Marie MESNIL

Principales publications et travaux scientifiques

Ouvrages et contributions à des ouvrages collectifs

Monographie

•  Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental, Helbing Lichtenhahn, collection Neuchâteloise : Monographies et thèses, 2018.

Chapitres d’ouvrage

• « Splendeurs et misères du projet parental. L’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, l’expression de préférences personnelles réduite à peau de chagrin », in Elsa Fondimare et Robin Medard Inghilterra (dir.), Préférences et discriminations. Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Paris, IFJD, coll. Colloques et Essais, 2023 (à paraître).
• « En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale », pp. 87-105 in Olivia Bui-Xuan (dir.), Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, 2023.
• « La santé (mentale) en droit constitutionnel français », pp. 39-46 in Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, Thèmes et commentaires, sept. 2022.
• « Le harcèlement managérial au sein du contentieux du harcèlement moral », pp. 147-158 in Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, Thèmes et commentaires, sept. 2022.
• « L’autoconservation ovocytaire en France. Perspectives juridiques sur un nouvel usage des techniques reproductives », , pp. 127-149 in Sandra Hotz, Nils Kapferer et Michelle Cottier (dir.), Droit en mouvement, Law on the move, Zürich, Dire, 2022.
• « Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l’identité sexuée », pp. 201-224 in Marie-Xavière Catto, Julie Malzaleigue-Labaste et Laurence Brunet, La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Editions Mare et Martin, coll. de l’ISJPS, vol. 63, 2021.
• « La loi santé devant le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n°2015-727 DC du 21 janvier 2016 », pp. 455-475 in La loi de modernisation de notre système de santé, Presses de l’EHESP, 2016.

Etudes, articles et notes de jurisprudence

Etude

Création et actualisation de l’étude « Embryon transgénique et chimérique », Dictionnaire permanent de bioéthique et de biotechnologie, Éditions législatives-Francis Lefevre, 2023.

Articles

• « Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi », Amplitude du droit [En ligne], 2 | 2023, mis en ligne le 09 octobre 2023 URL : https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=428.
• « Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2023, n°37, pp. 104-110.
• avec Laurence Brunet, « Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger », AJ fam., 2023, p. 374.
• « Les obstacles à la parenté des couples de femmes », Revue Française des Affaires Sociales, n°2023-2, pp. 89-106.
• et al., « EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : Les nouveaux usages des gamètes au sein du couple », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 2023.
• « Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques », Revue Semestrielle de Droit Animalier (RSDA), 2/2022, pp. 317-334.
• « Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2022, n°35, pp. 86-94.
• « L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ? », FamPra.ch, 2022, pp. 590-603.
• avec Josépha Dirringer, « Introduction. Covid-19, droit et action publique », Amplitude du droit [En ligne], 1 | 2022, mis en ligne le 21 juin 2022.
• avec Josépha Dirringer, Philip Milburn et Laurent Rousvoal, « L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d’une enquête interdisciplinaire », Amplitude du droit [En ligne], 1 | 2022, mis en ligne le 21 juin 2022.
• « L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2022, n°33, pp. 37-43.
• avec Laurence Brunet, « D’un bricolage à l’autre : l’adoption forcée de l’enfant conçu par AMP au sein d’un couple de femmes aujourd’hui séparées », AJ Famille, avril 2022, pp. 190-192.
• « Le sexisme au travail : comment combattre la banalité du mâle ? », Bulletin Joly Travail, avril 2022, pp. 50-54.
• « The concept of “Intended Parents” in French Law: New Forms of Kinship? », Revue des politiques sociales et familiales, 2022, n° 145, pp. 165-174.
• « L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Bulletin de l’Académie nationale de médecine, vol. 206, n° 3, mars 2022, pp. 399-404.
• « Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d’AMP », Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 790.
• « Les femmes non mariées et l’AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique », AJ Famille, 2021, p. 538.
• « La parenté d’intention en droit français. Nouvelle figure du système de filiation ? », Revue des politiques sociales et familiales, vol. 139-140, n° 2-3, 2021, pp. 99-108.
• « Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes », Revue des juristes de Sciences Po, 2021, n°21, pp. 102-106.
• « La loi de bioéthique, une grande loi famille ? », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2021, n°29, pp. 83-91.
• « La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2021, n°28, pp. 72-77.
• avec P. Caillaud, M. Del Sol, J. Dirringer, S. Poulot, E. Serverin, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII , oct. 2020, hors-série, 14 pages.
• « Des ovocytes sous contrôle. Regards franco-suisses sur l’encadrement juridique du don et de l’autoconservation d’ovocytes », Nouvelles Questions Féministes, 2020, vol. 39, n°2.
• « Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi bioéthique », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2020, n°26, pp. 66-69.
• « L’autoconservation de gamètes en débat », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2020, n°25, pp. 27-31.
• « Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2020, n°25, pp. 77-83.
• « Loi de bioéthique et ouverture de l’accès aux techniques reproductives: un changement de paradigme apparent », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2019, n°24, pp. 35-47.
• « L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2019, n°22, pp. 36-44.
• « What do we mean by the right to be forgotten? An analysis of the French case study from a lawyer’s perspective”, Journal of Cancer Policy, 2018.
• « Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2018, n°21, pp. 67-74.
• « Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2018, n°19, pp. 29-36.
• « Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2018, n°18, pp. 45-50.
• « La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2017, n°17, pp. 44-50.
• « La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2017, n°16, pp. 62-69.
• « L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2017, numéro spécial, n°15, pp. 8-14.
• « La gestation pour autrui et les fondements de la parenté : gestation, gènes et intention », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2016/2, n°14, pp. 41-49.
• et al., « Projet de réforme de la responsabilité civile et santé. Contribution du groupe de travail de l’Institut Droit et Santé », Revue de Droit Sanitaire et Social, 2016, p. 904.
• avec Laurie Marguet, « L’égalité des sexes et des sexualités au prisme du droit de la famille », Mouvements, 2015/2, n° 82, pp. 49-57.
• « Des inégalités de santé liées au genre en partie fondées sur des stéréotypes de genre en droit de la santé », Les Tribunes de la santé-Sève, 2014/3, n° 44, pp. 35-42.

 

Notes de jurisprudence

• « Création d’embryon transgénique par remplacement de l’ADN mitochondrial : un interdit désormais levé », note sous Conseil d’Etat, 29 novembre 2023, n°461200, Dalloz Actualité, 14 décembre 2023.
• avec Laurence Brunet, « Sur la possibilité de lever l’anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire », Note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1052 QPC du 9 juin 2023, RDSS, 2023, p. 853.
• avec Laurence Brunet, « Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose », note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023, AJ Fam., 2023, p. 520.
• « La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem », note sous CEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et 37138/20, Dalloz Actualité, 29 septembre 2023.
• « Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions », commentaire de la Loi n° 2023-567, 7 juill. 2023, JO 8 juill., Dalloz Actualité, 14 septembre 2023.
• avec Laurence Brunet, « La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? », note sous CEDH, 4 avril 2023, A.H. et autres c. Allemagne, requête n° 7246/20 et Cour EDH, O.H. et G.H. c. Allemagne, requêtes n° 53568/18 et 54741/18, La Revue des droits de l’homme [Online], Actualités Droits-Libertés, en ligne depuis le 18 juillet 2023.
• « Couple de femmes : l’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation », note sous Civ. 1^re, 11 mai 2023, n° 21-17.737, Dalloz Actualité, 5 juin 2023.
• « Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH », note sous CEDH, 4 avril 2023, OH et GH c. Allemagne et AH et al. c. Allemagne, Dalloz Actualité, 16 mai 2023.
• avec Laurence Brunet, « La mère, le père et l’épouse de la mère : quand le projet parental d’un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée », note sous Montpellier, 22 fév. 2023, n°22/04328, AJ Fam., 2023, p. 230.
• avec Laurence Brunet, « La bicatégorisation des sexes : une affaire qui mérite un débat d’intérêt général », note sous CEDH, 31 janv. 2023, n° 76888/17, AJ Fam., 2023, p. 168.
• « Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ? », note sous CEDH, 31 janv. 2023, n° 76888/17, Dalloz Actualité, 16 fév. 2023.
• avec Laurence Brunet, « Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français », note sous Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/20, La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 16 janv. 2023.
• « Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ? », note sous CEDH, 22 nov. 2022, n^os 58817/15 et 58252/15, Dalloz Actualité, 11 janv. 2023.
• avec Sophie Paricard, « L’assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution », note sous Conseil const., 8 juillet 2022, décision n° 2022-1003-QPC, AJ Famille,  2022, p. 435.
• « Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères ! », note sous Lyon, 9 juin 2022, n°21/09303, Dalloz Actualité, 6 sept. 2022.
• « La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel », note sous CE, 12 mai 2022, n° 459000,  Dalloz Actualité, 7 juin 2022.
• avec Laurence Brunet, « Changement de la mention du sexe à l’état civil : les mineurs trans’ également concernés ! », note sous CA Chambéry, 25 janvier 2022, n° RG 21/01282, AJ Famille, p. 286.
• « Ni parent biologique, ni père : la maternité d’une femme trans reconnue en justice », note sous CA Toulouse, 9 fév. 2022, n°20/03128, AJ Famille, avril 2022, pp. 222-224.
• « L’impossible harmonisation : prescription quadriennale et responsabilité de la puissance publique, même médicale », Note sous CE, 13 juil. 2011, n°345756 in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 5 nov. 2011, pp. 22-23.
• « L’harmonisation de la jurisprudence en matière d’infections nosocomiales endogènes », Note sous CE, 10 oct. 2011, n°328500 in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 5 nov. 2011, pp. 29-30.

Rapports de recherche

• avec Franck Héas, Paul-Anthelme Adèle, Marie Baudel, Marion Del Sol, Sonia Desmoulin-Canselier, « Organisation du travail et santé mentale », Rapport de recherche financée par la DRESS-Mire et la DARES, 2022, 468 p.
• avec Pascal Caillaud, Marion Del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, Evelyne Serverin, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Rapport de recherche financée par le Conseil constitutionnel, 2020, 214 p.

Communications et colloques

Organisation de colloques :

• 24 mai 2022 – Journée d’étude « Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés Droit et Anthropologie », Faculté de droit de l’Université de Paris Descartes (avec Lisa Carayon)
• 1er déc. 2021 – « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », Faculté de droit de l’Université de Rennes 1.
• 6 nov. 2019 – « La loi de bioéthique », Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (avec Ana Zelcevic-Duhamel).

 

Communications :

• 18 et 19 janvier 2024 – Colloque « Prendre soin des LGBTI+ », MSH Paris Nord : Minorités sexuelles et de genre : prendre soin des publics cibles dans leur dénomination, enjeux (juridiques) autour de l’émergence d’une nouvelle catégorie ;
• 29 et 30 novembre 2023 – International conférence « Reproductive trouble ? Technology, gender, politics », organisée par Pr. Delphine Gardey, Université de Genève : Controlling access to reproductive techniques ? Filiation law in France and Switzerland ;
• 17 et 18 novembre 2023 – Colloque « Droit et genre en France : un premier bilan ? », organisé à l’Université Paris Nanterre : La cishétéronormativité du droit de l’AMP et de la filiation ;
• 4 au 7 juillet 2023 – Congrès du GEnre par Institut du Genre à l’Université de Toulouse, 3e Congrès international No(s) futur(s) – Genre : Bouleversements, utopies, impatiences : Un nouveau droit de la filiation pour une utopie réalisable ;
• 22 sept. 2022 – Colloque « Organisation du travail et santé mentale. Approche juridique », par Franck Héas, Nantes Université : La reconnaissance du harcèlement moral en lien avec l’organisation du travail.
• 15 sept. 2022 – Colloque « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », par Olivia Bui-Xuan, Université d’Evry-Val d’Essone : Suppression de la mention de sexe ou ajout du sexe neutre dans le numéro de sécurité sociale ?
• 24 mai 2022 – Journée d’étude « Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés Droit et Anthropologie », Faculté de droit de l’Université de Paris Descartes : Actualités de la recherche sur les embryons, cellules souches embryonnaires et cellules IPS.
• 28 avril 2022 – Séminaire « Le vécu transgenre. L’intime », Université de Lorraine, Metz : L’apport de la loi du 18 novembre 2016 quant au respect de l’intégrité du corps humain.
•  7 déc. 2021 – Valorisation du dossier « Instituer la famille : entre parenté et parentalité » de la Revue des politiques sociales et familiales, Campus Condorcet : La parenté d’intention en droit français : nouvelle figure du système de filiation ?
• 1er déc. 2021 – Colloque « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », par Marie Mesnil, Faculté de droit de l’Université de Rennes 1  : La création d’un droit spécial de la filiation pour les couples de femmes.
• 20 oct. 2021 – Colloque « Loi de bioéthique du 2 août 2021. Quel impact sur nos vies ? Regards croisés juridique, médical, éthique », par Académie nationale de médecine, Comité éthique et cancer Institut Droit et Santé : L’autoconservation de gamètes : les dispositions de la loi.
• 15 oct. 2021 – Journée d’études « « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? », par Elisabeth Ronzier, Université Le Havre Normandie : La révision des lois bioéthiques et l’établissement de la filiation à l’égard de deux femmes.
• 5 mars 2020 – Séminaire fermé « QPC 2020 : dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité », Conseil constitutionnel : Pratiques et apports de la QPC en droit de la santé.
• 6 nov. 2019 – Colloque « La Loi de bioéthique », Université Paris Descartes :
  •                 L’autoconservation de gamètes ;
  •                 Les recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires
• 25 fév. 2019 – Séminaire « Variations autour du « sexe neutre » entre reconnaissance et refoulement » : Le sexe neutre : état du droit français.
• 20 fév. 2019 – Conférence d’actualité ISJPS « Regards internationaux et comparés sur les droits reproductifs », Université Paris 1 Panthéon Sorbonne : Les évolutions du droit en matière d’assistance médicale à la procréation. Les propositions du rapport Touraine du 15 janvier 2019.
• 14 fév. 2019 – Colloque des études genre juridiques – Développements techniques, politiques, sociaux et défis théoriques en matière reproductive, Université de Fribourg : L’autoconservation ovocytaire en France.
• 7-9 sept. 2018 – Colloque « ECCO 2018 European Cancer Summit », Vienna, Austria : Insurability of cancer survivors in Europe: what could be learn from France?
• 29-30 juin 2018 – Colloque « VII European Conference on cured and chronic cancer patients », Syracuse : Access to insurance for cancers patients: legal perspectives.
• 12 avril 2018 – Colloque « Patient Support Working Group de l’Association of European Cancer Leagues », Bucarest : Insurability of cancer survivors in France and Belgium.
• 1-2 mars 2018 – Colloque « 3rd EORTC Cancer survivorship summit », Bruxelles : How to increase insurability of cancer survivors in Europe?
• 19 octobre 2016 – Colloque « Le droit de la santé d’une décennie à l’autre (2006-2026) », Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes : L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche.

Auditions parlementaires :

• 18 déc. 2019 : Mission d’information de la conférence des Présidents « Politique familiale française », audition individuelle sur les évolutions du droit de la famille.
• 28 nov. 2019 : Sénat, Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, table ronde avec MM. Jean-René Binet et Hugues Fulchiron.
• 2 sept. 2019 : Assemblée nationale , Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, table ronde avec M. Daniel Borrillo et Mme Stéphanie Hennette-Vauchez.

Podcasts :

• La nouvelle loi de bioéthique, série de Orianne Merger, épisode 8 sur « Les embryons transgéniques et chimériques », Editions Législatives, 13 oct. 2022.
• Les oreilles loin du Front, Sur la PMA, avec Laurence Brunet, 27 juin 2019.

 

Responsabilités éditoriales

Janv. 2024-… : Membre du comité de rédaction de la Revue des politiques sociales et familiales.

Sept. 2023-… : Membre du comité de rédaction de la Revue Intersections.

2021-… : Participation à la chronique « Droit et Genre » publiée par l’équipe de REGINE au Recueil Dalloz depuis 2020 pour la partie Etat civil et identité (D. 2023, à paraître ; D., 2022, p. 872 ; D., 2021, p. 863) et Droit reproductifs (D., 2020, p. 843).

2015- … : Membre de la rubrique « 2- Droits des malades et bioéthique » du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie.

2011-… : Rédactrice du « Focus Droit » dans Les Tribunes de la santé-Sève (revue trimestrielle).

 

Responsabilités pédagogiques

Sept. 2023-… :  Co-responsable du M2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique (effectif 10 étudiant·e·s) au sein de la Faculté de droit de Sceaux, Université Paris Saclay.

Responsable du suivi des étudiant·e·s LAS au sein de la Licence double Diplôme (LDD) Droit, Sciences et Innovation (DSI), Université Paris Saclay.

Sept. 2021-2023 : Responsable du M1 Droit social (effectif 25 étudiant·e·s) au sein de la Faculté de droit de l’Université de Rennes

Sept. 2018-2023 :  Responsable du projet personnel et professionnel de l’étudiant (UE PPPE qui concerne tou·te·s les étudiant·e·s de la L1 à L3) au sein de la Faculté de droit de l’Université de Rennes

 

Expériences professionnelles

Sept. 2023-… : Maîtresse de conférences à la Faculté de droit, économie, Management – Jean Monnet, Université Paris Saclay
Matières enseignées : Droit des personnes (L3), Droit de la sécurité sociale (M1), Droit médical général (M2), Droit de la bioéthique et protection de la personne (M2).

Sept. 2017-2023 : Maîtresse de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Rennes
Matières enseignées : Introduction au droit (L1), Droit des personnes (L1), Introduction aux institutions judiciaires (L1), Droit de la protection sociale (M1), Droit de l’emploi (M1), Droit du travail (M1 FOAD et M2).
Chargée du cours magistral d’Introduction au droit et aux institutions (1A) à Sciences Po Rennes.

Sept. 2016-2017 : Fellowship à l’EORTC (Bruxelles) : travail de recherche européen sur « Le droit à l’oubli, comme perspective juridique pour répondre aux problèmes d’accessibilité à l’assurance emprunteur rencontrés par les anciens malades du cancer ».

2016-2017 :     Enseignante contractuelle (96h) à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes

• TD en droit des successions (1 groupe, M1) sous la direction du Pr. Isabelle Dauriac.
• TD en régimes matrimoniaux et du PACS (2 groupes, M1) sous la direction du Pr. I. Dauriac.
• TD en droit de la responsabilité (2 groupes, L2) sous la direction du Pr. Luc Grynbaum.
• TD en droit de la famille (1 groupe, L1) sous la direction du Pr. Anne Debet.

2015-2016 :      ATER (96h) à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes

• TD en droit de la responsabilité (3 groupes, L2) sous la direction du Pr. Luc Grynbaum.
• TD en Principes Fondamentaux du droit (3 groupes, L1) sous la direction du Pr. O. Boskovic.

2014-2015 :      ATER (96h) à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes

• TD en droit de la famille (6 groupes, L1) sous la direction du Pr. David Nogué

2011-2013 :      Contrat doctoral de l’EHESP avec mission complémentaire :

• d’expertise: traduction en anglais du site de l’ED 262 ;
• de diffusion de l’information scientifique: publication d’articles dans des revues juridiques et dans le domaine de la santé.