L’IDEP a fait le choix d’ordonner ses recherches individuelles et collectives en trois axes, qui se sont substitués en 2018 aux quatre pôles existant alors.
Les trois axes de recherche sont les suivants : « Risques et innovation » (axe 1), « Éthique de l’entreprise » (axe 2) et « Patrimoines » (axe 3). Les deux derniers axes se situent dans le prolongement des pôles « Droit et éthique des affaires » et « Droit du patrimoine » qui préexistaient. Le premier consacre l’ouverture de l’IDEP, en 2018, à de nouvelles thématiques en phase avec son écosystème institutionnel et socio-économique.
Une telle modification dans la structuration de sa recherche poursuit quatre objectifs :
– Répondre aux souhaits émis par son établissement de tutelle de resserrer son domaine de recherche en assumant la spécialisation de ses compétences, pour une meilleure visibilité de l’originalité de ses travaux.
– Répondre aux recommandations émises par l’HCÉRES lors de la dernière évaluation de l’IDEP, en favorisant les conditions d’une recherche plus transversale et collective.
– Répondre aux défis et aux attentes de l’Université Paris-Saclay, en rendant plus visible la dimension transversale et pluridisciplinaire de la recherche au sein de l’IDEP et sa collaboration possible avec les autres acteurs de l’université.
– Surtout, conserver une forte adéquation de la structuration de sa recherche avec la réalité des activités et productions scientifiques de ses chercheurs, lesquels sont et doivent demeurer libres de travailler dans la direction et selon les modalités qu’ils souhaitent.
Cet axe, très important par l’étendue de son champ, repose sur l’idée que toutes les activités humaines, spécialement les plus innovantes, occasionnent des risques contre lesquels les acteurs et/ou les citoyens entendent être protégés (économiques, juridiques, sociétaux, environnementaux…).
L’ambition première de la recherche conduite au sein de cet axe est de penser l’intégration harmonieuse des évolutions techniques et des aspirations politiques nouvelles dans un corps économique et social complexe, soucieux à la fois de liberté et de sécurité, d’innovation et de protection. Plus précisément, il s’agit de réfléchir et de proposer les meilleurs outils d’anticipation et de gestion des risques occasionnés par l’activité de l’homme afin de permettre à ces activités de se déployer de façon sûre et responsable, dans le respect des aspirations sociales. La politique volontariste de l’université Paris-Saclay en matière d’innovation et de valorisation de sa recherche conforte d’ailleurs ce choix de placer l’étude des risques au cœur des activités de l’IDEP. La recherche qui est conduite au sein de cet axe s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement de plusieurs manifestations scientifiques qui se sont tenues sous le précédent contrat (2013-2018) et qui témoignent de l’engagement des chercheurs de l’IDEP sur cette thématique.
C’est notamment le cas du cycle de colloques organisés chaque année en droit des assurances par le Professeur David Bakouche (à l’exception de 2017) et du séminaire pluridisciplinaire qui s’est tenu en 2018 sur le thème de « la couverture des risques majeurs », qui ont déjà inscrit la couverture des risques comme une thématique majeure de la recherche menée à l’IDEP. C’est le cas aussi de recherches plus transversales menées sur le thème de l’anticipation et la gestion des risques environnementaux ou encore sur le thème de l’émergence des risques éthiques en entreprise.
Afin d’impliquer tous les chercheurs de l’IDEP au sein de ce nouvel axe, il est envisagé que celui-ci soit assis sur trois sous-axes reprenant la grande division tripartite du Code civil : Risques & personnes, risques & contrats, risques & justice.
Pour citer quelques manifestations scientifiques qui se sont inscrites dans cet axe, on mentionnera le colloque « Responsabilité civile et assurances » ; les travaux de l’Observatoire des Actions de Groupe et d’autres Actions Collectives et les cycles de conférences courant 2019 et 2020 portant sur différents thèmes du projet et avec l’accueil par l’IDEP de professeurs invités ; les ateliers de la CJPS « Technique de cassation », « Moot d’arbitrage international », « L’entretien et la consultation avec le client-consommateur ».
Cet axe poursuit et amplifie les travaux réalisés au sein du pôle « Droit et éthique des affaires ». Il s’inscrit résolument dans la transdisciplinarité. Plusieurs chercheurs de l’IDEP s’intéressent en effet à l’intégration des enjeux éthiques, environnementaux et sociaux dans les différentes branches du droit concernées par la RSE, que ce soit en droit des sociétés (par exemple à travers la question de l’économie collaborative et de la définition de l’entreprise), en droit des marchés financiers (à travers, notamment, la question de la finance durable), ou encore en droit de la consommation (à travers le thème de la consommation dite « responsable).
Il devrait se scinder en deux sous-axes, un sous-axe « Éthique et gouvernance » et un sous-axe « RSE et normativité ». Pour citer quelques manifestations scientifiques qui se sont inscrites dans cet axe, on mentionnera les travaux de l’Observatoire de l’éthique en entreprise est prévue, avec notamment l’organisation d’une Académie internationale de l’IDEP en juillet 2019 ; les cycles de conférences sur l’actualité du droit et de l’éthique des affaires est prévue avec, notamment, une conférence tenue au printemps 2019 sur la réforme du contrat de société issue du projet de loi PACTE ; la poursuite du projet « Blockchain et droit des sociétés » avec, notamment, la présentation des premières conclusions de l’étude à l’occasion de la 3e conférence internationale sur le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise, à Zagreb les 6 et 7 décembre 2018 ; la poursuite des ateliers existants à la CJPS notamment « crowdfunding », « économie collaborative », « création de start-up » ainsi que « Entrepreneuriat social et entreprises socialement responsables » à l’attention des étudiants de M2 spécialisés en droit des affaires.
L’axe « Patrimoines » prolonge la recherche conduite auparavant par le pôle « Droit du patrimoine ».
Il repose sur deux sous-axes relativement distincts, encore que les interactions entre eux soient nombreuses : un sous-axe « Patrimoine familial » et un sous-axe « Patrimoine culturel ».
Pour citer quelques manifestations scientifiques qui se sont inscrites dans cet axe, on mentionnera la mise en place du Projet Europe For notaries III ; l’organisation d’un colloque intitulé « Bail emphytéotique et monuments historiques », en partenariat avec l’IEDP, le vendredi 16 novembre 2018 à la Maison de la Chasse et de la Nature (Paris).
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