Hélène AUBRY

II / PUBLICATIONS

■ OUVRAGES

• « Droit de la consommation », 2021/2022, Collection Dalloz Action, sous la direction de D. Fenouillet, rédaction du titre consacré aux « pratiques commerciales interdites », p. 237 à 312.
• « La normalisation en France et dans l’Union européenne », Presses Universitaires d’Aix-Marseille, avec A. Brunet et F. Peraldi-Leneuf, 2012 (288 pages).
• « Les grandes décisions de la jurisprudence civile », PUF, coll. Thémis droit, avec R. Desgorces et E. Naudin, 2011 (418 pages).
• « L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats », Thèse de Doctorat publiée aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille (2002), préface A. Ghozi.

■ PRINCIPALES PUBLICATIONS (par domaines du droit, puis par ordre chronologique décroissant)

▫ Droit de la consommation

• Les sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, Etude d’une notion européenne à la lumière du droit de la consommation, Contrats, concurrence, consommation, novembre 2021, p. 12-17 ;
• Commentaire de Cass. crim., 19 mars 2019 (application du droit des pratiques commerciales déloyales aux procédures de recouvrement des créances), Recueil Dalloz, 2019, p. 1208-12011.
• « L’office du magistrat judiciaire en droit de la consommation, Avant-propos », Revue Justice Actualités, Département Recherche et Documentation ENM, juin 2017, p. 8-11 ;
• Les droits du contractant vulnérable : l’apport du droit de la consommation in Les droits du contractant vulnérable, Larcier, Coll. Contrats et Patrimoine, 2016, p. 33-48 ;
• « Recodification du droit de la consommation. A propos de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 », avec N. Sauphanor-Brouillaud, JCP G, 2016, 392, p. 666-669 ;
• Consommations émergentes : quels enjeux pour le droit de la consommation à l’échelle nationale et européenne ? in Protection des consommateurs, Les nouveaux enjeux du consumérisme, éd. EMS, 2016, p. 37-45 ;
• « Les enjeux de la réforme du droit de la consommation », Petites affiches, 27 juin 2014, p. 3-4 ;
• « La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation : de réels apports pour la protection des consommateurs », Revue Lamy Droit civil, mai 2014, p. 8-12 ;
• « Panorama Droit de la consommation », chronique annuelle avec E. Poillot, et N. Sauphanor-Brouillaud

• • • année 2021, Recueil Dalloz 2022, p. 574-584 ;
    • année 2020, Recueil Dalloz 2021, p. 594-604 ;
    • année 2019, Recueil Dalloz 2020, p. 624-634 ;
    • année 2018, Recueil Dalloz 2019, p. 607-618 ;
    • année 2017, Recueil Dalloz 2018, p. 583-593 ;
    • année 2016, Recueil Dalloz 2017, p. 539-549 ;
    • année 2015, Recueil Dalloz 2016, p. 617-627 ;
    • année 2014, Recueil Dalloz, 2015, p. 588-598 ;
    • année 2013, Recueil Dalloz 2014, p. 1297-1306 ;
    • année 2012, Recueil Dalloz 2013, p.945-955 ;
    • année 2011, Recueil Dalloz 2012, p.840-850 ;
    • année 2010, Recueil Dalloz 2011, p. 975-984 ;
    • année 2009, Recueil Dalloz, 2010, p.790-798.

▫ Droit de la concurrence et de la distribution

• Commentaire de TUE, 15 septembre 2016, T-386/14, (aides d’Etat : critère du créancier privé en économie de marché), Recueil Dalloz, 2017, p. 42-45 ;
• « La normalisation au regard du droit de la concurrence », Revue contrats, concurrence, consommation, mars 2016, Etude, p. 6-11 ;
• Commentaire de CJUE, 7 septembre 2016, C-310/15 (pratiques commerciales déloyales), AJ Contrat, 2016, p. 484-487.
• Les obligations de non-concurrence du cédant de droits sociaux en l’absence de clause contractuelle in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, LexisNexis, LGDJ, Lextenso éditions, 2015, p. 25-41 ;
• « Une notion fondamentale en droit de la concurrence : la restriction de concurrence par l’objet » (Una noción fundamental en derecho de la competencia : la restricción de la competencia por objecto), Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional, 2014, n° 10, p. 191-199 ;
• « La franchise et les modèles concurrents », Revue Lamy Droit des affaires, juill.-août 2012, suppl. n°73, p.9-13 ;
• « Les ententes maritimes au regard du droit communautaire de la concurrence », Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports, 2004, p. 162-171 ;
• Commentaire de la décision n°07-D-39 du Conseil de la concurrence du 23 novembre 2007 (pratiques de prédation et subventions croisées), Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports, 2008, p. 5-12 ;

▫ Droit bancaire

• « Mortgage credit in France », Journal of European Consumer and Market law, 4/2017, p. 173-176 ;
•  Commentaire de CJUE, 21 avril 2016, C-377/14 (Obligation pour le juge national d’examiner d’office les mentions du contrat de crédit), Recueil Dalloz, 2016, p. 1744-1747 ;
• « Régime général des obligations et instruments de paiement et de crédit », Revue Lamy Droit civil, mars 2014, suppl. n° 113, p. 83-88 ;
• « Transparence du patrimoine et octroi de crédit », Revue Lamy Droit des affaires, fév. 2012, p. 94-98 ;
• « La protection de l’investisseur par les législations spéciales : quels critères ? » avec N. Sauphanor-Brouillaud, Revue de droit bancaire et financier, nov.-déc. 2010, p. 52-58 ;
• « La réforme du crédit à la consommation en France », Revue Hellénique de Droit International, 1/2012, p.117-129 ;
• « La formation du contrat de crédit après la loi portant réforme du crédit à la consommation », Revue Lamy Droit civil, sept. 2010, p. 57-62 ;
• Rubrique « Démarchage bancaire et financier », Encyclopédie Dalloz, Répertoire commercial et Répertoire sociétés, 2009, 26 pages ;
• Rubrique « Banques et établissements de crédit », Encyclopédie Dalloz, Répertoire commercial, 2006, 29 pages (en cours d’actualisation) ;
• « Réflexions sur le chèque remis en garantie », Recueil Dalloz 2000, chr. p. 555-562.

▫ Autres publications en droit des affaires

• Actualité du droit des pratiques commerciales déloyales – Droit français et droit de l’Union européenne (1^er juillet 2021 – 30 juin 2022), Contrats, concurrence, consommation, octobre 2022, p. 6 – 11).
• Pratiques commerciales déloyales, Rubrique au Répertoire Commercial Dalloz, p. 1-45, juin 2021.
• Quelle réglementation pour les concours et classements portant sur des biens ou des services ?, in Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Mestre, LGDJ – Lextenso, 2019, p. 57-68 ;
• La protection de la partie faible in La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, LexisNexis 2017, p. 31-40 ;
• La paix, source de responsabilité sociale et de droits pour les entreprises in La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?, LGDJ, 2016, p. 359-372 ;
• « Réflexions sur l’évolution récente de la déontologie en droit des affaires », Recueil Dalloz 2009, p. 2504-2507 ;
• Commentaire de Cass. com., 14 mai 2008, (Clause de réserve de propriété : dation en paiement et revendication du prix de revente dans le cadre d’une procédures collective), Recueil Dalloz, 2008, p. 2253-2256 ;
• « La responsabilité des dirigeants dans la société par actions simplifiée », Revue des sociétés 2005, p.793-816.

▫ Publications relevant du droit commun

• « Article 1166 : la qualité de la prestation » in Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats : articles choisis, Revue des contrats, sept. 2015, p. 755-756 ;
• « Règles déontologiques et loi », Revue de recherche juridique, Droit prospectif, 2011-3, p. 1105-1128 ;
• « Un apport du droit communautaire au droit français des contrats : la notion d’attente légitime », Revue Internationale de Droit Comparé 2005, p. 627-651.

 

III / COMMUNICATIONS

• « Le rôle de l’Etat dans la protection des signes de provenance et de qualité », communication au colloque « Made in France et valorisation de la qualité et du savoir-faire », Université Versailles Saint-Quentin, The bureau, 27 juin 2022 ;
• « L’accès à la culture et l’intérêt général », Réflexion autour des notions de service d’intérêt général et de bien commun, séminaire co-organisé par l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP) et le Centre d’Alembert, Université Paris-Saclay, 17 juin 2022 ;
• « L’attractivité des prix et les opérations de banque », Chaire de droit de la consommation, Fondation CY Cergy Paris Université, Webinaire, 27 novembre 2020 ;
• « Le risque d’instrumentalisation de la performance : la mode des classements », communication au colloque « Le défi de la performance pour les juristes », congrès de l’Association Française des Docteurs en Droit organisé en partenariat avec le barreau de Marseille, Maison du barreau de Marseille, 4 octobre 2019 ;
• « Les relations entre le droit de la concurrence et le droit de la consommation », communications aux colloques « La protection du consommateur en Amérique latine et en Europe », Université de Buenos-Aires, 5 septembre 2017, Université de Santiago du Chili, 7 septembre 2017, colloques organisés par la Fondation pour le Droit continental ;
• « Questions du temps dans le travail académique, la parole aux acteurs », organisation et animation de la table ronde au colloque « Quand le temps nous est compté : questions de temps dans le travail académique », colloque organisé avec le Centre interdisciplinaire d’Alembert, Université Paris-Sud, 20 avril 2017 ;
• « La protection de la partie en situation de faiblesse », communication au colloque « La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours », Université Lyon II, 24 mars 2017 ;
• « Quelle articulation enseignement/recherche face à la massification ? », communication au colloque « Idées d’université : transformations et enjeux contemporains », Université Paris-Sud, 6 avril 2016 ;
• « L’apport du droit de la consommation à la protection du contractant vulnérable », communication au colloque Les droits du contractant vulnérable, Université Lille 2, 10 mars 2015 ;
• « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit des contrats des Etats membres », conférence à l’Université d’Angers, 10 février 2015 ;
• « Normalisation et concurrence : aspects juridiques », communication au colloque Normalisation et concurrence, Grande Arche de la Défense, 13 octobre 2014 ;
• « La paix, source de responsabilité sociale et de droits pour les entreprises », communication au colloque La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?, Université d’Aix-Marseille, 4 octobre 2014 ;
• « Avant-propos : Les enjeux de la réforme du droit de la consommation », communication au colloque Enjeux de la réforme du droit de la consommation, Conseil Supérieur du Notariat, 27 mars 2014 ;
• « Régime général des obligations et instruments de paiement et de crédit », communication au colloque Le régime général des obligations, ciment du droit privé ?, Université d’Angers, 7 novembre 2013 ;
• « Normalisation et mise en œuvre de responsabilités juridiques », communication au colloque Normalisation, responsabilités, risques, Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 22 octobre 2012 ;
• « La franchise et les modèles concurrents », communication au colloque La franchise : questions sensibles, Cour de cassation, 27 janvier 2012 ;
• « Transparence du patrimoine et octroi de crédit », communication au Colloque La transparence du patrimoine, Cour de cassation, 1^er décembre 2011 ;
• « La réforme du crédit à la consommation en France », communication au colloque Aspects actuels de droit bancaire, organisé par l’Institut Hellénique de Droit International et Etranger, Athènes, 11 novembre 2011 ;
• « La protection de l’investisseur par les législations spéciales : quels critères ? » avec N. Sauphanor-Brouillaud, communication au colloque L’appréhension du risque financier par le droit, organisé par le laboratoire Dante de l’Université Versailles Saint-Quentin, 18 juin 2010 ;
• « La normalisation, une norme en principe non obligatoire », communication au Colloque La fabrique du bien commun : des normes techniques aux normes de services, Université Paris-Dauphine, 18 mars 2010 ;
• « Les contrôles de la normalisation », communication au Colloque La fabrique du bien commun : des normes techniques aux normes de service, avec A. Brunet et F. Péraldi-Leneuf, Université Paris-Dauphine, 18 mars 2010 ;
• « Règles déontologiques et loi », communication au colloque Les règles déontologiques, Faculté de Droit d’Angers, 18-19 mai 2006.

 

IV / AUTRES

ENSEIGNEMENTS

 

• Depuis septembre 2012, Professeur à l’Université Paris Saclay

• • • Droit européen des contrats
    • Droit des contrats commerciaux
    • Droit européen du marché
    • Droit européen de la concurrence
    • Notions de droit privé des affaires
    • Régime général des obligations et instruments de crédit
    • Droit de la concurrence

 

• 2007-2012, Professeur à l’Université Paris 13

• • • Droit de la concurrence
    • Droit du commerce international
    • Droit spécial des sociétés
    • Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
    • Droit européen des contrats
    • Droit des sûretés
    • Droit des contrats civils

 

• 2006-2007, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine

• • • Droit des sûretés
    • Droit des sociétés
    • Actualité du droit commercial
    • Droit communautaire de la concurrence

 

• 2000-2006, Maître de conférences à l’Université d’Angers

• • • Droit des contrats approfondi
    • Droit fiscal des affaires.
    • Droit des sûretés
    • Instruments de crédit et de paiement
    • Droit communautaire de la concurrence
    • Actualité du droit commercial

 

• 1997-2000, Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université Paris-Dauphine.

• • • Droit des obligations
    • Droit commercial général
    • Cours de droit de la propriété industrielle

 

• 1994-1997, Allocataire de recherche et moniteur à l’Université Paris-Dauphine.

• • • Droit des obligations

 

PRINCIPALES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES

▫ Activités pédagogiques

• Co-responsable du master 2 Droit des contrats internes et internationaux (depuis sept. 2013)
• Responsable des licences de Droit (2012 à 2017)

 

▫ Activités administratives et scientifiques

• A l’Université Paris-Saclay
  • • Directrice adjointe de l’Ecole Doctorale « Droit, Economie, Management », responsable du pôle Droit (depuis sept. 2018)
    • Membre du bureau et du conseil de la « graduate school » Droit de l’Université Paris-Saclay (depuis mai 2020)
    • Membre du bureau du groupe de travail du département « sciences humaines et de la société » de l’Université Paris Saclay, (2014 – 2018) ;
    • Représentante de l’Université Paris-Sud pour les sciences juridiques au Département « sciences humaines et de la société » de l’Université Paris-Saclay, (2013 – 2019).

 

• A la Faculté Jean Monnet

• • • Responsable du pôle « droit des contrats » de l’Institut Droit Ethique Patrimoine (2013 – 2019) ;
    • Membre de la Commission Consultative des Spécialistes de l’Université (CCSU) des sections « Droit privé » et « Histoire du droit » de l’Université Paris-Sud (depuis 2014) ;
    • Membre de la Commission Consultative des Spécialistes de l’Universités (CCSU) des sections « Droit public » et « Sciences politiques » de l’Université Paris-Sud (depuis 2016) ;

 

• A L’Université Paris-Nord (2007-2012)

• • • Présidente du Comité d’experts de la section 01, (2009-2012).
      Le comité d’experts ou son président sont compétents pour composer les comités de sélection, se prononcer sur les demandes d’avancement des enseignants-chercheurs, d’H.D.R., organiser le recrutement des professeurs et maîtres de conférences associés, des ATER, … ;
    • Membre élu du Conseil d’administration de l’Université et de son bureau (2012) ;
    • Membre élu du Conseil des Etudes et de la Vie universitaire – CEVU – (2008 à 2012) ;
    • Responsable du Master 1 Droit de l’Union européenne et droit international, (2010 à 2012) ;

 

■ Participation à des jurys

• Membre du jury du 1^er concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles, 2010-2011 (Présidence : J. Mestre) ;
• Membre du jury pour l’attribution des prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris (2011 à 2020) ;
• Participation régulière à des jurys de thèse.