Expériences professionnelle
- Depuis Sept. 2007 – Agrégé des Facultés de droit – Professeur à l’Université Paris-Saclay (Paris-Sud)
Membre élu au Conseil de Faculté - 2003-2007 – Agrégé des Facultés de droit – Professeur à l’Université d’Artois – Faculté de droit de Douai
Vice-doyen de la Faculté
Président de la Commission de spécialistes (droit privé) - 1998-2003 – Université Panthéon-Assas (Paris II) – Chargé de travaux dirigés en droit civil sous la direction de Monsieur le Professeur N. Molfessis
- 1997-1998 – Université Panthéon-Assas (Paris II) – Chargé de travaux dirigés en droit civil sous la direction de Monsieur le Professeur G. Durry
- Depuis 2013 – Special Counsel au sein du cabinet Mayer Brown (Paris) – Avocat à la Cour
- 2005-2012 – Consultant pour le cabinet d’avocats Hascoët et Associés (Paris)
Publications
Ouvrages :
- L’excès en droit civil, préf. M. Gobert, LGDJ, 2005.
- Droit civil Les personnes – La Famille, Hachette, 2005.
Articles et notes :
- Le transfert d’embryons post mortem, in Ruptures, mouvements et continuité du droit, Autour de Michelle Gobert, Economica, 2004, p. 153 et s.
- La proportionnalité dans le cautionnement à l’épreuve de la loi et de la jurisprudence, Contrats, conc., consom. avril 2004, Chron. n°5, p. 7 et s.
- Le contrat accessoire à un contrat principal à caractère professionnel n’est pas soumis à la législation sur les clauses abusives, note sous Cass. civ. 2ème, 18 mars 2004, JCP G 2004, II, 10106.
- L’inquiétant effacement du droit à l’image face à la liberté de communication des informations, note sous Cass. civ. 2ème, 30 juin 2004, deux arrêts, JCP G 2004, II, 10160.
- Liberté de la presse et dignité de la personne humaine, note sous Cass. civ. 2ème, 4 novembre 2004, JCP G 2004, II, 10186.
- L’application de la législation des clauses abusives aux personnes morales, note sous Cass. civ. 1ère, 15 mars 2005, JCP E 2005, 769.
- La Cour de cassation poursuit son entreprise de démantèlement du droit à l’image, note sous Cass. civ. 1ère, 5 juillet 2005, JCP G 2005, II, 10123.
- Responsabilité du fait d’autrui : la Cour de cassation précise les conditions de mise en oeuvre de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, note sous Cass. civ. 2ème, 22 septembre 2005, JCP G 2006, II, 10000.
- L’inexécution fautive imputable au débiteur, condition nécessaire et suffisante à la mise en oeuvre de la clause pénale, note sous Cass. civ. 3ème, 20 décembre 2006, JCP G 2007, II, 10024.
- Le défaut de permis de conduire n’est pas une faute nécessairement causale d’un accident de la circulation, note sous Cass. crim., 27 novembre 2007, JCP G 2008, II, 10022.
- La Cour de cassation désactive la théorie de l’acceptation des risques, note sous Cass. civ. 2ème, 4 novembre 2010, JCP G 2011, 12.
- Responsabilité du fait d’autrui : l’abandon de la condition relative à la responsabilité de l’auteur du dommage est-il cantonné à la seule responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs ?, note sous Cass. civ. 2ème, 17 février 2011, JCP G 2011, 519.
- La cause du contrat instrument du démantèlement de l’institution du mariage, note sous Cass. civ. 1ère, 4 novembre 2011, JCP G 2012, 9.
- Responsabilité du fait d’autrui : les interférences du contrat dans l’application de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, note sous Cass. civ. 1ère, 15 décembre 2011, JCP G 2012, 205.
- La loi de la course (Libres propos sur la loi du 12 mars 2012), JCP G 2012, 397.
- La prétendue inconsistance de la distinction du dol principal et du dol incident, JCP G 2012, 851.
- Le fait du préposé de nature à engager la responsabilité du commettant, Responsabilité civile et assurances, mars 2013.
- Direction du procès, globalisation des sinistres, prescription biennale et faute intentionnelle de l’assuré, note sous Cass. civ. 1ère, Responsabilité civile et assurances, juin 2013.Le préjudice n’est-il réparable qu’à la condition que la victime puisse se le représenter ?, note sous Cass. civ. 2ème, JCP G 2013, 675.
- Les présomptions dans la responsabilité du fait des produits de santé, Responsabilité civile et assurances, septembre 2013.
- La faute dolosive exclusive de garantie, note sous Cass. civ. 2ème, Responsabilité civile et assurances, novembre 2013.
- Aléa et faute intentionnelle, Responsabilité civile et assurances, mars 2014.
- L’articulation des résolutions unilatérale et conventionnelle, JCP G 2014, 414.
- La responsabilité contractuelle du débiteur du fait de l’inexécution de son obligation par un tiers, note sous Cass. civ. 1ère, JCP G 2014, 920.
- La garantie des dommages accidentels, Responsabilité civile et assurances, juillet 2015.
- La responsabilité des fournisseurs, in La responsabilité du fait des produits défectueux, 30 ans après la directive, Responsabilité civile et assurances, janvier 2016.
- Responsabilité du fait des produits défectueux et autres régimes de responsabilité, note sous Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016, Responsabilité civile et assurances, mai 2016.
- De l’ordonnance du 10 février 2016 à l’avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile : inconstance idéologique ?, Responsabilité civile et assurances, juillet 2016.
- La responsabilité du fait des produits défectueux dans l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile, JCP G 2016, suppl. au n°30-35, 25 juillet 2016.
- La responsabilité contractuelle du débiteur dans l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et dans l’avant projet de loi portant réforme de la responsabilité civile, Lexbase, Hebdo n°668, septembre 2016.
- La globalisation des sinistres, Responsabilité civile et assurances, septembre 2016.
- Quelques observations sur l’article 1170 du Code civil et les clauses relatives à la responsabilité, Lexbase, Hebdo n°6711, septembre 2017.
- L’obligation pour le juge d’examiner d’office l’applicabilité au litige de la responsabilité du fait des produits défectueux, Lexbase, Hebdo n°710, septembre 2017.
- La répartition entre les coresponsables in solidum de leur contribution à la dette, Lexbase, Hebdo n°727, janvier 2018.
- La responsabilité de la SNCF et le fait du tiers exonératoire, Lexbase, Hebdo n°734, mars 2018.
- La nature de la responsabilité civile dans les groupes de contrats, Responsabilité civile et assurances, février 2019.
- Le maintien de l’identité des fautes contractuelle et délictuelle, note sous Cass. ass. pl., 13 janvier 2020, JCP E 2020, 1066.
- La responsabilité du fait des produits de santé devant la Cour de cassation, note sous Cass. civ. 1ère, 26 février 2020, JCP G 2020, 785.
- Regards croisés sur le produit incorporé dans le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux (en collaboration avec N. Morel), Responsabilité civile et assurances, octobre 2020, Etude 9.
- Appréciation de la faute dolosive exclusive de garantie, note sous Cass. civ. 2ème, 20 mai 2020, Responsabilité civile et assurances, octobre 2020, comm. 178.
- L’action en garantie des vices cachés dans les chaînes de contrats translatives de propriété, note sous Cass. com., 29 juin 2022, JCP E 2022, 1327.
- Dits et non-dits sur la mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux et de la garantie des vices cachés, note sous Cass. civ. 1ère, 19 avril 2023, JCP E, 2023, .
- Vingt ans de responsabilité civile : évolution ou métamorphose ?; in Vingt ans de droit privé, 2023, à paraître.
Chroniques :
- Responsable, entre 2002 et 2018, d’une chronique de jurisprudence de droit des contrats et de droit de la responsabilité civile pour la Revue juridique en ligne Lexbase (plus de trois cents contributions).
- Directeur scientifique de la revue Contrats/Responsabilité civile Lexbase jusqu’en 2018.
Langues étrangères
- Anglais : Courant / bilingue
- Espagnol : Lu, écrit et parlé
Divers
- Logiciels : Maîtrise de Word, Excel
- Centres d’intérêts : Piano, tennis, photographie
