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Institut Droit Ethique et Patrimoine

Julien DELVALLÉE

Maître de conférences

Titres universitaires

  • Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles – Université Paris-Saclay
  • 2018    Qualification aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
  • 2017    Doctorat en droit privé
    • La collégialité en droit des sociétés, sous la direction du Pr. Paul LE CANNU Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité
    • Prix de thèse Paris 1 – Institut de recherche juridique de la Sorbonne
    • Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Dalloz, 2019, 181
  • 2010   Master 2 recherche de Droit des affaires et de l’économie (Mention bien – Major de promotion)
  • 2009  Master 1 de droit des affaires (Mention assez-bien)

Activités

ENSEIGNEMENTS

Cours magistraux

  • Depuis 2023
    • Droit des sociétés – Droit général (Licence 3)
    • Droit des sociétés – Droit spécial (Master 1)
  • Depuis 2021
    • Droit des entreprises en difficulté (Master 1)
  • Depuis 2018
    • Droit de la responsabilité civile (Licence 2)
    • Droit privé des affaires en (Licence 2)
  • 2018-2022
    • Droit des obligations (Licence 2)
  • 2018-2023
    • Droit des personnes (Licence 3)

Séminaire de master 2

  • Depuis 2019
    • Technique contractuelle (Master 2 GEMRH)

Haute Ecole des Avocats Conseils

  • Depuis 2018
    • Membre du jury d’examen

Institut d’Etudes Judiciaires de Paris-Saclay

  • Depuis 2018   
    • Préparation et correction / mises à jour de fascicules.
    • Présidence de jurys du Grand Oral CRFPA

Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire aux Comptes

  • 2022-2024  
    •   Membre du jury d’examen

 

RESPONSABILITÉS COLLECTIVES ET ADMINISTRATIVES

  • Depuis 2023
    • Référent droit au sein de l’Université Paris-Saclay pour le programme d’excellence PhD Track
  • Depuis 2022
    • Membre de la Commission des carrières de l’Université Paris Saclay
  • 2021 et 2022
    • Membre du Comité de sélection pour le recrutement de MCF au sein de l’université Paris-Saclay
    • Membre du Comité de sélection pour le recrutement de MCF au sein de l’université de Reims
  • 2020
    • Membre du Comité de sélection pour le recrutement de MCF au sein de l’université Paris-Saclay
  • 2018 et 2019
    • Participation au groupe de travail dédié à la refonte de l’offre de formation de l’Université Paris-Saclay en Licence pour les accréditations 2020-2025.
    • Participation au groupe de travail dédié à la réorganisation administrative du centre de recherche auquel j’appartiens, l’Institut droit éthique patrimoine (IDEP), aujourd’hui co-dirigé par le Pr. Yann PACLOT (directeur) et Mme Maria José Azar-Baud (directrice adjointe).

Travaux

THÈSE

  1. La collégialité en droit des sociétés, Dalloz, Nouv. Bibl. de thèses, 2019

 

ARTICLES

  1. La compatibilité dans le droit des SAS, in La SAS, une trentenaire bien portante, dossier spécial Lexbase Affaires, à paraître le 3 janvier 2024
  2. La réforme des opérations de restructuration internes et transfrontalières par l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023, Lexbase Affaires n° 765, 20 juill. 2023, avec A. Reygrobellet, dossier de 50 pages.
  3. La réforme des procédures collectives et la pratique notariale, JCP N n° 2, 14 Janvier 2022, 1009, avec A Reygrobellet, Dossier de 5 articles
  4. Société partie à un pacte d’associés ou pacte signé en présence de la société, quelles différences ?, BRDA 22/22 inf. 21, avec A. Reygrobellet
  5. Les règles de majorité : apports jurisprudentiels récents, in Les nullités des décisions sociales, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, mai-juin 2023, Dossier 16, n° 18 s.
  6. Le recours à la signature électronique des procès-verbaux de décisions dans les SAS, BRDA 12/21, inf. 29
  7. Les alinéas 2 et 4 de l’article 1844 du Code civil : retour sur une faculté de déroger, in Rencontres multicolores autour du droit, Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, janvier 2022, p. 81 s.
  8. Les baux commerciaux, malades de la covid-19 ?, JCP N 2021. 1151, avec A. Reygrobellet
  9. La faute de la société cocontractante ou tiers : état des lieux sur la réforme de la responsabilité civile, in Les éventuelles évolutions de la responsabilité civile et le droit des sociétés, Dossier spécial Lexbase Affaires n°658, 10 décembre 2020
  10. Directive fusion : application aux sociétés ressortissantes d’un État partie à l’accord sur l’EEE, BRDA 15-16/20 inf. 25, avec B. Dondero
  11. La collégialité dans les sociétés par actions simplifiées, sociétés, 2020, n°2,
    p. 75 et s.
  12. L’alerte éthique en France : panorama et effectivité : commentaire de la Loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, sept. 2019, n°167, p. 7 s. Étude collective avec V. Magnier, Y. Paclot, S. Schiller, G. Gaède, Ph. Portier et S. Detraz.
  13. Quelle place pour le patrimoine affecté ?, in BLARY-CLEMENT et F. PLANCKEEL (dir.), Le patrimoine de l’entreprise : d’une réalité économique à un concept juridique, Larcier, 2014, p. 189 et s., avec B. Dondero. Intervention au colloque.

 

COMMENTAIRES ET NOTES DE JURISPRUDENCE

  1. Compatibilité, actions de préférence et avantages particuliers : un beau cocktail en SAS. Comm. sous Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-12.205, F-B, Dalloz Actualité, à paraître.
  2. Le droit de repentir de l’héritier de parts de SARL. Comm. sous Cass. com., 24 janvier 2024, n° 21-25.416, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés, 2024-05 du 27 mars 2024.
  3. Pas d’abus de majorité en présence d’une décision prise à l’unanimité des associés. Comm. sous Cass. com., 8 novembre 2023, n° 22-13.851, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2023-16 du 13 décembre 2023
  4. Nullité des décisions collectives : montée en puissance du critère de l’irrégularité de nature à influer sur le résultat du processus de décision. Comm. sous Cass. com., 11 octobre 2023, n° 21-24.646, FS-P, Dalloz Actualité, 10 novembre 2023
  5. Le domaine étendu de la solidarité en matière commerciale. Obs. sous Cass. com., 30 août 2023 (n° 22-10.466, FS-B), Lettre CREDA-Sociétés 2023-13, 4 octobre 2023
  6. L’associé qui se retire d’une société civile ne peut, une fois le retrait autorisé, céder ses parts. sous Cass. civ. 3, 25 mai 2023, n° 22-17.246, FS-B, Dalloz Actualité, 11 juillet 2023
  7. Imprévision et instruments financiers : conformité à la Constitution de l’article L. 211-40-1 du Code monétaire et financier. Comm. sous Cons. const. 26 mai 2023, QPC n° 2023-1049, Lettre CREDA-Sociétés 2023-09, 24 mai 2023
  8. Décisions collectives de SAS adoptées à une minorité de voix : la cour d’appel de Paris résiste à la Cour de cassation. Comm. sous CA Paris, 4 avr. 2023, n° 22/05320, Dalloz Actualité, 10 mai 2023
  9. La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas une cession de droits sociaux. sous Cass. com., 30 nov. 2022, no 20-18884, FS-B, Gaz. Pal. 4 avril 2023, n°12, page 68
  10. L’arrêt Larzul 2 : dans les SAS, une décision collective prise en violation des clauses statutaires peut être annulée. Comm. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B, Dalloz Actualité, 15 mars 2023
  11. Conformité à la constitution du dispositif d’exclusion statutaire dans les SAS. Comm. sous Cons. const., 9 décembre 2022, QPC n° 2022-1029, Dalloz Actualité, 12 janvier 2023
  12. Administrateur réputé démissionnaire d’office et vote utile ? Obs Sous Cass. com., 12 octobre 2022, n° 19-18945, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2022-16, 2 novembre 2022
  13. Statuts et actes extra-statutaires relatifs à la direction des SAS : compléter oui ; déroger non !. Comm. sous Cass. com., 12 octobre 2022, n° 21-15382, F-B, Dalloz Actualité, 28 octobre 2022
  14. L’exclusion statutaire dans les SAS citée à comparaître devant le Conseil constitutionnel. Comm. sous Cass. com., 12 octobre 2022, n° 22-40013, F-B, Dalloz Actualité, 24 octobre 2022
  15. Le conjoint indésirable, l’affectio societatis et la renonciation tacite. Comm. sous Cass. com., 21 sept. 2022, FS-B, n° 19-26.203, Dalloz Actualité, 11 octobre 2022
  16. Expertise de l’article 1843-4 du code civil : deux arrêts importants. sous Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-14.352, FS-BR et n° 20-18.307, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2022-08, 15 juin 2022
  17. Renonciation tacite à la revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens. sous Com. 21 sept. 2022, FS-B, n° 19-26.203, Gaz. Pal. 6 déc. 2022, n° 40, p. 48
  18. L’usufruitier de droits sociaux : un « non-associé » pas comme les autres. Comm. sous Cass. com., avis, 1er déc. 2021, n° 20-15164 et Cass. 3e, 16 févr. 2022, n° 20-15164, Gaz. Pal. 12 avril 2022, n°12, p. 48
  19. Recevabilité de l’action en responsabilité contractuelle de l’associé : encore le préjudice personnel et distinct. Comm. sous Cass. com., 4 novembre 2021, n° 19-12.342 (FS-B), Rev. sociétés 2022. 417
  20. L’essentiel en matière d’unanimité, c’est de tous participer !. sous Cass. 3ème civ., 5 janvier 2022, n° 20-17428, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2022-01, 9 février 2022
  21. Société créée de fait : pas d’action contre les tiers pour les associés non contractants. Comm. sous Cass. 3ème, 24 novembre 2021, n° 20-20464, FD, Rev. sociétés 2022. 343
  22. Action individuelle de l’associé contre un cocontractant de la société : encore le préjudice personnel et distinct. Obs. sous Cass. com., 4 novembre 2021, n° 19-12342, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2021-16, 24 novembre 2021
  23. L’article 1844, alinéa 3, du Code civil : disposition impérative ouvrant une faculté d’aménagement. sous Cass. com., 13 janv. 2021, n°19-13399, FD, Gaz. Pal. 27 juillet 2021, n° 28, p. 68
  24. Poursuite des fonctions sociales au terme du mandat : quelles conséquences pour le dirigeant ? Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14525, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2021-11, 16 juin 2021
  25. L’absence de nullité des « assemblées générales » tirée du défaut de convocation du commissaire aux comptes. Obs. sous Cass. com., 10 février 2021, n° 18-24.302, F-D, Lettre CREDA-Sociétés 2021-08, 7 mai 2021
  26. Exclusion abusive d’un associé et nullité. Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 février 2021, n°16-19691, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2021-05, 22 mars 2021
  27. Avant comme après la loi PACTE, pas de nullité pour seule violation de l’intérêt social ? sous Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2021-02, 27 janvier 2021
  28. Héritier de parts de SCI non agréé : pas de qualité, pas de droits d’associé. Comm. sous Cass. 1ère, 2 sept. 2020, n° 19-14604, Gaz. Pal. 24 nov. 2020, n° 41, p. 75
  29. En creux de l’ordonnance 2020-1142 : la SAS « quasi-société » de droit commun ?. Obs. sous Ord. n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre 10 relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation (C. com., art. L. 22-10-1 s.), Lettre CREDA-Sociétés 2020-14, 12 novembre 2020
  30. Confirmation de la possibilité de la révocation judiciaire du gérant de SNC pour cause légitime. sous CA Paris, 6 août 2019, RG nº 18/22544, Rev. sociétés 2020, n°7-8, p. 421
  31. Mise en réserve des bénéfices : pas d’abus de majorité sans rupture d’égalité. Obs. sous Cass. com., 10 juin 2020, n° 18-15.614, F-D, Lettre CREDA-Sociétés 2020-10, 20 juillet 2020
  32. La cogérance n’est pas l’action conjointe. Obs. Cass. civ. 3ème, 16 janvier 2020, n° 18-21394, F-D, Lettre CREDA-Sociétés 2020-08, 30 mai 2020
  33. Les associés de la SARL peuvent déroger aux statuts sans les modifier. Commentaire sous Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-15.179, FD, Lettre Creda-Sociétés 2020-05, 25 mars 2020
  34. Le dirigeant social, titulaire d’un pouvoir de représentation, n’est pas un mandataire au sens des articles 1984 et suivants du Code civil. Comm. sous Cass. com., 18 septembre 2019, F-PB, n°16-26962, Lettre Creda-sociétés, 2020-03, 5 février 2020
  35. Liquidation légale, pouvoirs du liquidateur et juge des référés. sous Cass. com., 6 février 2019, n° 16-17.534, FD, Rev. Sociétés 2019, n°12, p. 754
  36. Quand être loyal c’est parfois « bien » voter. sous Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13565, F-PBRI Rev. sociétés 2019, n°11, p. 681.
  37. Même en matière commerciale, la solidarité entre créanciers ne se présume pas.  sous Cass. com., 26 septembre 2018, n°16-28.133, F-PB, Rev. sociétés 2019, n°3, p. 172
  38. Expertise in futurum: motif légitime et droit de communication des associés. sous CA Paris, 9 octobre 2018, RG n°17/19171, Rev. sociétés 2019, n°7-8, p. 472
  39. Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l’acte ? sous Cass. com., 13 septembre 2017, n°15-25950, FD : Rev. sociétés 2018, n°1
  40. De la distinction entre la représentation des associés d’une SAS aux assemblées et la présence d’un associé personne moral. Comme. sous Cass. com., 5 juillet 2017, n°15-22936, FD : JCP E 2017, n°47, 23 novembre 2017, 1628
  41. Droit de veto et collégialité : quand le droit des associations éclaire le droit des sociétés. Com. sous Cass. civ. 1ère, 17 février 2016, n°15-11304 : Pal., 6 septembre 2016, n°30

 

FASCICULES ET REPERTOIRES

  1. Répertoire de droit des sociétés Dalloz, « La société par actions simplifiée », novembre 2020, avec Le Cannu et J. Heinich
    Refonte et mise-à-jour des Chapitres 3 (Actionnaires de la SAS), 4 (Titres émis par la SAS) et 5 (Principaux événements sociaux).

 

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