Enseignements
- La vente internationale
- Droit notarial international
Autre activité professionnelle
- Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France
Principales publications
Ouvrages
- Co-auteur, Les concepts contractuels français à l’heure des Principes du droit européen des contrats, Dalloz-Sirey, Coll. Thèmes et commentaires, 12 juin 2003
- Pour une réforme du Droit du contrat » Dir. Terré, Dalloz 2009, coll. Thèmes et commentaires, spéc. Le consentement, p. 147; L’exécution en nature, p. 263, La réduction du prix, p. 267; Les effets à l’égard des tiers, p. 291
- « Pour une réforme du droit de la responsabilité civile » Dir Terré, Dalloz 2011, coll. Thèmes et commentaires, spéc. De la réparation, p. 191
Travaux collectifs
- · Participation aux travaux « Pour une réforme du régime général des obligations », Dalloz, coll. Thèmes et commentaires
Articles et notes
- Hong Kong n’est pas partie à la Convention de Vienne RTD civ. 2008. 264
- L’influence du droit communautaire sur l’office du juge RTD civ. 2009. 684
- La nature du délai butoir de deux ans posé par l’article 39 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 RTD civ. 2009. 688
- Recours entre transporteur par air et délai de prescription (conflit entre les articles 35 et 45 de la Convention de Montréal en matière de transport aérien) RTD civ. 2009. 691
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et déplacement illicite de l’enfant RTD civ. 2010. 748
- Droit de l’Union européenne et priorité de la question de constitutionnalité de la norme : encore un point de vue RTD civ. 2010. 743
- Question préjudicielle sur l’article 6 de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles dans le cadre d’une action en responsabilité par un particulier à l’encontre de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg RTD civ. 2011. 314
- « Déplacement illicite de l’enfant et mesures provisoires relatives au droit de garde (de quelques arrêts de la Cour de justice sur l’interprétation du règlement n° 2201/2003), in Justice et cassation, Dalloz 2011 p. 113
- Dommages et intérêts punitifs et ordre public international : contrôle de proportionnalité RTD civ. 2011. 317
- Le contrôle par le juge judiciaire de la « légalité européenne » des actes administratifs RTD civ. 2011. 735
- Où l’on voit que la Cour de justice conçoit strictement la notion de « matière contractuelle » RTD civ. 2013. 338
- Où l’on voit que la Cour de justice conçoit largement la notion de « matière contractuelle » RTD civ. 2013. 341
