Yann PACLOT

Responsabilités

Enseignements

Principales publications

Chapitres d’ouvrages

• Participation à l’ouvrage Culture juridique générale, sous la direction de B. Blotin et Ch. Vautrot Schwartz, LexisNexis 2021.
• « La libéralisation du régime des titres : regard luxembourgeois », avec Y. Payen, in La réforme du droit belge des société, un exemple à suivre pour le Luxembourg ? sous la coordination d’I. Corbisier et A. Prüm, Larcier 2021, p. 295
• « Quelques observations sur l’exclusion d’un associé dans les sociétés professionnelles du secteur de la santé », avec V. Magnier, Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz Joly éditions 2021, p. 485
• « Le clair-obscur de la loi PACTE – Vers un nouveau paradigme de la gouvernance ? », avec V. Magnier, Mélanges en l’honneur du professeur Alain Couret, Editions Francis Lefebvre et Dalloz 2021, p. 121
• « La consécration jurisprudentielle de la clause statutaire d’exclusion dans les sociétés », Mélanges en l’honneur de Jérôme Fromageau, Mare & Martin, 2019, p. 863
• « La blockchain et les pacte d’actionnaires », avec G. Gaède, in Blockhain et droit des sociétés, sous la direction de V. Magnier et P. Barban, Dalloz, 2019, p. 161
• « Le champ d’application du say on pay », in La rémunération des dirigeants de sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires, préface Michel Sapin, Presses Universitaires de Strasbourg, Collection Droit de l’entreprise, 2018, p. 69
• « La réglementation du risque systémique dans l’Union européenne », Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre, Joly édition, 2017, p. 735
• « Le gouvernement d’entreprise en France, vingt ans après », avec V. Magnier, Mélanges en l’honneur du professeur Michel Germain, LGDJ 2015, p. 491
• « Le juge et les décisions de la commission des sanctions de l’AMF », Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Litec – Dalloz 2011, p. 243
• « L’AMF et les principes du procès équitable », Mélanges en l’honneur de F. Jeantet, Litec 2010, p. 399
• « Le principe de la personnalité des poursuites et des peines à l’épreuve des sanctions prononcées par l’AMF », avec V. Magnier, Mélanges en hommage à Bruno Oppetit, Litec 2010, p. 529
• « La gouvernance d’entreprise pour quoi faire ? », in La gouvernance des sociétés face à la crise, ouvrage collectif sous la direction de V. Magnier, L.G.D.J. juin 2010, p. 279
• Rapport français de l’enquête menée par le CREDA sous la direction d’Y. Chaput et A. Lévi, in Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen, Litec 2007, p. 219
• « Les nouveaux modes d’élaboration des règles commerciales », avec V. Magnier, in Quel Code de commerce pour demain ? Bicentenaire du Code de commerce, LexisNexis Litec, nov. 2007, p. 3
• Les conflits d’intérêts des analystes financiers », in ouvrage collectif sur les Conflits d’intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ? sous la direction de V. Magnier, collection CEPRISCA, PUF 2006, p. 31.

Articles

•  « Les utilisations de la stichting en droit des sociétés », JCP, éd. N, 2022, n° 45, 1261
• « Un nouveau champ de protection pour les lanceurs d’alerte », avec V. Magnier, Revue des affaires européennes, 2019/4, p. 699
• « L’alerte éthique en France : panorama et effectivité », contribution au Dossier Actes Pratiques et ingénierie sociétaire n° 167, septembre-octobre 2019
• « « Say on pay» : droit de regard des actionnaires sur la rémunération des dirigeants sociaux », contribution au Dossier Actes Pratiques et ingénierie sociétaire n° 155, septembre-octobre 2017
• « Le rôle respectif du conseil d’administration et de l’assemblée générale dans les sociétés anonymes », dossier publié sous la direction de Yann Paclot, Actes Pratiques et ingénierie sociétaire, n° 152, mars-avril 2017
• « Le caractère essentiel du droit de vote », Journal des Tribunaux Luxembourg, n° 49, février 2017, p. 1.
• « La société membre d’un groupe », in Dossier Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 – Partie 1, Journal des sociétés, n°146, novembre 2016, p. 27.
• « Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks : aggiornamento salutaire ou « loi inutile » ? », avec G. Gaède, JCP éd. E, 2016, p. 9
• « Entre pouvoirs généraux et pouvoirs spéciaux : un conseil, pour quoi faire ? », RTDF nov. 2013, p. 115
• « Gouvernance d’entreprise : la révision du code AFEP-MEDEF préférée à la loi », Bull. Joly Sociétés 2013, p. 556
• « La régulation des activités bancaires et le respect du droit », JCP éd. G 2012, 1091
• « Vers l’encadrement des rémunérations dans le secteur privé », Bull. Joly octobre 2012, p. 690
• « De la nature de la commission des sanctions de l’ACP et de quelques autres questions… », RDBF septembre 2011, Alerte 26
• « La juridicité du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées », Rev. soc. 2011, p. 395
• « L’inefficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de vente », avec E. Moreau, JCP éd. G, 2011, 736
• « QPC et droit financier : filtre ou bouchon ? », RDBF mai-juin 2011, focus 13
• « L’article L. 621-15 toujours recommencé… », RDBF novembre-décembre 2010, focus 25
• « Class actions : le vent du boulet », RDBF juillet-août 2010, focus 14
• « La leçon de l’affaire EADS », RDBF mars-avril 2010, focus 5
• « Vers une régulation financière mondiale », RDBF, novembre-décembre 2009, repère, p. 1
• « Intérêt social et rémunérations des dirigeants sociaux », Journal des Sociétés, octobre 2009, p. 69
• « Les rémunérations des dirigeants toujours sous les feux de l’actualité », RDBF, juillet-août 2009, Repère, p. 1
• « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : de l’ère du soupçon au temps des apparences », avec V. Magnier, D. 2009, p. 1027
• « A propos du décret du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération de certains dirigeants d’entreprises », RDBF, mars-avril 2009, Repère, p. 1
• « La réforme des instruments financiers par l’ordonnance du 8 janvier 2009 », Bull Joly Bourse janvier – février 2009, p. 59
• « Qui gardera les gardiens ? Brèves observations à propos des conflits d’intérêts des membres de l’AMF », Journal des Sociétés, n° 62, février 2009, p. 47
• « Crise financière, crise du droit », RDBF, novembre-décembre 2008, Repère, p. 1
• « Quelques remarques sur la réparation du préjudice d’une société dissoute par l’effet d’une liquidation judiciaire », avec Ph. Roussel Galle, J.C.P. éd. E, 2008, 2101
• « L’introuvable notion d’instrument financier », RDBF, juillet-août 2008, Repère, p. 1
• « Les rémunérations différées des dirigeants dans les groupes de sociétés après la loi TEPA », avec C. Malecki, Bull. Joly, juin 2008, § 115, p. 525
• « Autorité des marchés financiers », Rep. Sociétés Dalloz, avril 2008, nouvelle édition septembre 2014
• « Action de concert et offre publique (CA Paris 2 avril 2008) », J.C.P. éd. E, 2008, 1828
• « Les propositions du groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires visant à supprimer le cumul de sanctions pénales et administrative en matière financière », RDBF, mars-avril 2008, Repère, p. 1
• « Garantie de passif : pourquoi choisir l’arbitrage ? », avec D. Tricot, Droit et Patrimoine 2008, p. 50
• « La « dépénalisation de la vie des affaires » et le droit financier », RDBF novembre-décembre 2007, p. 1
• « Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées », avec C. Malecki, D. 2007, chron. p. 2481
• « De l’impartialité de l’AMF », RDBF juillet-août 2007, p. 1
• « La gouvernance dévoyée », Revue Lamy Droit des affaires, supplément au n° 18, juillet 2007, p. 18
• « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées en question », D. 2007, n° 24, p. 1670
• « La responsabilité des dirigeants après le pas de clerc de l’AMF », RDBF mars-avril 2007, p. 1
• « Le champ de compétence de l’AMF » (à la suite de la loi du 31 mars 2006), Journal des sociétés, n° 32, mai 2006, p. 28
• Les conflits d’intérêts des analystes financiers », in ouvrage collectif sur les Conflits d’intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ? sous la direction de V. Magnier, collection CEPRISCA, PUF 2006, p. 31
• « Repenser l’attribution du droit de vote en cas de démembrement des droits sociaux », J.C.P., éd. E, 2006, p. 1251
• « Remarques sur le pouvoir de sanction administrative de la future Autorité des marchés financiers », J.C.P. éd. E, 2003, AR, 174
• « De l’illégalité des dispositions pénales de l’ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de commerce », J.C.P. éd. E 2002, 1379
• « Remarques sur le démembrement des droits sociaux », J.C.P. éd E 1997, I, 674
• Participation au rapport publié sous l’égide du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II et de la Chancellerie sur « L’unicité du patrimoine en droit français » (1995)
• « La découverte du sens en droit à travers l’esprit ou la lettre : un point de vue historique », ARSP, Franz Steiner Verlag Stuttgart 1992, 51.

Notes de jurisprudence

• Note sous Cass. com., 12 octobre 2022, JCP G, 2022, 1384 (constitutionnalité du dispositif légal régissant la clause d’agrément statutaire dans la SAS)
• Note sous Cass. civ. 1^ère, 3 février 2021 (l’exclusion abusive de l’associé), JCP G 2021, 433
• Note sous AFA, comm. Sanctions, 4 juillet 2019, JCP G 2019, 1054 (première décision de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption)
• Note sous Cass. com. 24 octobre 2018, note avec G. Gaède, (clause d’exclusion statutaire dans une SCM), JCP G 2019, 101
• Note sous Cass. com. 24 octobre 2018 (conséquences procédurales de l’annulation d’une décision de sanction de l’AMF), JCP G 2018, 1378
• Note sous Cass. com. 29 septembre 2015, JCP éd. E 2016, 1341 (Validation judiciaire de la clause statutaire d’exclusion de plein droit)
• Note sous Cass. com. 17 mars 2015, D. 2015, 1988 (Obligations du PSI, partie à une opération de couverture à prime nulle)
• Note sous Cass. com. 10 février 2015, Bull. Joly Bourse 2015, 1^er mai 2015, n° 5 p. 234 (franchissement de seuil contesté et présomption d’action de concert)
• Note sous Cass. com. 7 octobre 2014, JCP éd. E 2015, 1025 (Notion de dirigeant au sens de l’article 221-1 du RG AMF)
• Note sous décision du Conseil constitutionnel 2013-369 du 28 février 2014, Revue Lamy Droit des affaires, n° 94, juin 2014, p. 31 (Constitutionnalité de l’article L. 233-14 du code de commerce relatif aux franchissements de seuil)
• Note sous Paris, 27 février 2014, JCP éd. E 2014, 1218 (Droit applicable au gage sur stocks)
• Note sous Cass. com. 15 mai 2012 (2 arrêts), Rev. soc. 2012, p. 514 (Incompétence du bureau de l’assemblée pour se prononcer sur une action de concert contestée)
• Note sous CJUE, 15 décembre 2011, aff. C-339, Rastelli, JCP éd. E 2012, 1088 (Conditions de l’extension d’une procédure d’insolvabilité ouverte en France à une société de siège italien)
• Note sous Cons. const. 2 décembre 2011, JCP éd E 2012, 1034 (Contrariété à la Constitution des dispositions législatives organisant la Commission bancaire sans séparer les fonctions de poursuite et de jugement)
• Note sous Cass. civ. 3è 11 mai 2011, JCP éd. E 2011, 1670 (Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant)
• Note sous Rouen 9 juin 2011, JCP éd. E 2011, 1597 (Clause d’agrément et fusion absorption)
• Note sous Cass. com. 24 mai 2011, JCP éd. E 2011, 1489 (Loyauté de la preuve en matière de procédure de sanction AMF)
• Note sous Cass. com. 8 juillet 2010 (4 arrêts), Rev. soc. 2011, p. 371 (QPC et pouvoir de sanction de l’AMF)
• Note sous Versailles 10 juin 2010, Rev. soc. 2011, p. 106 (Franchissement de seuil : confirmation des pouvoirs du bureau de l’assemblée générale)
• Note sous Cass. com. 19 janvier 2010, Rev. soc. 2010, n° 7, p. 387 (L’AMF et les principes du procès équitable)
• Note sous Cass. com. 9 juin 2009, JCP éd. G 2010, p. 251 et JCP éd. E 2010, 1199 (Garantie de passif et fusion absorption)
• Note sous Cass. com. 10 novembre 2009, JCP éd. E 2010, 1087 (Conditions de versement d’un complément de retraite)
• Note sous Cass. soc. 8 juillet 2009, JCP éd. E 2009, 2034 et, avec V. Magnier, Bull. Joly décembre 2009, § 216, p. 1069 (Procédure des conventions réglementées et rémunérations d’un directeur général délégué salarié)
• Note sous CE 6 juin 2008, n° 300619, Société CM CIC Securities, JCP éd. E 2009, 1618 (L’imputabilité à un prestataire de services d’investissement du manquement commis par son préposé)
• Note sous CE 17 décembre 2008, Bull Joly Bourse mars – avril 2009, p. 134 (L’illégalité de la publication nominative d’une décision de sanction prononcée par l’AMF à l’encontre d’une société absorbante à raison d’un manquement commis par l’absorbée)
• Note sous Paris, 7 octobre 2008, JCP éd. E 2009, 1088 (Appréciation de l’octroi d’une pension de retraite à l’ancien dirigeant d’une société cotée)
• Note sous Caen 19 février 2008, J.C.P. éd. E, 2009, 1025 (Nullité des délibérations d’une assemblée générale ayant décidé une fusion en application d’une clause statutaire attribuant la totalité des droits de vote à l’usufruitier)
• Note sous Trib. com. Nanterre 6 mai 2008, Rev. soc. 2008, n° 4, p. 842 (Pouvoirs du bureau de l’assemblée en matière de privation des droits de vote)
• Note sous Cass. com. 12 février 2008, J.C.P. éd. E, 2008, 2209 (Une clause statutaire d’agrément visant tous les cas de cession de parts ne s’applique pas en cas de transfert résultant d’une fusion)
• Note sous Cass. com. 23 octobre 2007, D. 2008, n° 1, p. 47 (L’irréductible droit de vote de l’associé exclu)
• Note sous CE, 6^ème et 1^ère sous-sect., 26 juillet 2007 (quatre arrêts), J.C.P. éd E 2007, n° 41, 11 octobre 2007, 2224 (la méconnaissance par la commission des sanctions de l’AMF du principe d’impartialité)
• Note sous Cass. com. 15 mai 2007, J.C.P. éd E 2007, n° 37, 13 septembre 2007, 2078 (la prescription triennale s’applique aux actions engagées à l’encontre des commissaires aux comptes à l’occasion de toute mission légale de contrôle)
• Note sous Cass. civ. 3^ème, 29 novembre 2006, J.C.P. éd E 2007, n° 35, 30 août 2007, 2033 (L’usufruitier de parts sociales est-il un associé ?)
• Note sous Paris, 30 juin 2006, J.C.P. éd. E 2006, n° 8, 22 février 2007, 1239 (Prescription de l’action en responsabilité contre le commissaire aux comptes en cas de certification conventionnelle)
• Note sous Cass. com. 11 juillet 2006 (deux arrêts), J.C.P. éd E 2006, n° 43-44, 26 octobre 2006, 2564 (Pouvoir de sanction administrative de l’AMF à l’encontre des commissaires aux comptes)
• Note sous Cass. com., 12 mars 1996, J.C.P. éd E 1996, II, 831 (Dissolution de société en cas de mésentente entre actionnaires)
• Note sous Cass, com., 13 décembre 1994, J.C.P. éd E 1995, II, 705 (Clause d’exclusion dans la SA)
• Note sous Cass, com., 9 mars 1993, J.C.P, éd G 1993, II, 22107 (Sanction de l’abus de minorité)
• Note sous Cass, civ. 2ème, 30 juin 1993, Paris 1ère Ch. C, 18 avril 1991 et 20 mai 1991, Rev. arb. 1994, 95 (Clause compromissoire par référence)
• Note sous Cass. com., 15 octobre 1991, Rev. soc. 1992, 105 (Redressement judiciaire et revendication)
• Note sous Cass, com., 3 juin 1986, J.C.P. éd E 1987, II, 15083 (fusion et clause d’agrément).

Articles publiés dans la presse

• « Crise financière, crise du droit », La Tribune, 15 janvier 2009
• « Mieux garantir l’impartialité de l’Autorité des marchés financiers », Le Monde, 25 septembre 2007
• « Légiférer sur les rémunérations des dirigeants est nécessaire », Le Monde, 5 juin 2007