnier, Professeur à l’université Paris-Sud, Directeur de l’IDEP ; Catherine Piché, Professeur à l’université de Montréal (Québec) ; Suzanne Carval, Professeur à l’université de Rouen ; Catherine Prieto, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Pierre Kopp, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Lucie Mayer, Professeur à l’université Paris-Sud ; Séverine Menétry, Professeur associé à l’université de Luxembourg ; Éric Balate, Avocat au Barreau de Mons et de Bruxelles (Belgique) ; Teresa Armenta Deu, Professeur à l’université de Gérone (Espagne) ; Angelo Dondi, Professeur à l’université de Gênes (Italie) ; Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre, CNM, CNCDH ; Hélène Van Lith, Secrétaire de la Commission d’Arbitrage et de Règlement alternatif de conflits à la CCI ; Daniel Mainguy, Professeur à l’université de Montpellier.
Projet scientifique : Cette quatrième Académie internationale s’est tenue à la Maison du Barreau de Paris toute la journée du 27 janvier 2017, au cours de laquelle des spécialistes français et étrangers du sujet ont présenté leurs positions autour de quatre tables rondes. Des débats se sont ensuite engagés avec des chercheurs, avocats, juristes et acteurs du monde de l’entreprise et du secteur associatif.
Plus précisément, la matinée était dédiée au thème de la « Typologie et (la) réparation des préjudices de masse » et organisée autour de la tenue de deux tables rondes : l’une consacrée aux « Intérêts et limites d’une approche sectorielle de l’action de groupe », l’autre à la question des « Méthodes de réparation des préjudices ». Le thème de l’après-midi était pour sa part consacré aux « procédures de règlement des litiges de masse » et se trouvait lui-même articulé autour de la tenue de deux tables rondes : l’une destinée à présenter et à discuter des règles processuelles dans leur « mise à l’épreuve des actions de groupe », l’autre dédiée à l’« apport des modes alternatifs de règlement des différends aux litiges de masse ».
Un constat a été dressé sur le caractère interdisciplinaire des actions collectives, qui appelle outre les compétences en Droit des compétences en Gestion, Marketing et communication, Psychologie sociale, Economie comportementale. Cette académie a aussi conforté les chercheurs de l’IDEP qui ont prolongé leurs travaux de recherche sur cette nouvelle réglementation et visent à mettre des données statistiques fiables à la disposition des parties prenantes de l’entreprise. Dans ce prolongement, sur le plan de la recherche, a été créé l’Observatoire des actions de groupe et autres actions collectives (v. supra, § 2.1.1). Sur le plan institutionnel, cette recherche a également permis la mise en place de divers partenariats, internationaux et professionnels (v. supra, § 2.3 et 2.4).
Organisation et direction scientifique : Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur à l’université d’Orléans, Membre associé de l’IDEP ; Marie Cornu, directrice de recherches, membre du CNRS (ISP CNRS/ENS Cachan) ; Stéphane Duroy, Professeur à l’université Paris-Sud ; Jérôme Fromageau, Doyen honoraire, chercheur associé, membre du CNRS (ISP CNRS/ENS Cachan) ; Dominique Jarrasse, Professeur d’histoire de l’art, membre de l’équipe de recherches de l’Ecole du Louvre ; Anne Ritz-Guilbert, Chercheur HDR en histoire de l’art, membre de l’équipe de recherches de l’Ecole du Louvre.
Intervenants : Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur à l’université d’Orléans, Membre associé de l’IDEP ; Marie Cornu, directrice de recherches, membre du CNRS (ISP CNRS/ENS Cachan) ; Stéphane Duroy, Professeur à l’université Paris-Sud ; Jérôme Fromageau, Doyen honoraire, chercheur associé, membre du CNRS (ISP CNRS/ENS Cachan) ; Dominique Jarrasse, Professeur d’histoire de l’art, membre de l’équipe de recherches de l’Ecole du Louvre ; Anne Ritz-Guilbert, Chercheur HDR en histoire de l’art, membre de l’équipe de recherches de l’Ecole du Louvre ; Ethique de la restauration ; Marie Berducou, Maître de conférences honoraire en histoire de l’art, Université Paris 1, ex-Directrice du département des restaurateurs, Institut national du patrimoine) ; Julien Chapuis, Directeur adjoint, Skulpturensammlung und Museum für Byzantinische Kunst, Staatliche Museen zu Berlin ; Noëlle Timbart, Conservateur du patrimoine, Chargée des Antiquités égyptiennes et orientales, C2RMF ; Céline Castets-Renard, Professeur de droit, Université de Toulouse 1 Capitole, Membre de l’Institut universitaire de France ; Arnaud Beaufort, Directeur des services et des réseaux, BNF ; Vincent Gautrais, Professeur de droit, Université de Montréal ; Philippe Durey, Directeur de l’Ecole du Louvre ; Astrid Muller Katzenburg, Docteur en droit, Avocate, Berlin ; Emmanuelle Polack, Experte française de la Task Force Schwabinger Kunstfund, Chercheuse à l’INHA ; Michel Van Praët, Membre du Comité consultatif national d’éthique, Membre de la Commission scientifique nationale des collections ; Vincent Negri, Chercheur CNRS ; Me Nicholas M. O’Donnell, Partner, Sullivan & Worcester LLP, New York; Claire Barbillon, Professeur à l’Université de Poitiers.
Projet scientifique : Ce projet de recherche est parti d’un double constat : celui de la multiplication des codes ou chartes d’éthique dans le droit du patrimoine culturel, entendu dans ses différentes composantes (droit public et droit privé, droit interne et droit international), et celui de la multiplication des objets « patrimonialisés » (patrimoine ethnographie, industriel, cultuel, etc.). Dans sa conception légaliste classique, en effet, le droit ne peut pas répondre à toutes les difficultés que soulève la question du patrimoine culturel. La loi, générale par essence, est insuffisante : l’internationalisation des relations, la complexification des situations et la diversité des enjeux historiques, politiques, diplomatiques, économiques, spirituels, sont autant de raisons de faire appel à d’autres types de règles, plus souples et souvent mieux partagées, que sont les règles éthiques. C’est entre les mains des acteurs du monde culturel (conservateurs et directeurs de musées, acteurs du marché de l’art, archéologues, archivistes, bibliothécaires…) que se trouve aujourd’hui la construction des normes éthiques, qui intègrent les codes et les chartes élaborés pour les accueillir. Par ailleurs, à des fins de protection et de valorisation d’objets considérés comme « communs », en ce sens qu’ils intéressent et doivent profiter à une collectivité, ces derniers sont soumis à un phénomène de « patrimonialisation » censé leur être favorable. Ces deux phénomènes soulevaient alors plus questions, relatives aux raisons du développement de normes éthiques dans le domaine particulier du patrimoine culturel, au rôle et à l’acception peut-être spécifiques de l’éthique dans ce domaine (individuelle ou collective, institutionnelle ou professionnelle, codifiée ou informelle), à la place et à la force de cette normativité parmi les sources du droit, à la suffisance ou à l’insuffisance du droit positif pour régir ces nouveaux objets patrimonialisés.
Les différentes interventions de l’Académie ont ainsi été organisées de façon à discuter et à débattre de ces questions à travers les différents processus d’objectivation auxquels le patrimoine culturel est soumis, à savoir la patrimonialisation, la conservation et la valorisation de ses objets. Grâce à la diversité des horizons des différents intervenants (juristes, historiens de l’art, praticiens), elles ont permis d’interroger non seulement les sources du droit, mais également l’histoire de l’art et les pratiques, nationales et internationales, des professionnels en charge de ce patrimoine (conservateurs, restaurateurs, archéologues, archivistes, bibliothécaires, architectes, …).
Organisation et direction scientifique : Véronique Magnier, Professeur à l’université Paris-Sud ; Yann Paclot, Professeur à l’université Paris-Sud ; Géraldine Goffaux, MCF HDR de Paris-Sud, co-directeur de l’IDEP; Georges Gaède, consultant en gouvernance d’entreprise et chercheur à l’IDEP, Miguel Gomes-Ferreira, doctorant à l’IDEP, collaborateur chez EY Société d’Avocats, en partenariat avec EY Société d’Avocats.
Intervenants : Michel Germain, Professeur à l’Université Panthéon-Assas ; Pascal Deumier, Professeur à l’Université de Saint-Etienne ; Catherine Malecki, Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Sud ; Géraldine Goffaux, Maître de conférences HDR, Université Paris-Sud ; Stéphane Detraz, Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Sud; Yann Paclot, Professeur à l’Université Paris-Sud ; Mathilde Boutonnet, Maître de conférences HDR à l’Université de Aix-Marseille III ; Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris-Sud ; Georges Gaède, Docteur en droit, consultant en gouvernance d’entreprise, chercheur à l’IDEP ; Christoph Van der Elst, Professeur à l’Université de Tilburg (Pays-Bas) ; Stéphane Rousseau, Professeur à l’Université de Montréal (UQAM) ; Julie Binon, chercheur à l’Université de Montréal ; Say Goo, Professeur à l’Université de Hong-Kong ; Virginie Lefebvre-Dutilleul, Associé chez EY Société d’Avocats ; Jean-Pierre Letartre, Associé chez EY Société d’Avocats ; Daniel Lebègue, Président de l’Institut français des administrateurs ; Hervé Delannoy, Président Directeur général de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) ; Claire Tuntenuit, Déléguée générale, Entreprises pour l’Environnement (EPE) ; Philippe Coen, Président de l’European Company Law Association ; Christian Schrick, Président de l’Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ; Laurent Zylberberg, Compliance officer, Orange ; Béatrix Laurent-Mouline, Directeur juridique, Manpower ; Sylviane Villaudière, Asltom ; Christophe Roquilly, Professeur à l’EHEC ; Jean Favarel, BNP-Paribas ; Carole Xueref, Essilor ; Eric Molinié, Conseiller auprès du Président Directeur général d’EDF ; Sylvie Kande de Beauprè, Technip.
Organisation et direction scientifique : Pauline Abadie, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud ; co-organisation : Miguel Gomes Ferreira, doctorant de l’IDEP. Intervenants : Yann Aguila, Soraya Amrani-Mekki, Stéphane Baller, Alain Bénabent, Mik Blowfield, Mathilde Boutonnet, Pierre Brunet, Jacques Caillosse, Marie-Yvonne Charlemagne, Jacques Commaille, Patricia Crifo, Pascale Deumier, Manuel Flam, Karine Foucher, Jérôme Fromageau, Laurent Gardin, Say H. Goo, Julia Haake, Benoit Heilbrunn, François Jankowiak, Pascale Kromarek, Philippe Laurent, Catherine Larrère, Harold Levrel, Orly Lobel, Sylvie Ollitrault, Catherine Malecki, Véronique Magnier, Mustapha Mekki, Jacqueline Morand-Deviller, Yann Paclot, Clifford Rechtschaffen, Jacques Richard, Patricia Savin, Jean-Luc Strauss, Marina Teller, François-Guy Trébulle, Élisabeth Zoller.
Projet scientifique : Cette Académie internationale d’été, organisée par Mme Pauline Abadie qui avait été recrutée sur un poste BQR l’année précédente, s’est inscrite dans un contexte international et européen d’après crise financière ayant généré des problèmes auxquels le droit devait apporter des solutions adaptées et pérennes. De manière générale, le concept de gouvernance implique un élargissement du cercle des acteurs des processus décisionnels et la recherche systématique de solutions de type consensuel. Il est autant connu des juristes de droit des affaires qui s’intéressent aux questions d’éthique, de rémunérations et de rééquilibrage des pouvoirs dans les sociétés, que de leurs collègues publicistes, pour lesquels la protection de l’environnement, en raison des intérêts conflictuels en présence, se prête particulièrement bien aux processus négociés.
Ainsi, la gouvernance intéresse autant le droit privé que le droit public. Dans les deux cas, elle renvoie à l’exercice d’un pouvoir, lui-même soumis à la poursuite d’un intérêt : l’intérêt de l’entreprise d’un côté, l’intérêt général de l’autre. Or, par un effet de mouvements croisés, la gouvernance d’entreprise appelle de porter une considération accrue à des intérêts hétérogènes et de plus en plus extra-financiers ; tandis que la gouvernance écologique implique pour l’État, contraint par un droit à la participation du public récemment constitutionnalisé, une prise en considération croissante des intérêts privés, notamment économiques. C’est dans ce contexte que l’Académie s’est efforcée, durant trois jours, de mettre en parallèle les problématiques affectant l’évolution de la gouvernance d’entreprise et celle de la gouvernance publique lorsque la protection de l’environnement est en jeu.
Projet scientifique : Les codes d’éthique des sociétés du CAC 40 apparaissent comme un socle normatif qui relève à la fois de la sphère juridique et du domaine moral. Les codes transcendent les systèmes juridiques étatiques et contribuent à faire des sociétés multinationales des producteurs de normes. Apparu depuis moins de vingt ans, le phénomène a un caractère massif et cohérent, même si sa mise en oeuvre et son effectivité demeurent incomplètes. Les questions de la mise en oeuvre et de l’efficacité des codes d’éthique étaient au coeur du projet de l’académie. Les deux jours de l’académie consacrée aux codes d’éthique a permis un échange fructueux entre universitaires français et étrangers et professionnels spécialisés dans la rédaction et la mise en place de codes d’éthique. Cette académie a conforté les chercheurs de l’IDEP dans la poursuite de leur recherche sur les codes d’éthique pour permettre l’établissement de codes de qualité et une plus large diffusion à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. Sur le plan de la recherche collective, elle a conduit à la mise en place de l’Observatoire de l’éthique en entreprise (v. supra § 2.1.2). Sur le plan institutionnel, elle a également permis la mise en place d’un partenariat avec l’AFJE qui participe désormais aux recherches dans le cadre de cet observatoire du droit.
54, Boulevard Desgranges BT A, salle 201
92331 SCEAUX