Principales publications et travaux scientifiques
Ouvrages et contributions à des ouvrages collectifs
Monographie :
- « Entreprise Responsable et Environnement : Recherche d’une systématisation en droits français et américain », Editions Bruylant, coll. Droit & Economie, Bruxelles, 2013
Contributions :
- « Aux origines de la dissociation entre l’entreprise et l’intérêt général à la lumière du modèle d’État républicain naissant : Perspectives comparées États-Unis/France », in -S. Epstein et M. Nioche (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique, éd. Larcier (à paraître)
- « Massachusetts c. Environmental Protection Agency (2007) » et « American Electric Power c. Connecticut (2011) », in Cournil (dir.), Les Grandes affaires climatiques, coll. confluence des droits, éd. de l’UMR 7318, 2020, p. 51-68 et p. 417-434.
- « La responsabilité climatique des entreprises, ou comment le contournement d’un espace normatif défaillant laisse apparaitre la norme… », in Laval (dir.), Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger, coll. « Colloques et essais », éd. Varenne, 2019, p. 89-102.
- « Les affaires BP dans le Golfe du Mexique et Chevron en Equateur : deux récits documentaires d’attentes de justice environnementale », Mélanges en l’honneur de Jérôme Fromageau, Mare & Martin, 2019, p. 39-58.
- « La RSE et la mondialisation du droit », in Parance (dir.), La responsabilité sociétale des entreprises : approche environnementale, éd. Société de législation comparée, CFDC, 2016
- « La normalisation technique comme instrument de mondialisation du droit : L’exemple des normes de reporting environnemental », p. 119-146, in J-C Bonichot & J. Morand-Deviller (dir.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : L’exemple du droit de l’environnement, IRJS éd. A. Tunc, Tome 22, 2010
Etudes, articles et notes de jurisprudence
- « La responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise au-delà de l’Union européenne », Revue des affaires européennes, 2022, n° 2, p. 265-279
- « Nucléaire et gaz fossile : deux ombres au tableau de la taxonomie verte », Energie – Environnement – Infrastructures, 2022, n° 8-9, p. 22-31
- « La société à mission : risques et opportunités d’un dispositif transformateur » (co-écrit avec H. Castelneau et E. Belly), Cahiers de droit de l’entreprise, n° 3, mai-juin 2022, p. 8-15
- « L’entreprise dans la pensée juridique américaine : brèves perspectives historiques », Revue Internationale de Droit Economique, 2021, n° 2, p. 163-178
- « L’alliance du droit climatique et de la RSE au soutien de la lutte contre la déforestation importée », JCP G, 12/07/2021, n° 28, p. 1368-1375
- « Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : Entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale. Note sous TJ Nanterre, ord. m. en é. RG n° 20/00915, 11 février 2021», Recueil Dalloz, 25/03/2021, n° 11, p. 614-617
- « L’eau comme communs et les entreprises de l’eau : Quel rôle pour la RSE ? », BDEI, n° 94, p. 30-34 (2nde partie)
- « L’eau comme communs et les entreprises de l’eau : Quel rôle pour la RSE ? », BDEI, n° 93, p. 46-54 (1ère partie)
- « La protection de l’environnement après 4 ans de présidence Trump : la magistrature fédérale entre rempart et recomposition », Energie – Environnement – Infrastructures, 2020, n° 12, p. 25-29.
- « Le volet RSE de la loi Pacte : aspects pratiques », Bulletin Rapide de Droit des Affaires, 01/07/2019, n° 13, p. 19-23.
- « Le juge et la responsabilité sociale de l’entreprise », Recueil Dalloz, 06/02/2018, p. 302-308.
- « Le quitus », RTD Com, 2017, n° 3, p. 501-525.
- « Les nouveaux risques de responsabilité dans les groupes de sociétés » (co-écrit avec G. Goffaux-Callebaut), Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2017, n° 153, p. 16-23.
- « Le salarié lanceur d’alerte en France et aux Etats-Unis : Pour une articulation harmonieuse entre dissidence et loyauté », Revue des Droits de l’Homme, n° 10, 2016
- « Le devoir de vigilance des sociétés mères : responsabilisation actuelle, responsabilités à venir », La Gazette du Palais, juin 2016, HS, p. 65-74.
- « L’entreprise et les stratégies d’anticipation du risque environnemental », Revue Lamy Droit des Affaires, n° 91, mars 2014, p. 91-95.
- « La tradition tauromachique devant le Conseil Constitutionnel », (Cons. const., 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre, n° 2012-271 QPC, Constitutions, 2013, n° 1, p. 616
- « L’environnement de Bush à Obama : Le poids du droit, le retour du politique », Politique Américaine, n° 12 – Hiver 2008-2009, p. 29
- « A New Story of David and Goliath: The Alien Tort Claims Act Gives Victims of Environmental Injustices in the Developing World a Viable Claim against Multinational Corporations », Golden Gate School of Law Environmental Law Review, vol. 34, 2004, p. 745
Rapports et mémoires
- « Mieux informer et être informé sur l’environnement », rédactrice du rapport de la Commission Environnement du Club des Juristes, septembre 2014
- « Le cumul des inégalités sociales et écologiques à travers le cas de la justice environnementale aux États-Unis : une analyse juridique des inégalités face à la localisation des industries polluantes », dir. L. Fonbaustier, Mémoire de 3ème cycle honoré du prix spécial du Jury du GRIDAUH publié sur le site du GRIDAUH (www.gridauh.fr), 2006
Communications et colloques
- « Combatting climate change after West Virginia v. EPA », communication à la journée d’étude La Cour Suprême des Etats-Unis : vers une révolution conservatrice ?, organisée par l’Institut de Recherche Montesquieu, Université de Bordeaux, 17 novembre 2022
- « Devoir de vigilance et ESG : les obligations se multiplient pour les directions de la conformité », modération de table ronde – Les défis de la conformité, organisé par Option Finance – 12 mai 2022
- « Le risque RSE : De la liberté de dire à l’obligation d’agir », communication aux ateliers d’échanges de l’IDEP, Faculté Jean-Monnet, 13 avril 2022
- « Les questions éthiques posées par le projet de stockage géologique profond de déchets radioactifs CIGEO », séminaire de formation dispensé à la Conférence de citoyens sur la phase industrielle pilote, 23 juin 2021
- « Perspective américaine sur l’histoire de la forme corporative », communication au colloque Le droit économique, levier de la transition écologique ?, organisé par le CEDCACE-CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre, 14-15 juin 2021
- « Le risque RSE : quelles nouvelles responsabilités pour l’entreprise et ses dirigeants ? », Latournerie Wolfrom Avocats, séminaire de décryptage – Paris, 8 avril 2021
- « L’eau comme commun et la RSE…. des entreprises de l’eau », communication au colloque L’eau, un bien commun ?, organisé par un consortium de centres de recherches rassemblés dans la COMUE Paris Lumières – Projet « Les biens communs. Un outil juridique à aiguiser ? », Florence, Italie, 23-25 octobre 2019.
- « La réparation du préjudice écologique et l’expertise environnementale», 2ème table ronde de la mission interministérielle du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de la Justice (IGJ) : « Une justice pour l’environnement », Ministère de la Justice, 75019, 28 juin 2019
- « Why should we teach comparative law ? Case studies from climate litigation and international corporate corruption », communication présentée à l’occasion de la venue à l’Université Paris Sud de la délégation américaine de la MICEFA, Orsay, 19 juin 2019, non publiée.
- « Eclairage conceptuel des différentes formes de responsabilité », communication au séminaire d’actualité De Mariana à Brumadinho : décryptage d’une catastrophe sociétale au Brésil, organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne – ISJPS (CNRS & Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), février 2019, non publiée
- « Rupture climatique : Des droits fondamentaux à la défense des communs », Conférence de rentrée, Ligue des Droits de l’Homme, section 13/5, Paris, 9 janvier 2020
- « La branche ‘environnement’ de la RSE », communication au séminaire de rentrée Faut-il en finir avec la RSE ?, Forum Citoyen pour la RSE, Paris, 9 novembre, 2018
- « Les procès climatiques, remèdes à des vides de responsabilité ? », communication au colloque Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger organisé par le Laboratoire de Recherches Juridiques (ARJI), Université du Littoral Côte d’Opale, 19 octobre 2018
- « Les procès climatiques. Approche comparative », communication au deuxième séminaire Protection des droits humains et interstices de transnationalité. Réflexions en droit international privé, responsabilités civile et environnementale», organisé par l’UMR 7354 DRES et le CDPF EA 1351, Université de Strasbourg, 5 juin 2018, non publiée
- « Gouvernance environnementale : Quelles articulations entre responsabilité de l’Etat et responsabilité des entreprises ? », communication au séminaire Le rôle du droit dans la protection de l’environnement, organisé par la Plateforme RSE – France Stratégie, 30 mai 2018, actes du séminaire disponibles à l’adresse : https://www.strategie.gouv.fr/debats/role-droit-protection-de-lenvironnement
- Co-direction scientifique du colloque « 40 ans après…. Bilan et perspectives de la loi ICPE, organisé par l’IDEP, l’IEDP et la SFDE section IDF, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Sceaux, 8 décembre 2017 – Présidence de séance « ICPE – création et fonctionnement ».
- « Les acteurs de la RSE : Le juge », communication au cycle de conférences de la Cour de cassation sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises organisé par l’IRJS Paris I, le CRD Dauphine et le CRDPDS Paris 8, Grand’ Chambre, 12 octobre 2017
- « Contentieux américains environnementaux. De la plateforme pétrolière Deepwater à l’affaire Chevron Texaco », communication au colloque Mondialisation et droit du développement durable sous l’angle cinématographique, organisé par les Laboratoires CERAP/IRIS Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, EHESS, 14 juin 2016
- « La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales », communication au colloque Les devoirs de l’actionnaire, organisé par l’Association Droit & Commerce, Deauville, 8-9 avril 2016
- « L’avènement de l’approche environnementale de la RSE dans un système juridique mondialisé », communication au colloque La responsabilité sociétale des entreprises : approche environnementale, organisé par le Centre Français de Droit Comparé, Paris, 22 octobre 2015
- « Corporate due diligence in the field of human rights: A sui generis obligation at the crossroads of legal disciplines », EBEN Research Conference on Philosophical Foundations of Business Ethics, Copenhague, 1-3 octobre 2015, non publiée
- « La RSE à partir du concept américain de souveraineté », communication au colloque La tyrannie de la souveraineté. Les droits de l’Etat souverain : quelle place pour les droits de l’Homme ?, organisé par le CURAPP-ESS, Université Jules Verne Picardie, Amiens, 24 avril 2015, non publiée
- « Le salarié lanceur d’alerte en France et aux Etats-Unis : Pour une articulation harmonieuse entre dissidence et loyauté » communication au colloque Les lanceurs d’alerte et les droits de l’Homme, organisé par le CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre, Paris, 10 avril 2015
- Médiatrice de la table ronde « Les AAI et le droit de l’environnement » du colloque Quel avenir pour les Autorités Administratives Indépendantes ?, organisé par l’Association des Etudiants Publicistes, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Sceaux, 15 février 2015.
- « L’information environnementale institutionnelle délivrée par les entreprises », communication à la conférence de lancement du rapport Mieux informer et être informé sur l’environnement, organisée par le Club des Juristes, Paris, 22 septembre 2014
- « Les stratégies conventionnelles d’anticipation du risque environnemental », communication au colloque L’anticipation des risques par l’entreprise, organisé par le CEJEP, Université de la Rochelle, 31 janvier 2014
- Prolégomènes et direction scientifique de la Première Académie Internationale d’Eté Gouvernance d’entreprise & gouvernance écologique, de l’IDEP, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Sceaux, 1-3 juillet 2013.
- « La consommation durable dans la loi Grenelle 2 », communication aux Rencontres franco-chinoises de droit de l’environnement organisées par l’Université Paris Sud et l’Université de Nankin, Nanjing, Chine, 13 avril 2013, non publiée
- « The Crystallisation of Sustainable Development Values into Corporate Governance », EBEN 25th Annual Conference Work, Virtues and Flourishing, IESE, Universidad de Navarra, Barcelone, 22 septembre 2012, non publiée
- « Les régulateurs privés et la normalisation de l’information extra-financière », communication au colloque « La Mondialisation des concepts en droit de l’environnement », organisé par le SERDAUT-IRJS Institut Tunc, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 2008
- « Les enjeux juridiques de quelques “causes” environnementales dans les Amériques », communication à la conférence L’Amérique d’Après-Bush : Enjeux des élections américaines de 2008, organisée par l’Institut des Amériques (I.D.A), France-Amériques, Paris, juin 2008
- « Environmental Justice from a French perspective », communication à la table ronde Comparative Environmental Justiceorganisée par l’Université Paris Ouest Nanterre et Golden Gate University, juin 2008, non publiée
Responsabilités
- Membre du conseil scientifique de l’Observatoire du Green Deal, IEDP, Faculté Jean Monnet
- Membre du Comité Ethique et Société de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) et de son bureau (depuis 2016)
- Membre de la Commission Environnement du Club des Juristes (depuis 2014) et du Groupe international d’experts pour le Pacte Mondial pour l’Environnement (GIEP)
- Membre de jury de l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), HEDAC, Barreau de Versailles, 2019
- Membre du jury de la bourse d’études américaines G. Lurcy Charitable & Educational Trust (depuis 2013)
- Co-présidente de la section droit privé (2016-2020)
- Membre élu du conseil d’UFR, Université Paris Saclay (depuis 2017)
- Membre élu de la commission consultative de l’université Paris Saclay (CCUPS, ex. CCSU) droit privé/histoire du droit depuis 2015. Membre nommée de la CCUPS ex. CCSU droit public et sciences politiques (2018-2022)
- Référente RI du laboratoire IDEP
- Directrice adjointe de la Grande Ecole du Droit (2013-2015)
- Vice-doyenne chargée des relations internationales (2012-2013)
Expériences professionnelles
- Maître de conférences en droit privé, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud (depuis 2012)
- ATER en droit public, Université Paris Ouest Nanterre (2008-2010)
- Enseignante vacataire, Université Paris Ouest Nanterre (2005-2012)
- Winston & Strawn LLP – stage en cabinet d’avocats, Paris, (2006)
- Earthjustice, stage en cabinet d’avocats, Oakland, CA, USA (2004)
- Natural Heritage Institute, stage en cabinet d’avocats, Berkeley, CA, USA (2003)
