L’Institut Charles Dumoulin (Institut du Droit des Contrats internes et internationaux) est devenu l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP) en 2009. Sous son premier intitulé, cet institut a été créé en 1990 par le Professeur Bertrand Ancel avec une forte dimension de recherche internationale en complément de l’étude plus classique du droit national, ce qui était très atypique pour l’époque. Ensuite, la direction a été confiée au Professeur Dominique Fenouillet et au Professeur Dominique Bureau, ce dernier ayant été remplacé à la suite de sa nomination à l’Université Paris II par le Professeur Pascal de Vareilles-Sommières. Puis, en 2003, le Professeur Pauline Rémy-Corlay a succédé au Professeur Pascal de Vareilles-Sommières et, après le départ du Professeur Dominique Fenouillet, la direction a été laissée au Professeur Pauline Remy-Corlay ; d’abord seule, à compter du mois de septembre 2004, puis en codirection avec le Professeur Christophe Seraglini. En septembre 2009, le Professeur Véronique Magnier s’est vu confier, seule, la direction de l’institut. Depuis 2012, Mme Géraldine Goffaux (mutée à l’université d’Orléans sur un poste 46-3 en 2014), Pierre Calle (2014-2016) puis Marc-Olivier Barbaud (depuis 2017) ont successivement assuré la codirection de l’IDEP. L’IDEP est actuellement dirigé par le Professeur Yann Paclot et par Maria José Azar-Baud (MCF-HDR) en qualité de directrice adjointe. L’IDEP connait ainsi une grande stabilité dans son pilotage, tout en s’adaptant au gré des nominations et mutations d’enseignants-chercheurs qui y sont rattachés.
La mission principale de l’IDEP est d’effectuer des travaux de recherche dans le domaine du droit privé sur toute problématique juridique de dimension nationale, européenne ou internationale, avec pour objectif de contribuer au développement de la connaissance juridique. Traditionnellement orientée vers une recherche juridique ouverte à l’international et au monde professionnel, l’unité s’est également orientée au cours du dernier contrat vers une recherche plus finalisée.
Doté d’une forte dimension de recherche internationale, l’IDEP affiche clairement une politique d’ouverture sur tous les sujets abordés. La plupart des enseignants-chercheurs ont la particularité d’être des juristes internationalistes, comparatistes ou spécialisés en droit européen. L’arrivée du Professeur Hélène Aubry en 2012 (spécialiste du droit des obligations, particulièrement en droit européen), celle du Professeur Pierre Callé en 2013 (spécialiste du droit notarial, particulièrement dans sa dimension internationale) ou encore le recrutement de Mme Pauline Abadie en 2012 et de Mme Maria-José Azar-Baud en 2013, respectivement spécialistes de droit de l’environnement et de procédure civile en droit comparé, illustrent la ferme volonté de poursuivre les travaux de recherche de l’IDEP dans cette voie. La venue de professeurs invités par l’IDEP contribue en outre au rayonnement des recherches menées à l’IDEP. La dimension internationale de ses recherches a conduit l’institut à organiser depuis 2013 et de manière récurrente des manifestations internationales selon un format inédit, celui d’« Académies internationales de l’IDEP » contribuant au rayonnement international du centre.
La dimension internationale des recherches menées à l’IDEP conduit naturellement les membres du centre à participer très régulièrement à des réseaux internationaux d’experts pour y mener des projets de recherche en droit comparé, avec l’appui d’universités étrangères.
L’initiative la plus marquante réalisée par l’IDEP est la création d’un format « Académie internationale de l’IDEP » conduisant à l’organisation de manifestations récurrentes sous l’égide de chercheurs de l’IDEP renommés dans leur domaine d’expertise.
L’IDEP a par ailleurs noué des liens forts avec l’association Trans Europe Expert (TEE) depuis la création de celle-ci en 2009. Ainsi, le pôle « Droit des sociétés » de TEE est-il dirigé par Véronique Magnier, directeur de l’IDEP, et porté par plusieurs membres de l’IDEP, également adhérents à TEE, cette collaboration donnant lieu à des publications au fort rayonnement européen et international.
D’autres initiatives, prises en partenariat avec des chercheurs étrangers reconnus dans leur domaine d’expertise, conduisent les chercheurs de l’IDEP à participer à des projets de recherche internationaux. Il en est ainsi d’une équipe de l’IDEP rattachée au projet d’« Ateliers trilatéraux » de la Villa Vigoni (Italie), ou encore de la participation de chercheurs de l’IDEP à deux projets labelisés H2020 : le Projet Europe For notaries III et le projet SMART.
Plus ponctuellement, les chercheurs de l’IDEP sont appelés à participer à des congrès internationaux au titre de leur expertise propre.
A ceci s’ajoute une forte ouverture sur les enjeux pratiques de la recherche conduite. Les activités menées en droit procédural, en matière de gouvernance et d’éthique dans le monde des affaires ou dans le domaine très concret du notariat en sont des illustrations d’autant plus notables qu’elles sont soutenues par des partenaires essentiels à ce type de recherche (Cour d’Appel de Paris, Maison des Sciences de l’Homme Paris-Saclay, Association français des juristes d’entreprise (AFJE), Chambre des Notaires des Hauts de Seine).
La politique de recrutement des enseignants-chercheurs de l’IDEP est par ailleurs en phase avec ces objectifs, comme le montrent les recrutements de Mme Maria Jose Azar-Baud en 2013 et du Professeur Lucie Mayer en 2016, spécialistes de procédure civile et de droit processuel, de M. Patrick Barban en 2015 et de Mme Elsa Guégan en 2017, spécialistes de droit des affaires et de l’entreprise, ou encore de M. Damien Sadi en 2014, spécialisé en droit notarial.
Le rattachement à l’institut de praticiens très impliqués dans la recherche (Me Martin-Laprade, M. Einbinder, Me Gaède) répond en outre à cette volonté de voir la recherche en droit et la pratique juridique s’enrichir mutuellement de leurs connaissances et de leurs points de vue respectifs. Parmi ces praticiens, l’IDEP a d’ailleurs cherché à fidéliser ses anciens doctorants, devenus enseignants-chercheurs, avocats, consultants ou entrepreneurs. Il en est notamment ainsi de Me Georges Gaède, Avocat, Docteur en droit et membre actif de l’institut Droit Ethique Patrimoine.
Tous ces chercheurs apportent, par leur investissement et leurs publications, une contribution très importante aux recherches menées au sein du centre. La suppression des postes de PAST en 2014 a toutefois conduit au départ de certains professionnels très renommés dans leur domaine et qui apportaient une véritable expertise à l’IDEP (Me Dohnneur en fiscalité, par exemple).
La dimension professionnelle des recherches menées à l’IDEP a conduit à l’organisation de manifestations, le plus souvent sous format de « cycles » de conférences ou de colloques, faisant intervenir de nombreuses personnalités du monde professionnel : avocats, directeurs juridiques, notaires, responsables d’ONG.
Cette ambition de conduire sa politique de recherche scientifique dans une double perspective d’ouverture à l’international et au monde professionnel justifie par ailleurs que l’IDEP soit devenu partenaire d’associations à forte dimension internationale (telle Trans Europe Experts) ou à objectif très pratique (telle l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), ou encore le Club Recherche de l’Institut français des administrateurs).
Partant du constat que de nombreux objets de recherche fondamentale développés au sein de l’IDEP étaient en prise directe avec des pratiques professionnelles variées, la décision a été prise de développer de nouvelles recherches finalisées selon des formats innovants. Ces recherches ont conduit à la mise en place d’outils de recherche inédits : des observatoires du droit et une clinique juridique. Les recherches menées grâce à ces outils ont vocation à compléter et enrichir la recherche fondamentale traditionnellement portée par le centre. Une interaction plus claire s’opère ainsi désormais au sein du centre entre recherche fondamentale et recherche finalisée, trouvant naturellement sa place dans l’écosystème Paris-Saclay.
Deux observatoires du droit ont été créés par l’IDEP au cours du contrat et rattachés à l’Axe Risques et innovation: le premier, l’Observatoire des actions de groupe et autres actions collectives; le second, l’Observatoire de l’éthique en entreprise.
Les recherches conduites au sein de ces observatoires répondent à une double ambition : d’une part, recenser les cas ou documents disponibles sur les objets de la recherche conduite (cas d’actions de groupe ; codes d’éthique) afin de constituer une base de données à même de renseigner sur les typologies afférant à ces objets ; d’autre part, en complément de ce dépouillement, conduire une enquête de sociologie juridique auprès d’un échantillon représentatif de responsables concernés. Les travaux issus de ces recherches s’inscrivent à la fois dans une démarche pédagogique et dans une logique interdisciplinaire. Ils ont en outre vocation à apporter des éléments de recherche finalisée à destination tant des praticiens que des chercheurs. Ces deux projets sont soutenus par la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) de Paris-Saclay, dans le cadre de l’appel à projet Emergence, au titre de l’axe de recherche « Transition et innovation », ils ont chacun reçu un financement d’un montant de 5 000 €. Ils sont à présent candidats à l’appel à projet « Maturation » lancé par la MSH pour 2018-2019. Des démarches ont par ailleurs été entreprises en 2018 pour que ces projets puissent être valorisés à travers la Société d’Accélération de Transfert Technologique (SATT) de Paris-Saclay : https://www.satt-paris-saclay.fr/ et donnent lieu à des publications. La forte utilité sociale et sociétale de ces projets justifie qu’ils soient prolongés et développés à l’occasion du prochain contrat, en partenariat avec de nouveaux partenaires de l’Université Paris-Saclay. A l’international, la coopération se développe par le biais des partenariats avec d’autres chercheurs et d’autres centres. Pour l’année 2018-2019, des partenariats ont ainsi été établis avec l’Université de Montréal (Catherine Piché), l’Université Libre de Bruxelles (Andrée Puttemans), l’Université La Plata, Argentine (Francisco Verbic), l’Université Del Sur (Hugo Acciari), l’Université de Luxembourg (Élise Poillot), l’Université Militaire de Nueva Granada, Colombie, le centre de la Médiation et de l’Arbitrage de Paris (CMAP) et la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris (CCIP)
L’Observatoire des actions de groupe et d’autres actions collectives a été créé par Maria José Azar-Baud, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud et spécialiste desdites actions, dans le cadre de ses activités de recherche à l’Institut Droit Ethique et Patrimoine (IDEP) et de co-direction de la Clinique Juridique Paris-Saclay (CJPS).
Ce sont les conclusions tirées de la quatrième Académie Internationale de l’IDEP, qui s’est tenue le 27 janvier 2017 sur le thème « De l’inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », qui ont motivé la création de cet observatoire.
Lors de sa création, l’Observatoire a obtenu le soutien de la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) Paris-Saclay, qui lui a attribué un label en 2017 dans le cadre du Projet Emergences. Il réunit aujourd’hui une vingtaine de chercheurs français et internationaux, de différentes disciplines et de différents laboratoires de l’université Paris-Saclay et d’autres universités françaises et étrangères, ainsi que des étudiants associés à des projets tuteurés au sein de la CJPS.
L’Observatoire des actions de groupe et autres actions collectives répondent à trois objectifs :
pour apporter un Regard comparatiste et pluridisciplinaire.
Les travaux de l’Observatoire s’inscrivent dans une à la fois dans une démarche de recherche comparatiste et interdisciplinaire ainsi que pédagogique. En effet, il permet d’initier des étudiants à la recherche, sous la forme d’ateliers réunissant plusieurs groupes d’étudiants de Licence 3 volontaires ou de l’IUT, dans le cadre de la Clinique juridique de Paris-Saclay, et animés par la responsable du projet, Maria José Azar-Baud. Par ailleurs, la recherche juridique est réalisée en forte collaboration avec de nombreuses disciplines en sciences sociales et humaines, notamment l’économie, la gestion, la sociologie, les mathématiques et l’informatique. Les résultats de cette recherche seront publiés par l’IDEP et feront l’objet de colloques lors du prochain contrat.
La coopération interinstitutionnelle est au cœur du fonctionnement de l’Observatoire, qui développe des partenariats aussi bien en France qu’à l’étranger.
L’Observatoire de l’éthique en entreprise a été créé par une équipe experte rattachée au pôle « Droit et éthique de l’entreprise », sous la responsabilité de Véronique Magnier et Georges Gaède. Le projet de cet observatoire est né à l’issue de la deuxième Académie internationale de l’IDEP consacrée aux codes d’éthique, le besoin de pousser plus avant la recherche dans ce domaine ayant conduit à prolonger la recherche en adoptant une approche plus finalisée. Concrètement l’Observatoire consiste à conduire selon une périodicité annuelle une analyse approfondie du développement des considérations éthiques au sein des principales sociétés cotées françaises (SBF 120), allemandes (HDAX) et britanniques (FTSE 100), de façon à doter les chercheurs et les praticiens d’un outil inédit d’évaluation et de suivi du déploiement de l’éthique dans les sociétés.
Les travaux de l’Observatoire de l’éthique en entreprise reposent sur une double ambition. D’une part, réaliser le dépouillement intégral des codes d’éthique publiés par ces sociétés cotées afin de constituer une base de données à même de renseigner sur les typologies multiformes des codes, lesquelles dépendent non seulement de leur contenu, mais également des secteurs d’activité concernés, de la physionomie de l’actionnariat, des caractéristiques formelles des codes (nombre de versions successives, nombre de pages ou de mots, etc.). D’autre part, en complément de ce dépouillement, conduire une enquête de sociologie juridique auprès d’un échantillon représentatif de responsables éthiques en poste. Poursuivie en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE), cette enquête est destinée à éclairer la réalité de l’éthique en entreprise au regard d’évolutions significatives. En 2017-2018, l’exploration porte ainsi sur le thème de l’alerte éthique au regard de la mise en œuvre des dispositions afférentes inscrites dans la loi dite « Sapin II ».
Par ailleurs, les travaux de l’Observatoire s’inscrivent à la fois dans une démarche pédagogique et dans une logique interdisciplinaire. L’Observatoire de l’éthique en entreprise permet en effet d’initier des étudiants à la recherche, sous la forme d’ateliers animés par un jeune chercheur et réunissant un groupe d’une trentaine d’étudiants de Licence 3 volontaires (dans le cadre de la Clinique juridique de Paris-Saclay) et d’un séminaire de Master 2 animé par les deux responsables du projet, Véronique Magnier et Georges Gaède. En outre, l’Observatoire contribue au rayonnement de l’IDEP dans d’autres disciplines grâce à une analyse de l’éthique d’entreprise conduite non seulement sur le terrain juridique, mais également dans son interaction avec les domaines de l’économie et de la gestion. Les résultats de cette première série de recherches ont été présentés à l’occasion d’un séminaire tenu à Marseille le 11 octobre 2017 devant un public de professionnels, avocats et juristes d’entreprise. Ils seront publiés par l’IDEP, sous la forme d’un document de synthèse, auprès de l’un des éditeurs juridiques français de référence, avec la perspective d’une actualisation bisannuelle de la publication
La CJPS est une plateforme pédagogique innovante créée en 2015 avec le soutien d’un prix IDEX « Pédagogie innovante » décerné par l’université Paris-Saclay. Elle est consacrée à la formation des étudiants par une approche concrète du droit, cette expérience bénéficiant à des personnes ou groupes confrontés à des problèmes juridiques de la vie quotidienne. Concrètement, la clinique juridique est un programme pédagogique consistant à apporter des réponses juridiques à des personnes ou à des groupes de personnes en proie à des questions du quotidien (la création d’une micro-entreprise, un litige avec son fournisseur de téléphonie mobile, la prise en compte de la responsabilité sociale d’organisations privées ou des institutions publiques, etc.). Les enseignants-chercheurs y sont associés dans le cadre de leur activité d’encadrement de ces formations et y apportent leur double expertise de techniciens du droit et de chercheurs en intervenant, soit en aval, soit en amont des textes et réformes juridiques mobilisés. L’ambition de la Clinique est ainsi de favoriser la formation des étudiants juristes par la recherche et la professionnalisation.
Elle permet également d’accompagner la recherche fondamentale conduite au sein de l’IDEP sur des problématiques économiques et juridiques au moyen d’études collectives de terrain, audits ou autres analyses approfondies pouvant être exploités par les chercheurs. Aussi, l’adossement de la clinique à l’IDEP facilite l’accompagnement des projets menés par les intervenants professionnels ou par les chercheurs du centre en favorisant l’enrichissement réciproque de la théorie et de la pratique. Les études conduites par la Clinique ont ainsi pour objectif d’aboutir à la réalisation de travaux de recherche à dimension scientifique.
Abritée par l’IDEP, la clinique juridique rassemble une communauté d’intérêts autour de projets innovants, en collaboration étroite avec l’ensemble des acteurs concernés sur le plan local : chercheurs, entreprises, collectivités locales, réseaux associatifs, fédérations et syndicats professionnels, organismes de formation, écoles et universités, écosystème des start-ups, etc.
La Clinique Juridique Paris-Saclay a une triple vocation, pédagogique, socio-économique et, le cas échéant, de recherche.
La Clinique est structurée autour de quatre pôles bien identifiés : « Start-up et entreprises innovantes », « Gouvernance et RSE », « Marché du droit et intelligence juridique » et « Valorisation du savoir juridique » . Chaque pôle organise des ateliers d’une quinzaine d’heures sur des thèmes actuels et variés puis fait l’objet d’une évaluation par les étudiants, par les responsables de pôles et par les directrices de la clinique. Ces évaluations permettent d’envisager la reconduction de ces ateliers moyennant des améliorations, le cas échéant.
L’IDEP se situe dans les locaux de l’UFR Droit Economie Gestion de l’université Paris-Sud, à Sceaux. Il occupe deux salles au sein du bâtiment A, 201 et 203. La première est une salle de travail réservée aux doctorants et aux enseignants chercheurs. La seconde comprend une bibliothèque et sert de lieu de travail et de réunion. Ces salles disposent en outre de trois petits bureaux intérieurs, destinés aux enseignants-chercheurs. En 2016, l’IDEP s’est en outre vu attribuer le bureau A 111, situé à un étage inférieur aux locaux centraux de l’IDEP, dans l’aile opposée du bâtiment. L’ensemble de ces locaux est évalué à 130,57 m2 décomposés de la manière suivante :
54, Boulevard Desgranges BT A, salle 201
92331 SCEAUX