Préparation et correction / mises à jour de fascicules.
Présidence de jurys du Grand Oral CRFPA
Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire aux Comptes
2022-2024
Membre du jury d’examen
RESPONSABILITÉS COLLECTIVES ET ADMINISTRATIVES
Depuis 2023
Référent droit au sein de l’Université Paris-Saclay pour le programme d’excellence PhD Track
Depuis 2022
Membre de la Commission des carrières de l’Université Paris Saclay
2021 et 2022
Membre du Comité de sélection pour le recrutement de MCF au sein de l’université Paris-Saclay
Membre du Comité de sélection pour le recrutement de MCF au sein de l’université de Reims
2020
Membre du Comité de sélection pour le recrutement de MCF au sein de l’université Paris-Saclay
2018 et 2019
Participation au groupe de travail dédié à la refonte de l’offre de formation de l’Université Paris-Saclay en Licence pour les accréditations 2020-2025.
Participation au groupe de travail dédié à la réorganisation administrative du centre de recherche auquel j’appartiens, l’Institut droit éthique patrimoine (IDEP), aujourd’hui co-dirigé par le Pr. Yann PACLOT (directeur) et Mme Maria José Azar-Baud (directrice adjointe).
Travaux
THÈSE
La collégialité en droit des sociétés, Dalloz, Nouv. Bibl. de thèses, 2019
ARTICLES
La compatibilité dans le droit des SAS, in La SAS, une trentenaire bien portante, dossier spécial Lexbase Affaires, à paraître le 3 janvier 2024
La réforme des opérations de restructuration internes et transfrontalières par l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023, Lexbase Affaires n° 765, 20 juill. 2023, avec A. Reygrobellet, dossier de 50 pages.
La réforme des procédures collectives et la pratique notariale, JCP N n° 2, 14 Janvier 2022, 1009, avec A Reygrobellet, Dossier de 5 articles
Société partie à un pacte d’associés ou pacte signé en présence de la société, quelles différences ?, BRDA 22/22 inf. 21, avec A. Reygrobellet
Les règles de majorité : apports jurisprudentiels récents, in Les nullités des décisions sociales, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, mai-juin 2023, Dossier 16, n° 18 s.
Le recours à la signature électronique des procès-verbaux de décisions dans les SAS, BRDA 12/21, inf. 29
Les alinéas 2 et 4 de l’article 1844 du Code civil : retour sur une faculté de déroger, in Rencontres multicolores autour du droit, Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, janvier 2022, p. 81 s.
Les baux commerciaux, malades de la covid-19 ?, JCP N 2021. 1151, avec A. Reygrobellet
La faute de la société cocontractante ou tiers : état des lieux sur la réforme de la responsabilité civile, in Les éventuelles évolutions de la responsabilité civile et le droit des sociétés, Dossier spécial Lexbase Affaires n°658, 10 décembre 2020
Directive fusion : application aux sociétés ressortissantes d’un État partie à l’accord sur l’EEE, BRDA 15-16/20 inf. 25, avec B. Dondero
La collégialité dans les sociétés par actions simplifiées, sociétés, 2020, n°2,
p. 75 et s.
L’alerte éthique en France : panorama et effectivité : commentaire de la Loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, sept. 2019, n°167, p. 7 s. Étude collective avec V. Magnier, Y. Paclot, S. Schiller, G. Gaède, Ph. Portier et S. Detraz.
Quelle place pour le patrimoine affecté ?, in BLARY-CLEMENT et F. PLANCKEEL (dir.), Le patrimoine de l’entreprise : d’une réalité économique à un concept juridique, Larcier, 2014, p. 189 et s., avec B. Dondero. Intervention au colloque.
COMMENTAIRES ET NOTES DE JURISPRUDENCE
Compatibilité, actions de préférence et avantages particuliers : un beau cocktail en SAS. Comm. sous Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-12.205, F-B, Dalloz Actualité, à paraître.
Le droit de repentir de l’héritier de parts de SARL. Comm. sous Cass. com., 24 janvier 2024, n° 21-25.416, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés, 2024-05 du 27 mars 2024.
Pas d’abus de majorité en présence d’une décision prise à l’unanimité des associés. Comm. sous Cass. com., 8 novembre 2023, n° 22-13.851, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2023-16 du 13 décembre 2023
Nullité des décisions collectives : montée en puissance du critère de l’irrégularité de nature à influer sur le résultat du processus de décision. Comm. sous Cass. com., 11 octobre 2023, n° 21-24.646, FS-P, Dalloz Actualité, 10 novembre 2023
Le domaine étendu de la solidarité en matière commerciale. Obs. sous Cass. com., 30 août 2023 (n° 22-10.466, FS-B), Lettre CREDA-Sociétés 2023-13, 4 octobre 2023
L’associé qui se retire d’une société civile ne peut, une fois le retrait autorisé, céder ses parts. sous Cass. civ. 3, 25 mai 2023, n° 22-17.246, FS-B, Dalloz Actualité, 11 juillet 2023
Imprévision et instruments financiers : conformité à la Constitution de l’article L. 211-40-1 du Code monétaire et financier. Comm. sous Cons. const. 26 mai 2023, QPC n° 2023-1049, Lettre CREDA-Sociétés 2023-09, 24 mai 2023
Décisions collectives de SAS adoptées à une minorité de voix : la cour d’appel de Paris résiste à la Cour de cassation. Comm. sous CA Paris, 4 avr. 2023, n° 22/05320, Dalloz Actualité, 10 mai 2023
La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas une cession de droits sociaux. sous Cass. com., 30 nov. 2022, no 20-18884, FS-B, Gaz. Pal. 4 avril 2023, n°12, page 68
L’arrêt Larzul 2 : dans les SAS, une décision collective prise en violation des clauses statutaires peut être annulée. Comm. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B, Dalloz Actualité, 15 mars 2023
Conformité à la constitution du dispositif d’exclusion statutaire dans les SAS. Comm. sous Cons. const., 9 décembre 2022, QPC n° 2022-1029, Dalloz Actualité, 12 janvier 2023
Administrateur réputé démissionnaire d’office et vote utile ? Obs Sous Cass. com., 12 octobre 2022, n° 19-18945, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2022-16, 2 novembre 2022
Statuts et actes extra-statutaires relatifs à la direction des SAS : compléter oui ; déroger non !. Comm. sous Cass. com., 12 octobre 2022, n° 21-15382, F-B, Dalloz Actualité, 28 octobre 2022
L’exclusion statutaire dans les SAS citée à comparaître devant le Conseil constitutionnel. Comm. sous Cass. com., 12 octobre 2022, n° 22-40013, F-B, Dalloz Actualité, 24 octobre 2022
Le conjoint indésirable, l’affectio societatis et la renonciation tacite. Comm. sous Cass. com., 21 sept. 2022, FS-B, n° 19-26.203, Dalloz Actualité, 11 octobre 2022
Expertise de l’article 1843-4 du code civil : deux arrêts importants. sous Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-14.352, FS-BR et n° 20-18.307, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2022-08, 15 juin 2022
Renonciation tacite à la revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens. sous Com. 21 sept. 2022, FS-B, n° 19-26.203, Gaz. Pal. 6 déc. 2022, n° 40, p. 48
L’usufruitier de droits sociaux : un « non-associé » pas comme les autres. Comm. sous Cass. com., avis, 1er déc. 2021, n° 20-15164 et Cass. 3e, 16 févr. 2022, n° 20-15164, Gaz. Pal. 12 avril 2022, n°12, p. 48
Recevabilité de l’action en responsabilité contractuelle de l’associé : encore le préjudice personnel et distinct. Comm. sous Cass. com., 4 novembre 2021, n° 19-12.342 (FS-B), Rev. sociétés 2022. 417
L’essentiel en matière d’unanimité, c’est de tous participer !. sous Cass. 3ème civ., 5 janvier 2022, n° 20-17428, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2022-01, 9 février 2022
Société créée de fait : pas d’action contre les tiers pour les associés non contractants. Comm. sous Cass. 3ème, 24 novembre 2021, n° 20-20464, FD, Rev. sociétés 2022. 343
Action individuelle de l’associé contre un cocontractant de la société : encore le préjudice personnel et distinct. Obs. sous Cass. com., 4 novembre 2021, n° 19-12342, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2021-16, 24 novembre 2021
L’article 1844, alinéa 3, du Code civil : disposition impérative ouvrant une faculté d’aménagement. sous Cass. com., 13 janv. 2021, n°19-13399, FD, Gaz. Pal. 27 juillet 2021, n° 28, p. 68
Poursuite des fonctions sociales au terme du mandat : quelles conséquences pour le dirigeant ? Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14525, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2021-11, 16 juin 2021
L’absence de nullité des « assemblées générales » tirée du défaut de convocation du commissaire aux comptes. Obs. sous Cass. com., 10 février 2021, n° 18-24.302, F-D, Lettre CREDA-Sociétés 2021-08, 7 mai 2021
Exclusion abusive d’un associé et nullité. Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 février 2021, n°16-19691, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2021-05, 22 mars 2021
Avant comme après la loi PACTE, pas de nullité pour seule violation de l’intérêt social ? sous Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2021-02, 27 janvier 2021
Héritier de parts de SCI non agréé : pas de qualité, pas de droits d’associé. Comm. sous Cass. 1ère, 2 sept. 2020, n° 19-14604, Gaz. Pal. 24 nov. 2020, n° 41, p. 75
En creux de l’ordonnance 2020-1142 : la SAS « quasi-société » de droit commun ?. Obs. sous Ord. n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre 10 relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation (C. com., art. L. 22-10-1 s.), Lettre CREDA-Sociétés 2020-14, 12 novembre 2020
Confirmation de la possibilité de la révocation judiciaire du gérant de SNC pour cause légitime. sous CA Paris, 6 août 2019, RG nº 18/22544, Rev. sociétés 2020, n°7-8, p. 421
Mise en réserve des bénéfices : pas d’abus de majorité sans rupture d’égalité. Obs. sous Cass. com., 10 juin 2020, n° 18-15.614, F-D, Lettre CREDA-Sociétés 2020-10, 20 juillet 2020
La cogérance n’est pas l’action conjointe. Obs. Cass. civ. 3ème, 16 janvier 2020, n° 18-21394, F-D, Lettre CREDA-Sociétés 2020-08, 30 mai 2020
Les associés de la SARL peuvent déroger aux statutssans les modifier. Commentaire sous Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-15.179, FD, Lettre Creda-Sociétés 2020-05, 25 mars 2020
Le dirigeant social, titulaire d’un pouvoir de représentation, n’est pas un mandataire au sens des articles 1984 et suivants du Code civil. Comm. sous Cass. com., 18 septembre 2019, F-PB, n°16-26962, Lettre Creda-sociétés, 2020-03, 5 février 2020
Liquidation légale, pouvoirs du liquidateur et juge des référés. sous Cass. com., 6 février 2019, n° 16-17.534, FD, Rev. Sociétés 2019, n°12, p. 754
Quand être loyal c’est parfois « bien » voter. sous Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13565, F-PBRI Rev. sociétés 2019, n°11, p. 681.
Même en matière commerciale, la solidarité entre créanciers ne se présume pas. sous Cass. com., 26 septembre 2018, n°16-28.133, F-PB, Rev. sociétés 2019, n°3, p. 172
Expertise in futurum: motif légitime et droit de communication des associés. sous CA Paris, 9 octobre 2018, RG n°17/19171, Rev. sociétés 2019, n°7-8, p. 472
Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l’acte ? sous Cass. com., 13 septembre 2017, n°15-25950, FD : Rev. sociétés 2018, n°1
De la distinction entre la représentation des associés d’une SAS aux assemblées et la présence d’un associé personne moral. Comme. sous Cass. com., 5 juillet 2017, n°15-22936, FD : JCP E 2017, n°47, 23 novembre 2017, 1628
Droit de veto et collégialité : quand le droit des associations éclaire le droit des sociétés. Com. sous Cass. civ. 1ère, 17 février 2016, n°15-11304 : Pal., 6 septembre 2016, n°30
FASCICULES ET REPERTOIRES
Répertoire de droit des sociétés Dalloz, « La société par actions simplifiée », novembre 2020, avec Le Cannu et J. Heinich
Refonte et mise-à-jour des Chapitres 3 (Actionnaires de la SAS), 4 (Titres émis par la SAS) et 5 (Principaux événements sociaux).
Commentaires fermés sur DE GUILLENCHMID GUIGNOT Ariane
Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et titulaire d’un Doctorat en droit privé soutenu à l’Université de Paris II – Panthéon – Assas (2007), Ariane de Guillenchmidt – Guignot est avocat à Paris où elle traite de dossiers français et internationaux de droit des personnes et de leur patrimoine, ainsi qu’en droit pénal et de l’immigration.
En parallèle de son activité d’avocat, et depuis 22 ans, Ariane est investie à l’Université. Rattachée au Laboratoire de l’IDEP de l’Université de Paris -Saclay, elle enseigne la négociation et la rédaction de contrats à l’Université de Paris Saclay en Master II ainsi qu’en DU. Elle y enseigne également les contrats de Justice en Master II. Elle est également membre, en tant que personnalité extérieure, du conseil d’administration de l’Ecole Doctorale de Paris Saclay.
Ariane publie régulièrement des articles juridiques, en français et en anglais, dans des revues spécialisées, et tient la chronique annuelle de droit international privé de la Revue Droit de la Famille (Lexis-Nexis).
Elle est également ancienne vice-présidente de l’Association Française des Docteurs en Droit, et administrateur de la section française de l’Association des Juristes franco-britanniques. Elle appartient également à d’autres associations de droit international privé, et franco-américaines comme l’Académie Internationale des Trusts et des Successions. Enfin, elle est bilingue français – anglais.
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
01/2011 Cabinet AGG AVOCATS – profession actuelFondateur
Droit civil et pénal des personnes, de la famille et de leur patrimoine interne et international : Contentieux et conseil : Divorces, successions, conflits parentaux, liquidations successorales et post-divorces, tutelles (majeurs, mineurs), Trusts, partages successoraux, conflits de lois et de juridictions, contrats de mariage, mandats posthumes, fiscalité patrimoniale
Droit du sport – Contentieux et conseil
Droit pénal (gardes à vue, instruction, procès correctionnels…)
Expériences professionnelles antérieures
2018 – 01/2021 : Fidal SELAS, Paris La Défense Associée – Directeur de mission
Département Contentieux – Médiation – Arbitrage
2011-2018 : AGG AVOCAT ((www.avocat-agg.com ) – Avocat à la cour (Barreau de Paris) 7 ans Fondation et direction du cabinet
Droit des personnes – Droit de la famille – Droit du patrimoine –
Droit international privé – Protection de la vie privée – Libertés publiques – Droit des jeux et du sport– Droit pénal
03/2008 – 2014 : DIDIER LE PRADO Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
6 ans Collaboratrice
2007 (1 an) : COUR DE CASSATION – PREMIERE PRESIDENCE
Assistante de justice (Guy Canivet puis Vincent Lamanda, Premiers Présidents)
07/2003 – 07/2004 : SCP BACHELIER & POTIER DE LA VARDE
Avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation – Collaboratrice interne
01/2002 – 07/2003 : SCP BARADUC & DUHAMEL Avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Collaboratrice externe
Enseignements et fonctions actuels à l’Université de Paris Saclay
Rattachée à l’Institut du Droit de l’Entreprise et du Patrimoine de l’Université de Paris Saclay
Membre en tant que personnalité extérieure du Conseil d’administration de l’Ecole Doctorale et du Comité de Perfectionnement des Masters de Paris Saclay.
Depuis 2022 : Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet Cours magistral : « Les contrats de Justice »
Master II de droit des contrats internes et internationaux (dir. le professeur Hélène Aubry et le professeur Christophe Seraglini) –
Depuis 2019 : Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
Cours : Rédaction et négociation de contrats
Master II « LEAD », dir. par le professeur Véronique Magnier et Dr. Hossein Sherkachi,
Depuis 2019 : Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
Cours : Rédaction et négociation de contrats
D.U « Droit, Entreprenariat, Digital », dir. Dr. Hossein Sherkachi
Depuis 2014 : Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
Atelier : La rédaction des clauses contractuelles
Master II de droit des contrats internes et internationaux (dir. le professeur Hélène Aubry et le professeur Christophe Seraglini)
Enseignements antérieurs
2018 : Université de Paris X – Nanterre – Institut d’Etudes Judiciaires
2012 – 2014 : Chargée de cours à l’Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne
2006 – 2011 : Chargée de cours à l’Université de Paris II – Panthéon – Assas
2009 – 2010 : Chargée de cours à l’Université d’Evry-Val d’Essonne
2004 – 2006 : Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche (A.T.E.R à temps plein) à l’Université de Paris II – Panthéon –Assas
2000 – 2004 : Chargée de cours à l’Université de Paris X – Nanterre – Droit commercial
PUBLICATIONS
1. Revue Trusts and Trustee, Oxford University Press (Royaume-Uni)
•«France : Cross-boarder premarital agreements », Trusts and Trustees, December 2023, article en anglais issu d’une conférence donnée lors du Congrès annuel de l’Académie Internationale des Trusts et des Successions (TIAETL, www.tiaetl.org ) à Vienne le 21 Mai 2023.
2. Revue : Trusts e Attivita Fiduciarie, (dir. M. Lupoi, Italy)
• « Les revenus non distribués de trusts étrangers, discrétionnaires et irrévocables, ne rentrent pas systématiquement dans le champ d’application de l’art 123bis du CGI, Trusts e ativitia Fiduciariae, Rome, mars, 2021
• Biens mis en trust et dessaisissement du constituant (arrêt Wildenstein). Cass. Crim, 6/01/2021, n° 18-84.570 » Trusts e ativitia Fiduciariae, Rome, 5/2021
• « Trust & Jersey Law », Royal Court of Jersey, December, 19th, 2019 Commentary of the decision,
(article en anglais), Trusts e ativitia Fiduciariae, Rome, Mai 2020, p. 239
3. Collaboration chez LEXIS NEXIS (depuis 2008)
• Depuis 2021 : Chronique annuelle de jurisprudence de Droit International Privé de la famille, Revue Droit de la Famille, 2022, chron. 1 et 2023, chron. 1, 2024, chron. 1
• « Enjeux et perspectives du partage amiable », Revue Droit de la famille, janv. 2020, chron. n° 4, Dossier, (distribué aux Etats Généraux du Droit de la Famille (CNB, 2020)
• « Divorce : dernières actualités en droit français et international », Revue Droit de la famille, janv. 2019, chron. n° 2, Dossier (distribué aux Etats Généraux du Droit de la famille (CNB, 2019)
• « Le divorce par consentement mutuel en droit international privé : pour une modification du Code civil », Revue Droit de la famille, janv. 2018, chron. p.11, Dossier (distribué aux Etats Généraux du Droit de la Famille, CNB, 2018)
• Guide du Divorce, 2018-2019, Les effets extra-patrimoniaux du divorce à l’égard des enfants, co- auteur, J. Boisard-Petrissans
• Fiches pratiques, Lexis Nexis Avocats, 360,
Les nullités du mariage, 2014, act. 2021
Comment agir en reconnaissance de paternité ? 2015, act. 2021
La solidarité dans le couple, 2021
Agir en paiement direct, act. 2021
Désignation d’un curateur lors d’une succession vacante, act. 2021 Le changement de régime matrimonial, act. 2021
Entretenir les relations avec les grands-parents, act. 2021
Les effets extra-patrimoniaux du divorce à l’égard des enfants, Act. 2021
• Fascicules au Jurisclasseur
Les contrats de jeux et de paris – Jeux d’argent, Jurisclasseur, Contrats distribution, Fascicule 3330, janvier 2015, Ed. LexisNexis, act. à paraître
Typologie des contrats, Jurisclasseur, Contrats distribution, Fascicule 15, novembre 2008, Ed. LexisNexis, act. à paraître
4. Publications en droit des contrats et du sport
• Colloque : « Présentation du système français de régulation des jeux en ligne », Colloque Louvain, mai 2017, éd. Larcier, 2018
• Colloque : « Ethique de jeu, protection du joueur et ordre public », Colloque Lille 13-14 fév. 2014, éd. Larcier, 2015.
• « L’ouverture à la régulation du marché des jeux en ligne », in « A quoi sert la concurrence ? 100 personnalités vous répondent », ss. la dir. de M. Behar-Touchais et R. Amaro, Revue Concurrence, 2015.
• Conférence : Intervention au Forum Mondial Des Sciences Sociales, sous le patronage de l’UNESCO, Montréal, 13-15 Octobre 2013, « Jeux en ligne : les nouvelles addictions ? « , in Les Petites Affiches, aout, 2014.
• « Les jeux en ligne en France et en Europe, quelles réformes trois ans après l’ouverture du marché ? », co-auteurs : M. Béhar-Touchais et J. Rochfeld, professeurs agrégées, Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne, Ecole de Droit, A. de Guillenchmidt-Guignot, Avocat et Docteur en Droit, Ed. Société de Législation comparée, Coll. Trans Europe Experts, Vol. 7, mars 2013.
• « L’éthique du jeu, la responsabilité des opérateurs de jeux en ligne », In « Jeu, argent et droit », colloque Cour de cassation, 13 décembre 2012, sous la dir. de Julia (G.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2013.
• Étude : « L’extension du domaine de l’action directe du transporteur » Revue Droit des transports, (Rev. dir. par : Professeur Ph. Delebecque), Mai 2009.
5. Chroniques à l’AJ FAMILLE (Dalloz éd.)
• Chronique de jurisprudence mensuelle 2015-2017 : autres actualités du divorce
• Commentaires de jurisprudence :
« Preuve du don manuel et défaut d’application de la règle « En fait de meubles, possession vaut titre » entre époux séparés de biens », AJ Famille, nov. 2014.
« Le décès du codébiteur n’efface pas le caractère solidaire de la dette mais en modifie
▪Les effets à l’égard des héritiers », AJ Famille, avril 2014, p. 254 (2 arrêts)
« Validité de la renonciation de l’héritier à se prévaloir de l’arrêt Mazureck dans un partage amiable », AJ Famille, Janvier 2014, p. 65.
« Précisions sur le domaine juridique des dispositions de l’ancien article 918 du code civil », AJ Famille, décembre 2013, p. 722.
« Les mentions de l’assignation en partage sont inapplicables au partage provoqué par le créancier personnel de l’indivisaire », AJ Famille, décembre 2013, p. 714.
« Notion d’acte interruptif de prescription lors d’une demande en paiement d’une indemnité d’occupation par le concubin », AJ Famille, décembre 2013, p. 712.
« Fixation de la date de jouissance divise dans l’intérêt des copartageants », AJ Famille, sept. 2013, p. 517.
« Recevabilité d’une action exercée par ou contre un indivisaire », AJ Famille, sept. 2013, p. 506.
6.Publication en droit des procédures
« La procédure de radiation des pourvois du rôle de la Cour de cassation », Chronique au Bulletin d’information de la Cour de cassation, BICC, 15 mars 2008.
FONCTIONS DANS DES ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS
1. Depuis 2014 Association Française des Docteurs en Droit (www.afdd.fr ) : ancienne Vice-présidente
Créatrice et organisatrice du prix de thèse en droit de la famille, des personnes et des données personnelles AFDD – LexisNexis Editions –
Présidente du Jury 2017, prix remis par Madame la Défenseur des enfants
Organisatrice du prix et Membre du Jury 2020 (prix remis par Madame Chantal Arens, Premier président de la Cour de cassation)
Membre du Jury en 2022, présidente Madame le professeur Astrid Marais,
Portrait : « Quand le doctorat engage l’avocat » JCP.G. I. 2017. Act. (La semaine juridique, Ed. LexisNexis) par A. Philippot
Organisation de déjeuners mensuels de l’AFDD avec un invité au Cercle France- Amériques
2. Depuis 2018 : Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB : https://fbls.eu/fr/ ) : administrateur et ancienne vice-présidente
Conférence Belfast, avril 2023, « France : Fighting against Domestic Violence », conférence en anglais
Conférence Londres, octobre 2023, « France : The divorce by mutual consent », conférence en anglais
Conférence Edimbourg, au Colloque annuel, 29 septembre 2018 au Parlement Ecossais « Les conséquences juridiques du BREXIT » – Intervention : « Les conséquences du BREXIT sur les contentieux familiaux », conférence en anglais
Cour d’appel de Paris : 14 avril 2023 et 4 Octobre 2023 : Reconstitution du Procès Caillaux à la cour d’appel de Paris, dans le cadre de la Nuit du Droit. Initiative et pilotage du projet et interprétation du Bâtonnier Chenu.
3. Depuis 2019 : TIAETL (International Academy of Estate and Trusts Law) : www.tiaetl.org : membre.
Membre de l’Académie (académie d’experts mondiaux en droit de la famille, du patrimoine et des Trusts créée par Arthur K. Marshall (USA) et composée d’avocats, de magistrats, de professeurs et de juristes).
Conférence, Vienne, 21 mai 2023 : « France : Cross-boarder marital contracts », conférence en anglais publiée dans la Revue Trusts and Trustees.
LANGUES ET INFORMATIQUE
Anglais : Niveau professionnel complet (nombreux séjours aux Etats-Unis – Angleterre (séjour et emploi d’un an) – Eton School) – International English Language Testing System (IELTS) : 7.5. Russe : lu, écrit, parlé. Formation en cours Espagnol : notions, lu Informatique : Microsoft, Excel, Power Point, administration personnelle du site du cabinet d’avocat (www.avocat-agg.com )
Ouvrages et contributions à des ouvrages collectifs
Monographie
Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental, Helbing Lichtenhahn, collection Neuchâteloise : Monographies et thèses, 2018.
Chapitres d’ouvrage
« Splendeurs et misères du projet parental. L’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, l’expression de préférences personnelles réduite à peau de chagrin », in Elsa Fondimare et Robin Medard Inghilterra (dir.), Préférences et discriminations. Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Paris, IFJD, coll. Colloques et Essais, 2023 (à paraître).
« En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale », pp. 87-105 in Olivia Bui-Xuan (dir.), Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, 2023.
« La santé (mentale) en droit constitutionnel français », pp. 39-46 in Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, Thèmes et commentaires, sept. 2022.
« Le harcèlement managérial au sein du contentieux du harcèlement moral », pp. 147-158 in Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, Thèmes et commentaires, sept. 2022.
« L’autoconservation ovocytaire en France. Perspectives juridiques sur un nouvel usage des techniques reproductives », , pp. 127-149 in Sandra Hotz, Nils Kapferer et Michelle Cottier (dir.), Droit en mouvement, Law on the move, Zürich, Dire, 2022.
« Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l’identité sexuée », pp. 201-224 in Marie-Xavière Catto, Julie Malzaleigue-Labaste et Laurence Brunet, La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Editions Mare et Martin, coll. de l’ISJPS, vol. 63, 2021.
« La loi santé devant le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n°2015-727 DC du 21 janvier 2016 », pp. 455-475 in La loi de modernisation de notre système de santé, Presses de l’EHESP, 2016.
Etudes, articles et notes de jurisprudence
Etude
Création et actualisation de l’étude « Embryon transgénique et chimérique », Dictionnaire permanent de bioéthique et de biotechnologie, Éditions législatives-Francis Lefevre, 2023.
Articles
« Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi », Amplitude du droit [En ligne], 2 | 2023, mis en ligne le 09 octobre 2023 URL : https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=428.
« Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2023, n°37, pp. 104-110.
avec Laurence Brunet, « Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger », AJ fam., 2023, p. 374.
« Les obstacles à la parenté des couples de femmes », Revue Française des Affaires Sociales, n°2023-2, pp. 89-106.
et al., « EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : Les nouveaux usages des gamètes au sein du couple », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 2023.
« Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques », Revue Semestrielle de Droit Animalier (RSDA), 2/2022, pp. 317-334.
« Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2022, n°35, pp. 86-94.
« L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ? », FamPra.ch, 2022, pp. 590-603.
avec Josépha Dirringer, « Introduction. Covid-19, droit et action publique », Amplitude du droit [En ligne], 1 | 2022, mis en ligne le 21 juin 2022.
avec Josépha Dirringer, Philip Milburn et Laurent Rousvoal, « L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d’une enquête interdisciplinaire », Amplitude du droit [En ligne], 1 | 2022, mis en ligne le 21 juin 2022.
« L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2022, n°33, pp. 37-43.
avec Laurence Brunet, « D’un bricolage à l’autre : l’adoption forcée de l’enfant conçu par AMP au sein d’un couple de femmes aujourd’hui séparées », AJ Famille, avril 2022, pp. 190-192.
« Le sexisme au travail : comment combattre la banalité du mâle ? », Bulletin Joly Travail, avril 2022, pp. 50-54.
« The concept of “Intended Parents” in French Law: New Forms of Kinship? », Revue des politiques sociales et familiales, 2022, n° 145, pp. 165-174.
« L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Bulletin de l’Académie nationale de médecine, vol. 206, n° 3, mars 2022, pp. 399-404.
« Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d’AMP », Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 790.
« Les femmes non mariées et l’AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique », AJ Famille, 2021, p. 538.
« La parenté d’intention en droit français. Nouvelle figure du système de filiation ? », Revue des politiques sociales et familiales, vol. 139-140, n° 2-3, 2021, pp. 99-108.
« Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes », Revue des juristes de Sciences Po, 2021, n°21, pp. 102-106.
« La loi de bioéthique, une grande loi famille ? », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2021, n°29, pp. 83-91.
« La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2021, n°28, pp. 72-77.
avec P. Caillaud, M. Del Sol, J. Dirringer, S. Poulot, E. Serverin, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII, oct. 2020, hors-série, 14 pages.
« Des ovocytes sous contrôle. Regards franco-suisses sur l’encadrement juridique du don et de l’autoconservation d’ovocytes », Nouvelles Questions Féministes, 2020, vol. 39, n°2.
« Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi bioéthique », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2020, n°26, pp. 66-69.
« L’autoconservation de gamètes en débat », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2020, n°25, pp. 27-31.
« Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2020, n°25, pp. 77-83.
« Loi de bioéthique et ouverture de l’accès aux techniques reproductives: un changement de paradigme apparent », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2019, n°24, pp. 35-47.
« L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2019, n°22, pp. 36-44.
« What do we mean by the right to be forgotten? An analysis of the French case study from a lawyer’s perspective”, Journal of Cancer Policy, 2018.
« Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2018, n°21, pp. 67-74.
« Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2018, n°19, pp. 29-36.
« Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2018, n°18, pp. 45-50.
« La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2017, n°17, pp. 44-50.
« La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2017, n°16, pp. 62-69.
« L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2017, numéro spécial, n°15, pp. 8-14.
« La gestation pour autrui et les fondements de la parenté : gestation, gènes et intention », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2016/2, n°14, pp. 41-49.
et al., « Projet de réforme de la responsabilité civile et santé. Contribution du groupe de travail de l’Institut Droit et Santé », Revue de Droit Sanitaire et Social, 2016, p. 904.
avec Laurie Marguet, « L’égalité des sexes et des sexualités au prisme du droit de la famille », Mouvements, 2015/2, n° 82, pp. 49-57.
« Des inégalités de santé liées au genre en partie fondées sur des stéréotypes de genre en droit de la santé », Les Tribunes de la santé-Sève, 2014/3, n° 44, pp. 35-42.
Notes de jurisprudence
« Création d’embryon transgénique par remplacement de l’ADN mitochondrial : un interdit désormais levé », note sous Conseil d’Etat, 29 novembre 2023, n°461200, Dalloz Actualité, 14 décembre 2023.
avec Laurence Brunet, « Sur la possibilité de lever l’anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire », Note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1052 QPC du 9 juin 2023, RDSS, 2023, p. 853.
avec Laurence Brunet, « Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose », note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023, AJ Fam., 2023, p. 520.
« La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem », note sous CEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et 37138/20, Dalloz Actualité, 29 septembre 2023.
« Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions », commentaire de la Loi n° 2023-567, 7 juill. 2023, JO 8 juill., Dalloz Actualité, 14 septembre 2023.
avec Laurence Brunet, « La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? », note sous CEDH, 4 avril 2023, A.H. et autres c. Allemagne, requête n° 7246/20 et Cour EDH, O.H. et G.H. c. Allemagne, requêtes n° 53568/18 et 54741/18, La Revue des droits de l’homme [Online], Actualités Droits-Libertés, en ligne depuis le 18 juillet 2023.
« Couple de femmes : l’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation », note sous Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-17.737, Dalloz Actualité, 5 juin 2023.
« Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH », note sous CEDH, 4 avril 2023, OH et GH c. Allemagne et AH et al. c. Allemagne, Dalloz Actualité, 16 mai 2023.
avec Laurence Brunet, « La mère, le père et l’épouse de la mère : quand le projet parental d’un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée », note sous Montpellier, 22 fév. 2023, n°22/04328, AJ Fam., 2023, p. 230.
avec Laurence Brunet, « La bicatégorisation des sexes : une affaire qui mérite un débat d’intérêt général », note sous CEDH, 31 janv. 2023, n° 76888/17, AJ Fam., 2023, p. 168.
« Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ? », note sous CEDH, 31 janv. 2023, n° 76888/17, Dalloz Actualité, 16 fév. 2023.
avec Laurence Brunet, « Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français », note sous Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/20, La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 16 janv. 2023.
« Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ? », note sous CEDH, 22 nov. 2022, nos 58817/15 et 58252/15, Dalloz Actualité, 11 janv. 2023.
avec Sophie Paricard, « L’assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution », note sous Conseil const., 8 juillet 2022, décision n° 2022-1003-QPC, AJ Famille, 2022, p. 435.
« Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères ! », note sous Lyon, 9 juin 2022, n°21/09303, Dalloz Actualité, 6 sept. 2022.
« La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel », note sous CE, 12 mai 2022, n° 459000, Dalloz Actualité, 7 juin 2022.
avec Laurence Brunet, « Changement de la mention du sexe à l’état civil : les mineurs trans’ également concernés ! », note sous CA Chambéry, 25 janvier 2022, n° RG 21/01282, AJ Famille, p. 286.
« Ni parent biologique, ni père : la maternité d’une femme trans reconnue en justice », note sous CA Toulouse, 9 fév. 2022, n°20/03128, AJ Famille, avril 2022, pp. 222-224.
« L’impossible harmonisation : prescription quadriennale et responsabilité de la puissance publique, même médicale », Note sous CE, 13 juil. 2011, n°345756 in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 5 nov. 2011, pp. 22-23.
« L’harmonisation de la jurisprudence en matière d’infections nosocomiales endogènes », Note sous CE, 10 oct. 2011, n°328500 in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 5 nov. 2011, pp. 29-30.
Rapports de recherche
avec Franck Héas, Paul-Anthelme Adèle, Marie Baudel, Marion Del Sol, Sonia Desmoulin-Canselier, « Organisation du travail et santé mentale », Rapport de recherche financée par la DRESS-Mire et la DARES, 2022, 468 p.
avec Pascal Caillaud, Marion Del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, Evelyne Serverin, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Rapport de recherche financée par le Conseil constitutionnel, 2020, 214 p.
Communications et colloques
Organisation de colloques :
24 mai 2022 – Journée d’étude « Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés Droit et Anthropologie », Faculté de droit de l’Université de Paris Descartes (avec Lisa Carayon)
1er déc. 2021 – « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », Faculté de droit de l’Université de Rennes 1.
6 nov. 2019 – « La loi de bioéthique », Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (avec Ana Zelcevic-Duhamel).
Communications :
18 et 19 janvier 2024 – Colloque « Prendre soin des LGBTI+ », MSH Paris Nord : Minorités sexuelles et de genre : prendre soin des publics cibles dans leur dénomination, enjeux (juridiques) autour de l’émergence d’une nouvelle catégorie ;
29 et 30 novembre 2023 – International conférence « Reproductive trouble ? Technology, gender, politics », organisée par Pr. Delphine Gardey, Université de Genève : Controlling access to reproductive techniques ? Filiation law in France and Switzerland ;
17 et 18 novembre 2023 – Colloque « Droit et genre en France : un premier bilan ? », organisé à l’Université Paris Nanterre : La cishétéronormativité du droit de l’AMP et de la filiation ;
4 au 7 juillet 2023 – Congrès du GEnre par Institut du Genre à l’Université de Toulouse, 3e Congrès international No(s) futur(s) – Genre : Bouleversements, utopies, impatiences : Un nouveau droit de la filiation pour une utopie réalisable ;
22 sept. 2022 – Colloque « Organisation du travail et santé mentale. Approche juridique », par Franck Héas, Nantes Université : La reconnaissance du harcèlement moral en lien avec l’organisation du travail.
15 sept. 2022 – Colloque « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », par Olivia Bui-Xuan, Université d’Evry-Val d’Essone : Suppression de la mention de sexe ou ajout du sexe neutre dans le numéro de sécurité sociale ?
24 mai 2022 – Journée d’étude « Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés Droit et Anthropologie », Faculté de droit de l’Université de Paris Descartes : Actualités de la recherche sur les embryons, cellules souches embryonnaires et cellules IPS.
28 avril 2022 – Séminaire « Le vécu transgenre. L’intime », Université de Lorraine, Metz : L’apport de la loi du 18 novembre 2016 quant au respect de l’intégrité du corps humain.
7 déc. 2021 – Valorisation du dossier « Instituer la famille : entre parenté et parentalité » de la Revue des politiques sociales et familiales, Campus Condorcet : La parenté d’intention en droit français : nouvelle figure du système de filiation ?
1er déc. 2021 – Colloque « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », par Marie Mesnil, Faculté de droit de l’Université de Rennes 1 : La création d’un droit spécial de la filiation pour les couples de femmes.
20 oct. 2021 – Colloque « Loi de bioéthique du 2 août 2021. Quel impact sur nos vies ? Regards croisés juridique, médical, éthique », par Académie nationale de médecine, Comité éthique et cancer Institut Droit et Santé : L’autoconservation de gamètes : les dispositions de la loi.
15 oct. 2021 – Journée d’études « « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? », par Elisabeth Ronzier, Université Le Havre Normandie : La révision des lois bioéthiques et l’établissement de la filiation à l’égard de deux femmes.
5 mars 2020 – Séminaire fermé « QPC 2020 : dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité », Conseil constitutionnel : Pratiques et apports de la QPC en droit de la santé.
6 nov. 2019 – Colloque « La Loi de bioéthique », Université Paris Descartes :
L’autoconservation de gamètes ;
Les recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires
25 fév. 2019 – Séminaire « Variations autour du « sexe neutre » entre reconnaissance et refoulement » : Le sexe neutre : état du droit français.
20 fév. 2019 – Conférence d’actualité ISJPS « Regards internationaux et comparés sur les droits reproductifs », Université Paris 1 Panthéon Sorbonne : Les évolutions du droit en matière d’assistance médicale à la procréation. Les propositions du rapport Touraine du 15 janvier 2019.
14 fév. 2019 – Colloque des études genre juridiques – Développements techniques, politiques, sociaux et défis théoriques en matière reproductive, Université de Fribourg : L’autoconservation ovocytaire en France.
7-9 sept. 2018 – Colloque « ECCO 2018 European Cancer Summit », Vienna, Austria : Insurability of cancer survivors in Europe: what could be learn from France?
29-30 juin 2018 – Colloque « VII European Conference on cured and chronic cancer patients », Syracuse : Access to insurance for cancers patients: legal perspectives.
12 avril 2018 – Colloque « Patient Support Working Group de l’Association of European Cancer Leagues », Bucarest : Insurability of cancer survivors in France and Belgium.
1-2 mars 2018 – Colloque « 3rd EORTC Cancer survivorship summit », Bruxelles : How to increase insurability of cancer survivors in Europe?
19 octobre 2016 – Colloque « Le droit de la santé d’une décennie à l’autre (2006-2026) », Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes : L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche.
Auditions parlementaires :
18 déc. 2019 : Mission d’information de la conférence des Présidents « Politique familiale française », audition individuelle sur les évolutions du droit de la famille.
28 nov. 2019 : Sénat, Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, table ronde avec MM. Jean-René Binet et Hugues Fulchiron.
2 sept. 2019 : Assemblée nationale , Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, table ronde avec M. Daniel Borrillo et Mme Stéphanie Hennette-Vauchez.
Podcasts :
La nouvelle loi de bioéthique, série de Orianne Merger, épisode 8 sur « Les embryons transgéniques et chimériques », Editions Législatives, 13 oct. 2022.
Les oreilles loin du Front, Sur la PMA, avec Laurence Brunet, 27 juin 2019.
Responsabilités éditoriales
Janv. 2024-… :Membre du comité de rédaction de la Revue des politiques sociales et familiales.
Sept. 2023-… :Membre du comité de rédaction de la Revue Intersections.
2021-… : Participation à la chronique « Droit et Genre » publiée par l’équipe de REGINE au Recueil Dalloz depuis 2020 pour la partie Etat civil et identité (D. 2023, à paraître ; D., 2022, p. 872 ; D., 2021, p. 863) et Droit reproductifs (D., 2020, p. 843).
2015- … : Membre de la rubrique « 2- Droits des malades et bioéthique » du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie.
2011-… : Rédactrice du « Focus Droit » dans Les Tribunes de la santé-Sève (revue trimestrielle).
Responsabilités pédagogiques
Sept. 2023-… :Co-responsable du M2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique (effectif 10 étudiant·e·s) au sein de la Faculté de droit de Sceaux, Université Paris Saclay.
Responsable du suivi des étudiant·e·s LAS au sein de la Licence double Diplôme (LDD) Droit, Sciences et Innovation (DSI), Université Paris Saclay.
Sept. 2021-2023 :Responsable du M1 Droit social (effectif 25 étudiant·e·s) au sein de la Faculté de droit de l’Université de Rennes
Sept. 2018-2023 : Responsable du projet personnel et professionnel de l’étudiant (UE PPPE qui concerne tou·te·s les étudiant·e·s de la L1 à L3) au sein de la Faculté de droit de l’Université de Rennes
Expériences professionnelles
Sept. 2023-… : Maîtresse de conférences à la Faculté de droit, économie, Management – Jean Monnet, Université Paris Saclay
Matières enseignées : Droit des personnes (L3), Droit de la sécurité sociale (M1), Droit médical général (M2), Droit de la bioéthique et protection de la personne (M2).
Sept. 2017-2023 : Maîtresse de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Rennes
Matières enseignées : Introduction au droit (L1), Droit des personnes (L1), Introduction aux institutions judiciaires (L1), Droit de la protection sociale (M1), Droit de l’emploi (M1), Droit du travail (M1 FOAD et M2).
Chargée du cours magistral d’Introduction au droit et aux institutions (1A) à Sciences Po Rennes.
Sept. 2016-2017 : Fellowship à l’EORTC (Bruxelles) : travail de recherche européen sur « Le droit à l’oubli, comme perspective juridique pour répondre aux problèmes d’accessibilité à l’assurance emprunteur rencontrés par les anciens malades du cancer ».
2016-2017 : Enseignante contractuelle (96h) à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes
TD en droit des successions (1 groupe, M1) sous la direction du Pr. Isabelle Dauriac.
TD en régimes matrimoniaux et du PACS (2 groupes, M1) sous la direction du Pr. I. Dauriac.
TD en droit de la responsabilité (2 groupes, L2) sous la direction du Pr. Luc Grynbaum.
TD en droit de la famille (1 groupe, L1) sous la direction du Pr. Anne Debet.
2015-2016 :ATER (96h) à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes
TD en droit de la responsabilité (3 groupes, L2) sous la direction du Pr. Luc Grynbaum.
TD en Principes Fondamentaux du droit (3 groupes, L1) sous la direction du Pr. O. Boskovic.
2014-2015 :ATER (96h) à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes
TD en droit de la famille (6 groupes, L1) sous la direction du Pr. David Nogué
2011-2013 :Contrat doctoral de l’EHESP avec mission complémentaire :
d’expertise: traduction en anglais du site de l’ED 262 ;
de diffusion de l’information scientifique: publication d’articles dans des revues juridiques et dans le domaine de la santé.
Madame Isabelle Anatole-Gabriel, maître de conférences et chercheur associé (Ecole du Louvre / CYU)
Principaux thèmes de recherche :
Droit du patrimoine culturel
Droit de l’art
Droit de l’environnement
Publication :
« Le secteur du luxe face à la réglementation des espèces protégées : quels impacts sur le marché de la maroquinerie ? », in Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole Tome LXIII 2021-2022, presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022, pp.197-213
Communications :
« Les collections muséales composées d’espèces protégées : gestion d’un patrimoine culturel et naturel », Séminaire doctoral Patrimoines !!, Ecole du Louvre, octobre 2022
« Le secteur du luxe face à la réglementation des espèces protégées : quels impacts sur le marché de la maroquinerie ? », Colloque Luxe et Droit, Université Toulouse Capitole 1, octobre 2021
« Le marché de l’art à l’épreuve de la Convention de Washington (CITES) ? », Colloque 20 ans de droit du patrimoine culturel, Université Paris-Saclay, février 2020
Bourses, prix et distinctions :
Prix Pierre Laurent Frier 2019, Patrimoine-Environnement pour le mémoire de Master 2 « Le marché de l’art à l’épreuve de la Convention de Washington (CITES) ? »
Activité professionnelle :
Collaboratrice experte en œuvres d’art, Cabinet Griffe & Griffe
Droit de la concurrence (Université Paris-Saclay, Master 1).
Droit de la concurrence (Université Paris-Saclay, Master 2 Droit de la responsabilité médicale).
Droit des affaires (Université Paris-Saclay, Licence II Économie Gestion).
Préparation au CRFPA – Droit des affaires (Université Paris-Saclay).
Préparation au CRFPA – Régime général de l’obligation (Université Paris-Saclay).
Enseignements antérieurs
Droit des contrats (Séminaire – Université de Rouen Normandie, Master 2 Droit privé général).
Droit des instruments de paiement et de crédit (CM – Université de Paris (Paris 5), Master 1 Droit et gestion bancaire du patrimoine).
Préparation au CRFPA – Procédure pénale (Université de Paris (Paris 5)).
Préparation au CRFPA – Droit civil (Université de Paris (Paris 5)).
Introduction au droit (TD – Université de Paris (Paris 5) et Université de Rouen Normandie).
Droit des contrats (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit de la responsabilité civile (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit des biens (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit des sociétés (TD – Université de Paris (Paris 5) et Université de Rouen Normandie).
Droit des sûretés (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit des sociétés commerciales (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit bancaire (TD – Université de Paris (Paris 5)).
ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
Articles et notes
« Réflexions sur l’évolution des techniques de protection des consommateurs de produits d’investissement fondés sur l’assurance », Revue internationale des services financiers 2023, n°4, à paraître.
« La théorie de la représentation est-elle soluble dans les fonds communs de placement ? », LPA 2023, à paraître.
« À propos de la future directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue internationale des services financiers 2023, n°3, p. 188.
« Le contrat de prestation de service a-t-il un avenir dans le Code civil ? », D. 2023, p. 1783.
« La protection de l’adhérent à un contrat collectif d’assurance-vie « unit-linked » par le droit des pratiques commerciales déloyales », Revue internationale des services financiers 2023, n°1/2, p. 106.
« De la nature juridique du bénéfice de subrogation », Revue de droit bancaire et financier mars-avril 2023, n°2, étude 7.
« Notification du nantissement de compte-titres au teneur de compte : la Cour de cassation persiste et signe », LPA 2023, n°3, p. 30.
« Intermédiaire d’assurance, distributeur de produits d’assurance : l’interprétation accueillante de la CJUE », Revue internationale des services financiers 2022 n°4, p. 96.
« Le mandat dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Recueil Dalloz 2022, p. 1982.
« Application de la théorie du mandat apparent en droit des sociétés », JCP E 2022, 1259.
« Assujettissement de l’action en résolution d’une vente immobilière à la prescription quinquennale de droit commun », D. 2022, p. 892.
« L’action de la personne subrogée dans les droits de la victime d’un dommage contre le responsable est soumise à la prescription applicable à l’action de la victime », D. 2022, p. 643.
« Le dol du mandataire n’engage la responsabilité du mandant que si ce dernier a personnellement commis une faute », LPA 2022, n°2, p. 73.
« Conformité de la procédure applicable au recours contre les décisions de sanction de l’AMF aux exigences du procès équitable », Revue internationale des services financiers 2021, n°4, p. 84.
« La reconnaissance limitée du droit au silence en matière d’abus de marché », Revue internationale des services financiers 2021, n°1-2, p. 77.
« Appréciation favorable au créancier des règles probatoires régissant les principaux moyens de défense de la caution », LPA 2021, n°106, p. 24.
« L’annulation du cautionnement pour non-respect du formalisme de la mention manuscrite et le droit au respect des biens du créancier bénéficiaire de la sûreté », LPA 2021, n°31, p. 13.
« La confirmation tacite, remède à l’inobservation de l’exigence de solennité du contrat d’agent sportif », RLDC 2021, n°188, p. 10.
Communications
« L’adaptation du crédit bancaire dans le contexte de la crise de la Covid-19 », in Le droit des affaires post-crise (dir. G. Bourdeaux), colloque international organisé par l’Université Paris Cité (ex. Paris 5) et l’Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes, 24-26 mai 2023, Athènes.
« L’accès à l’activité des plateformes de courtage en ligne : l’exemple du financement participatif », in L’activité des plateformes de courtage en ligne, colloque organisé par le Laboratoire de recherche juridique (LARJ) de l’Université du Littoral Côte d’Opale et le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) de l’Université Picardie Jules Verne, 18 juin 2021, Boulogne-sur-Mer.
Ouvrages
L’intermédiation financière et la théorie de la représentation, Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), 2023, préf. D. Legeais.
Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, 2019, 8e éd., Dalloz-Sirey université,
Mélanges :
Réflexion sur les objectifs du droit de la concurrence, Liber amicorum en l’honneur du professeur Didier Ferrier, LexisNexis, 21/10/2021
L’analyse économique du droit expliquée aux juristes, Mélanges G.Parléani, IRJS Editions, 2021
« La protection des savoirs, motifs et articles traditionnels dans le domaine de la mode. Réflexion sur l’appropriation culturelle », Mélanges en l’honneur d’Alain Bernard, 07/2021, Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Un, deux ou trois déséquilibres significatifs ? Réflexion sur l’articulation entre droit commun et droits spéciaux, in Mélanges en l’honneur de Claude Lucas de Leyssac , LexisNexis, 2018
Ouvrages collectifs
Les buts monumentaux du droit du marché, Réflexion sur la méthode, in ouvrage collectif « Buts Monumentaux de la Compliance », Dalloz, sept.2022 .
Articles, Fascicules ( 2018-2022):
chronique mensuelle de droit de la distribution in LexisNexis, Contrats concurrence consommation.
Licence pour tous vs Accès pour tous : l’univers des objets connectés à l’épreuve du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle, Contrats Concurrence Consommation , Août 2022, étude 11.
Les responsabilités des influenceurs, Communication com.électr., juill. 2022, Etude 13.
Fascicule 139 : Droit de la concurrence et algorithmes in Juris-classeur Concurrence-Consommation, juill. 2022
Les acteurs de la distribution la distribution de médicaments, Revue Lamy de la concurrence, Nº 117, 1er juin 2022
Une politisation du droit du marché au service de l’intérêt général, Contrats conc.consom., juin2022 – Le consommateur captif des nouvelles technologies, Contrats conc.consom, Janv. 2022, repère 1.
Protection du consommateur , Le consommateur captif des nouvelles technologies ,Contrats Concurrence Consommation janv. 2022, Repère 1
Algorithmes et concurrence, Contrats conc. consom. n° 6, Juin 2021, étude 6
Le droit de la concurrence, les données personnelles et le bien-être du consommateur – réflexion sur l’articulation entre deux droits spéciaux , Contrats Concurrence Consommation juill. 2021, Repère 7
La loyauté, l’égalité et l’équité en droit de la concurrence, Contrats conc. cons. févr.2021, repère 2
Acronymes – Au pays des belles lettres ,Contrats conc. consom. déc. 2021, Focus.
Comment appréhender les abus et l’utilisation des données dans la relation d’une plateforme avec ses partenaires contractuels ?, article co-écrit avec Me D.Heintz et M.Lecole, Contrats Concurrence Consommation n° 12, Décembre 2020, dossier 16
Pratiques commerciales déloyales – La Cour suprême mondiale de Facebook : co-régulation ou défaite des États ? Réflexion sur les « médiations » du droit des pratiques commerciales déloyales, Contrats Concurrence Consommation n° 10, Octobre 2020, étude 13
Les influenceurs et la mode – Approche pluridisciplinaire : de la difficulté à protéger influenceur, maison de mode et consommateur, Dalloz IP/IT 2020 p.465
Concurrence et numérique : un foisonnement d’idées pour dominer les géants, Communication Commerce électronique n° 10, Octobre 2020, étude 17
Les enjeux de la protection des créations de mode, co-écrit avec Stéphanie, Propriété industrielle n° 10, Octobre 2019, étude 20
l’Autonomie de l’action en concurrence déloyale Contrats Concurrence Consommation n° 6, Juin 2019, dossier 4
La parodie à des fins commerciales dans le secteur de la mode, Etude par Géraldine Goffaux-Callebaut , Stéphanie Legrand , V.Magnier et M.Malaurie-Vignal , Propriété industrielle n° 3, Mars 2019, étude 7
Comment sanctionner le comportement opportuniste d’un contractant ? Une rencontre opportune entre analyse économique et analyse juridique, Contrats Concurrence Consommation n° 1, Janvier 2019, repère 1
La protection des savoir-faire et motifs traditionnels Pour la défense d’une mode éthique, Propriété industrielle n° 2, Février 2019, étude 4
Blockchain et propriété intellectuelle, Propriété industrielle n° 10, Octobre 2018, étude 20
Enjeux et défis de la blockchain dans ses relations avec la propriété intellectuelle, Dalloz IP/IT 2018 p.531
Vers un équilibre des relations commerciales entre le monde agricole et la grande distribution – Marie Malaurie-Vignal et Fabrice Riem, D. 2018 p.608
Droit, économie et politique de concurrence : Réflexions à partir de la notion de bien-être du consommateur : JCP E 2018, 1187 .
En langue anglaise ( 2028-oct. 2022)
Blockchain, intellectual property and fashion, Journal of Intellectual Property Law & Practice, Volume 15, Issue 2, February 2020, Pages 92–97, https://doi.org/10.1093/jiplp/jpaa009
Intellectual property law and parodies in the fashion industry, Marie Malaurie-Vignal and Stéphanie Legrand, Journal of Intellectual Property Law & Practice, Volume 14, Issue 6, June 2019, Pages 459–471, https://doi.org/10.1093/jiplp/jpy176
Could fashion copies become lawful? , Journal of Intellectual Property Law & Practice, Volume 13, Issue 8, August 2018, Pages 657–663, https://doi.org/10.1093/jiplp/jpy002
Communications
La protection juridique de la cuisine, in Colloque sur le « Made in France et valorisation de la qualité et du savoir-faire » , 27 juin 2022, Paris
les limites induites par le droit de la concurrence, in Colloque sur les « 40 ans de l’IRPI », 23 et 24 juin 2022, Paris
La définition et le rôle des acteurs de la chaîne de distribution pharmaceutique, in Colloque sur « l’application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies », « févr.2022, Univ. Lille.
L’aventure entrepreneuriale : stratégies de développement et maîtrise des risques » , in Conférence donnée par Dominique Romano, Président du groupe Gubor , 19 janv. 2022, Paris
Buts monumentaux et Droit du marché, in Colloque sur les « buts monumentaux » du droit de la compliance : radioscopie d’une notion », sept. 2021, Paris.
Intelligence artificielle et droit de la concurrence, in cycle de conférences Cour de cassation « intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? », 24 juin 2021, Paris
Les responsabilités des influenceurs, in Colloque sur « les influenceurs sous le regard du droit », 25 mars 2022, Univ. Evry Paris-Saclay
Propos introductifs, in Colloque « Mode et Influenceurs », 2 mars 2020, Paris
L’autonomie de l’action en concurrence déloyale, in Colloque « Autonomie et Concurrence », 15 mars 2019, Aix.
Propos introductifs, in Colloque « Parodie et Mode » 3 déc.2018, Paris
Blockchain et propriété intellectuelle, in Colloque « e numérique : facteur d’évolution de la pratique contractuelle et la gestion des actifs de l’entreprise ? », 15 juin 2018, Dijon.
Les enjeux et défis de la blockchain dans la mode, in Colloque « Blockchain, Propriété Intellectuelle et Mode », 17 mai 2018, Paris
Expériences professionnelles / Responsabilités administratives, de recherche 2018- oct. 2022
Research Visitor at the Centre of Intellectual Property and information Law de l’Université de Cambridge (UK) (2019)
Responsable scientifique de la revue Contrats Concurrence Consommation (LexisNexis)
membre du Conseil d’administration IEJ de l’Université UVSQ.
membre du comité scientifique de l’international summer school de l’Université Paris Saclay
co-directeur de thèse Pierre Lequet , L’ordre public environnemental et le contrat de droit privé
Author of books, chapters, and articles on tort law, contracts, litigation, and the economic analysis of law in the United States, Europe, Asia, and Latin America.
He has taught postgraduate courses, seminars, presentations, and conducted research at Harvard University; University of California, Berkeley; Columbia University (New York); Chapman University (Los Angeles); Paris I (Pantheon-Sorbonne), Paris Saclay; Autónoma, Complutense University, Carlos III University of Madrid, Pompeu Fabra University (Barcelona), University of Girona, Autonomous University (Mexico), among many others.
He received the “Award for Academic Excellence in the Development of Law and Economics in Latin America 2010” (University of California, Berkeley and ALACDE) and the “2008 Microsoft Research Award for Scholarship on Law and Economics,” among others.
Honorary Professor at the University of San Martín de Porres, Lima. Corresponding Academic of the National Academy of Law and Social Sciences of Córdoba. Consultant for the World Bank.
He chaired the Latin American and Iberian Law and Economics Association (ALACDE).
Consultant for the World Bank and numerous companies and organizations.
Enseignements antérieurs (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Université CY Cergy-Pontoise)
Régime général de l’obligation (L3)
Droit des sûretés (M1)
Régimes matrimoniaux (M1)
Successions et libéralités (M1)
Droit patrimonial (IEJ)
Responsabilité civile (L2)
Droit des contrats (L2)
Droit de la famille (L1)
Activités scientifiques
Articles et notes
« Le droit du créancier d’exercer l’option successorale de son débiteur – Réflexions autour de l’article 779 du Code civil », RTD Civ. 2024, à paraître
« Quelle autonomie pour la réparation de l’aggravation du dommage », note sous Civ. 2e, 21 mars 2024, n°22-18.089, D. 2024, p.952
« Propriété, possession et prescription concernant l’immeuble irrégulièrement construit », note sous Civ. 3e, 15 févr. 2024, n°22-16.460, Gaz. Pal. 2024/13, p. 21
« Du double délai de prescription de l’action en réduction », note sous Civ. 1e, 7 févr. 2024, n°22-13.665, D. 2024, p.716
« Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers », note sous Cass., Civ. 1e, 31 janv. 2024, n° 23-18.056, QPC (non-renvoi), D. 2024, p. 628
« La participation aux acquêts : une capitalisation de l’industrie », note sous Civ. 1e, 13 déc. 2023, n°21-25.554, Defrénois 2024/13, p. 20
« Les aspects réels de la notion de restitution », RTD Civ. 2023/4, p. 801
« Calcul de la récompense pour amélioration du bien donné en nue-propriété », note sous Civ. 1e, 25 oct. 2023, n°21-23.139, D. 2023, p. 2307
« Conséquences d’une pluralité de créanciers sur les règles de l’accession immobilière », note sous Civ. 3e, 21 sept. 2023, n°22-15.359, D. 2023, p. 2075
« Mise en location touristique : l’amende civile pour non respect des conditions est d’interprétation stricte », note sous Civ. 3e, 7 sept. 2023, n°22-18.101, Defrénois 2023/41, p. 24
« L’incidence de l’exécution provisoire sur les déclarations de créances », note sous Civ. 1e, 12 octobre 2022, n°20-21.016, D. 2022, p. 2203
« Perspective(s) de la fiducie « à la française »», JCP N 2022/44, 1251
« La prescription des créances entre époux », note sous Civ. 1e, 18 mai 2022, n°20-20.725, D. 2022, p. 1388
« La compensation judiciaire de l’obligation de restitution », note sous Civ. 1e, 11 mai 2022, n°21-16.600, D. 2022, p. 1300
« Mauvais augure pour les privilèges spéciaux immobiliers », note sous Civ. 3e, 5 mai 2021, n°19-15.072, Defrénois 2021/40, p. 34
« Dernier épisode pour Airbnb : la conventionnalité de l’encadrement des locations meublées de courte durée », note sous Civ. 3e, 18 févr. 2021 (trois arrêts), n°17-26156, n°19-13191, n°19-11462, D. 2021, p. 732
« La mesure d’instruction in futurum ne suspend pas toujours la prescription », note sous Civ. 3e, 17 oct. 2019, n°18-19611, RLDC 2020/178, p. 15
« De nouveaux contours pour la protection de la propriété privée », note sous Civ. 3e, 18 avril 2019, n°18-11414, Defrénois 2019/29-34, p. 27
« La prescription d’une obligation solidaire : un problème sans fin », note sous Civ. 1e, 23 janv. 2019, n°17-18219, RLDC 2019/171, p. 19
« Le paiement de la dette prescrite d’autrui », Defrénois 2019/13, p. 17
« La disproportion de l’engagement de la caution mariée », note sous Com, 24 mai 2018, n°16-23036 et Com, 6 juin 2018, n°16-26182, RLDC 2018/163, p. 22
« Entre autonomie de la volonté et principe d’unité du régime matrimonial en droit international privé : les limites de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », sous Civ. 1e, 13 décembre 2017, n°16-27216, RJPF 2018-3/26, p. 27
« Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ? », sous Com, 14 juin 2017, n°12-11644, D. 2017, p. 1748.
« Accession et concubinage… ne font pas bon ménage », sous Civ. 3e, 16 mars 2017, n°15-12384, LPA 2017/124, p. 16.
Communications
« Perspective(s) de la fiducie à la française », in Fiducie& Trust : le droit français est-il à la hauteur ?, dir. M. Julienne, IDEP Paris-Saclay & le Conseil Supérieur du Notariat
Atelier de l’IDEP : « La réforme du droit des sûretés », échanges entre M. Julienne & P. Fini (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Le risque RSE : de la liberté de dire à l’obligation d’agir », échanges entre P. Abadie & Cl. Lavielle (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Regards croisés sur les actions représentatives », échanges entre M.-J. Azar-Baud & C. Piché (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Les platerformes numériques en droit de la consommation japonais », échanges entre A. Oshawa & M.-J. Azar-Baud (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « L’inopposabilité des exceptions : du droit commercial au droit civil », échanges entre M. Julienne & I. Rosdahl (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Responsabilité civile et Intelligence Artificielle », échanges entre G. de Moncuit de Boiscuillé & R. Plique (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « A trans-atlantic view on sustainable finance », échanges entre S. Park, C. Piché & V. Magnier (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Ouvrages
Les universalités de droit – Essai d’une théorie générale, éd. IRJS 2022, préface de Ph. Dupichot
Activités universitaires
Responsable pédagogique Licence 3
Vice-doyen aux Relations Internationales pour le Droit
Responsable pédagogique de la Mineure Juriste anglophone
Jury de délibérations Licence 1
Chargé de mission à la direction des Relations Internationales de la Faculté Jean Monnet – Université Paris-Saclay
Organisateur des Ateliers d’échanges de l’IDEP : manifestation scientifique interne destinée à favoriser les échanges entre les générations de chercheurs et au profit des doctorants de l’IDEP