Yves-Marie SERINET

Principaux thèmes de recherche

• Droit des contrats
• Procédure civile

Responsabilités

• Directeur du Master 2 Professions Judiciaires (Droit processuel)

• Procédure civile
• Droit des contrats
• Droit de la responsabilité civile
• Droit de la construction

Principales publications

Ouvrages

• (coauteurs, J. Ghestin et G. Loiseau)  : « Traité de droit civil. La formation du  contrat 1. Le contrat – Le consentement 2. L’objet et la cause – Les      nullités », t.1 et 2, LGDJ, oct. 2013.

Articles et notes

• « Les domaines respectifs de la remise en état par voie de restitution et de      réparation », in Mélanges en l’honneur de G. Viney, LGDJ, 2008,      p. 867 et s.
• « Observations sur le      Projet de réforme du Code civil sur le droit des contrats proposé par la      Chancellerie », Petites affiches 2009, n° 31, p. 24 et s.
• « La sanction par      l’irrecevabilité des demandes nouvelles en appel », JCP 2010,      n° 19, 545.
• (coauteur, X. Boucobza)  :      « Les principes du procès équitable dans l’arbitrage      international », in JDI (Clunet) 2012-1, doctr. 2.

Notes

• Note sous Cass. ass. plén. 21 déc. 2007, pourvoi n° 06-11.343, Rev. contrats 2008/2. 435: « L’intensité de l’office et les concours d’actions dans la vente : une clarification décisive ?»
• Note sous Cass. ch. mixte, JCP 2008, II, 10070 : « La recevabilité de l’intervention volontaire en cause d’appel relève de l’appréciation souveraine des juges du fond »
• Note sous Cass. 1re civ. 28 mars 2008, JCP 2008, II, 10101 : « Du portrait à l’autoportrait de Claude Monet »
• Note sous Cass. 2e civ. 10 juill. 2008, pourvoi n° 07-14.620, Cass. 2e civ. 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-16.398, publ. Bull. civ., Cass. 2e civ. 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-14.620, Rev. contrats 2008/4. 1289: « L’autorité de la chose jugée relativement au contrat et les évènements postérieurs susceptibles de justifier l’introduction d’une nouvelle action »
• Note sous Cass. ass. plén. 13 mars 2009, JCP 2009, II, 10077 : « Pour une détermination plus sûre de l’autorité de la chose jugée »
• Note sous CA Orléans 7 févr. 2008, Cas. com. 11 mars 2008 et Cass. 1re civ. 15 mai 2008, Rev. contrats 2009. 655 : « La procédure de désignation du tiers chargé de la détermination du prix en application des articles 1592 et 1843-4 C. civ. »
• Note sous Cass. 2e civ. 4 déc. 2008, pourvoi n° 07-20.717, publ. Bull. civ., Cass. 3e civ. 28 janv. 2009, pourvoi n° 07-21.818, publ. Bull. civ., Cass. 2e civ. 12 mars 2009, pourvoi n° 07-20.403, Cass. 2e civ. 12 mars 2009, pourvoi n° 08-11.444, Cass. 1re civ. 20 mai 2009, pourvoi n° 08-13.018, publ. Bull. civ. Cass. 2e civ. 28 mai 2009, pourvoi n° 08-12.607, Cass. 1re civ. 11 juin 2009, pourvoi n° 08-11.755, publ. Bull. civ., Rev. contrats 2009. 1516 : « Retours variés sur l’exception de nullité contractuelle et sa prescription »
• Note sous Cass. 3e civ. 20 janv. 2010, pourvoi n° 09-65.272, publ. Bull. civ. Rev. contrats 2010. 935,  : « Les demandes nouvelles dérivant du contrat en appel »
• Note sous Cass. 2e civ. 10 nov. 2010, Rev. contrats 2011. 546 : « Chose jugée et renouvellement de la demande : le critère décisif tiré de l’objet »
• Note (coauteur X. Boucobza) sous Cass. com. 8 févr. 2011, D. 2011. 1535 : « Le contrôle de la recevabilité de l’action en responsabilité exercée par l’associé à l’encontre du cocontractant de la société »
• Note sous Cass. ass. plén. 22 avr. 2011, JCP 2011, éd. G, 715 : « La qualification procédurale de l’exception de nullité soulevée en défense »
• Note sous Cass. 2e civ. 26 mai 2011, JCP 2011, éd. G, 861 : « Contre un principe de concentration des demandes »
• Note sous Cass. 3e civ. 16 juin 2011, JCP 2011, éd. G, 1016 : « Contrats entre absents : le droit rural spécial déroge au droit civil commun supposé ».
• Note sous Cass. 2e civ. 16 juin 2011, Rev. contrats 2011. 1279 : « Assurance de groupe, production en justice du contrat et clause d’expertise en tiers-arbitrage ».
• Note sous Cass. 1re civ. 3 mars 2010 et Cass. 1re civ. 31 mars 2010, pourvoi n° 08-19.649, Rev. contrats 2010. 1354 : « La mise en œuvre de l’action en nullité fondée sur la violation des règles de la cogestion entre époux »
• Note sous Cass. 1re civ. 20 oct. 2011, JCP 2011, éd. G, 1350 : « Epilogue au feuilleton judiciaire de la commode Boulle ».
• Note (coauteur J. Ghestin) sous Cass. 3e civ. 11 janv. 2012, JCP 2012, éd. G, 442 : « La distinction par l’objet des actions fondées sur le dol au regard de l’autorité de la chose jugée ».
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 561
• Note sous Cass. 1re civ. 4 mai 2012, JCP 2012, éd. G, 821 : « Exécution partielle du contrat et recevabilité de l’exception de nullité »
• Note sous Cass. 1re civ. 12 juill. 2012, JCP 2012, éd. G, 1103 : « Restitution en valeur après annulation de la clause liberticide d’un bail et droit à un recours effectif »

Chroniques

• Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2008, éd. G., I, 138
• Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2008, éd. G., I, 206
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., I, 138
• Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2009, éd. G., I, 142
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., I, 273
• Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2009, éd. G., n° 43, 369
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., n° 51, 574
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2010, éd. G., n° 18, 516
• Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., n° 19, 546
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2010, éd. G., n° 40, 983
• Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., 1191
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 63
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 566
• Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., 666
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 1141
• Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2011, éd. G., 1397
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 63
• Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2012. 539, obs. sous Cass. soc. 30 nov. 2011, pourvois n° 11-12.905 et n° 11-12.906, publ. Bull. civ. et CA Paris, Pôle 1, chambre 1, 10 janv. 2012 (RG n° 10/17158) : « Arbitrage, charte associative et contrat de travail » ; obs. sous Cass. 1re civ. 26 oct. 2011, pourvoi n° 10-17.708, « L’extension de la clause compromissoire à un sous-traitant et le principe de l’estoppel »
• Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2012, éd. G., 690
• Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2012. 1278, obs. sous Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-14123, « Le principe de concentration des moyens appliqué à l’arbitrage »
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 1151
• Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2012, éd. G., 1254
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2013, éd. G., 124
• Chronique d’actualité (coauteurs E. Jeuland et S. Amrani-Mekki) : Droit judiciaire privé, JCP 2013, éd. G., 519
• Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2013, éd. G., 974
• Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2013, à paraître, obs. sous Cass. 1re civ., 28 mars 2013, pourvoi n° 11-11.320, « La compétence du juge du domicile de l’arbitre résidant en France pour connaître d’une action en nullité de la désignation de cet arbitre »

Observations

• Observations sous Cass. 3e civ. 7 mai 2008, JCP 2008, I, 179 : « L’acceptation de l’offre dans le délai pour lequel elle a été stipulée vaut formation du contrat quand même l’offrant se serait préalablement rétracté »

Participations aux conférences, colloques, séminaires

En France

• Rapport (coauteur M.-L. Niboyet) pour le séminaire « Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques » organisé par le CRJP et le Derpi (IRJS Ecole de droit de la Sorbonne), le Centre d’histoire judiciaire (Lille 2) et l’ENS Ulm, sur le thème « L’action (regards croisés) », le mercredi 4 avril 2012, IRJS Editions, 2013.
• Rapport pour le séminaire « Itinéraires d’histoire de la procédure civile » organisé par le CRJP (IRJS Ecole de droit de la Sorbonne), le Centre d’histoire judiciaire (Lille 2) et l’ENS Ulm, sur le thème « Notion et fonction des voies de recours », le vendredi 13 janvier 2012, à paraître, IRJS Editions, 2013.
• Rapport introductif pour le colloque « 3e rencontres de la procédure civile » organisé par la Cour de cassation, dir. L. Cadiet et D. Loriferne, sur le thème « La pluralité de parties », le vendredi 7 décembre 2012, à paraître.

A l’étranger

• Professeur invité à l’Université de Louvain-la-Neuve (internationalisation des finalités), le 24 novembre 2011
• Comparaisons franco-belges (Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Université de Louvain (1999-2000) : Les sanctions de l’inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé, dir. M. Fontaine et G. Viney, Bruylant-L.G.D.J., 2001.
• Colloque international du centenaire de la Faculté de droit de Korea University et du bicentenaire du Code civil, le 3 décembre 2005 : Droits privés en cours de globalisation : perspectives coréano-françaises, dir. S.-K. Myoung, publ. Korea University, 2005.