Véronique MAGNIER

Principales Publications

Ouvrages en langue française

Déontologie et éthique d’entreprise, PUF (à paraitre en 2022)

Ethique des affaires, avec V. Chapuis, Dalloz, 2022

Traité de droit commercial, Ripert et Roblot, M. Germain et V. Magnier, 24^ème éd., LGDJ, 2022 (participation à la refonte et à la rédaction de ce traité depuis la 19^ème éd.)

Droit des sociétés, Coll. Cours, Dalloz, 10ème édition, 2022, 420 pp. (conception et rédaction de l’ouvrage depuis sa première édition en 2003)

Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’Union européenne- The European corporate governance framework, dir. V. Magnier, Société de législation comparée, coll. TEE, vol. 4, version bilingue, 2012 (conception, coordination et rédaction de l’ouvrage)

 Rapprochement des droits dans l’Union européenne et viabilité d’un droit commun des sociétés, préface Pr. Paul Didier, Bibliothèque de droit privé, LGDJ, 1999

Répertoire Sociétés, Encyclopédie Dalloz : Direction scientifique du Répertoire (8 tomes); Collaboration mensuelle aux Cahiers de l’Actualité,  Dalloz (2003-2010) ; participation à la Journée annuelle Actualité du Droit des sociétés, Dalloz, pour la formation des avocats

 

Ouvrages en langue anglaise

Comparative Corporate Governance, A Legal Perspective, Edward Elgar Publishing Limited, UK, 2017, 210 pp.

Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’Union européenne- The European corporate governance framework, dir. V. Magnier, Société de législation comparée, coll. TEE, vol. 4, version bilingue, 2012 (conception, coordination et rédaction de l’ouvrage)

 

Chapitre d’ouvrages en langue française

2022

• Droit processuel, Droit commun et droit comparé du procès, Coll. Précis, Dalloz, 11ème édition, dir. S. Guinchard, (à paraitre en 2022), conception et rédaction des chapitres sur le droit processuel américain depuis sa première édition (100 pp.)

2019     

• Blockchain et Droit des sociétés, coord. V. Magnier et P. Barban, Dalloz, 2019

2015     

• L’action de groupe : le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, propos introductifs, Société de Législation comparée, Centre français de droit comparé, vol. 18, 2015

2013     

• Développement durable et entreprise, dir. V. Magnier et L. Fonbaustier, Thèmes et Commentaires, Dalloz, 2013 (conception de l’ouvrage et rédaction d’un chapitre),

2010     

• La gouvernance des sociétés cotées face à la crise, dir. V. Magnier, LGDJ, coll. Droit des affaires, 2010 (conception de l’ouvrage et rédaction d’un chapitre ; ouvrage traduit en langue chinoise)

2007     

• L’entreprise et le droit communautaire, quel bilan pour un cinquantenaire ? dir. V. Magnier, PUF coll. CEPRISCA, 2007 (conception de l’ouvrage et rédaction d’un chapitre)

2006     

• Les conflits d’intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ? dir. V. Magnier, PUF Coll. CEPRISCA, 2006 (conception de l’ouvrage et rédaction d’un chapitre)

2005     

• L’opportunité d’une action de groupe en droit des sociétés, dir. V. Magnier, PUF Coll. CEPRISCA, 2005 (conception de l’ouvrage et rédaction d’un chapitre)

 

Articles en langue française

2022  

• Le droit européen des sociétés se met au vert ! (Bref commentaire de la proposition de directive sur le devoir de vigilance), Dalloz, 2022, pp. 1100 ss
• Le clair-obscur de la loi PACTE : Vers un nouveau paradigme de la gouvernance ?, co-auteur Y. Paclot, in Mélanges en l’honneur d’Alain Couret, Dalloz 2020

2021

• La généalogie des débats sur la gouvernance d’entreprise : données et perspectives d’un changement de paradigme en faveur d’une gouvernance soutenable, in La gouvernance d’entreprise soutenable, Revue Internationale de Droit économique, 2021, n°2, pp.147 ss
• Dossier « Le recours à la technologie Blockchain en droit des sociétés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire (dir.P. Barban)

2020

• Le lanceur d’alerte-actionnaire ou mandataire social, un acteur « stratégique » de la gouvernance des  sociétés,  Dalloz Rec. 2020, juin, pp. 1307-1312

2019     

• Dossier « Le lanceur d’alerte dans l’Union européenne » (dir. V. Magnier) in Revue des affaires économiques, 4/2019
• Dossier « L’alerte éthique en France : panorama et effectivité », Actes pratiques et ingénierie sociétaire (dir. V. Magnier), en partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), n°167, sept-oct. 2019

2016

• Le dirigeant de la société, in « Le droit des sociétés, cinquante ans après la loi du 24 juillet 1966, » Actes de colloque, Journal des sociétés, déc. 2016
• Retour sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées : comment introduire cohérence et mesure ?, Recueil Dalloz, Chron. 212, Janv. 2016

2014

• Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises, Dossier JCP E, sept. 2014.
• Loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises : du choc de simplification au poids des réformes, Rev. Lamy Dr. Aff., avril 2014, 1.
• Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013, codirigé avec S. Schiller, Actes pratiques, n°134, mars-avril 2014.

2013

• Les entreprises, laboratoire des modes de lutte contre les conflits d’intérêts ?, in Dossier « Les conflits d’intérêts », Revue Pouvoir, octobre 2013
• Le nouveau code de gouvernement des sociétés cotées est arrivé, Actes pratiques et ingénierie financière, septembre 2013
• Restructurations innovantes au sein des groupes de sociétés, Dossier Actes pratique et ingenerie financière, septembre 2013 (coordination et rédaction avec des membres de l’Association française des juristes d’entreprise, AFJE)
• La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des tiers : le dirigeant est-il un préposé ? in Fait du préposé et responsabilité civile, dir. D. Bakouche, Responsabilité civile et assurances, mars 2013, n°3.
• Retour à l’ordre pour les garanties de passif, Revue Lamy Droit des affaires, 2013

2012 

• Transparence du patrimoine et sociétés, in La transparence du patrimoine, coll. IRDA, Revue Lamy Droit des affaires
• Qu’est-ce qu’un administrateur « prudent et diligent ?, Bulletin Joly Sociétés 2012, 75
• Le décret n°2012-915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l’Etat sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques, Bulletin Joly Sociétés, sept. 2012, actualité

2011

• Mouvements et inerties en matière de conflits d’intérêts dans le cadre du droit des sociétés, in Les mouvements du droit face aux conflits d’intérêts, dir. N. Molfessis, La Semaine juridique, édition générale, supp. n°52, Etude 7
• Nouvelles mesures en faveur de la démocratie actionnariale, commentaire du décret n°2010-684 du 23 juillet 2010, de l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 et du décret n°2010-1619 du 23 décembre 2010 transposant la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées et relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées, Revue des sociétés, 2011
• Gouvernance, performance et intérêt social : à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance, Lextenso, 2011

2010

• La gouvernance des sociétés (verbis), in Encyclopédie Dalloz, Répertoire Sociétés, novembre 2010
• Les manquements des sociétés cotées à la règle de conformité, JCP E 2010, 1234
• L’affaire Vivendi entre rêve et cauchemar, Revue des sociétés, 2010 et version mise à jour Juriste international, 2010, n°3
• Les actions de groupes, pour un meilleur accès au droit et aux recours ? Actes du colloque Egalité et non- discrimination dans l’accès au droit et aux recours pour la garantie des droits individuels, Laricevr

2009

• L’apport en société dans tous ses états, Rapport introductif, Bull. Joly Sociétés, n° spéc., déc. 2010
• Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : de l’ère du soupçon au temps des illusions, co-auteur Y. Paclot, Dalloz, 2009
• La régulation des conflits d’intérêts: les impulsions européennes,  Journal des sociétés, février 2009 (avec Catherine Malecki)
• Le principe de la personnalité des poursuites et des peines à l’épreuve des sanctions prononcées par l’AMF (avec Y. Paclot), Mélanges Bruno Oppetit, Dalloz, 2009

2008

• Le principe « se conformer ou s’expliquer », une consécration en trompe l’œil ? Semaine juridique, édition Entreprise et affaires, 2008, 280
• Les règles de procédure : frein ou cadre pour l’action de groupe ? Concurrence, Dossier, avril 2008
• Information boursière et préjudice des investisseurs, Dalloz 2008, chron. 558

2007

• Les nouveaux modes d’élaboration des règles commerciales, in Quel code de commerce pour demain ? (dir. P. Bloch et S. Schiller), Litec, coll. Débats et colloques, 2007

2006

• Retour sur l’analyse financière après l’affaire LVMH/Morgan Stanley, Rev. dr. banc. 2006
• Le traitement des conflits d’intérêts, in Les conflits d’intérêts : une question majeure pour le droit des affaires du 21^ème siècle, Revue de Jurisprudence commerciale, 2006
• Mobilité des sociétés et liberté d’établissement: le point de vue communautaire, in La mobilité internationale des sociétés, Cahiers de droit de l’entreprise, 2006
• Les conflits d’intérêts dans les Principles of Corporate Governance, in Les conflits d’intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ?, PUF CEPRISCA, mars 2006
• Commentaire sous CJCE 3 mai 2005, Affaire Berlusconi, Rev. Soc, 2006, n°1

2005

• La class action, un remède  efficace ? in La gouvernance d’entreprise entre réalité et faux-semblants, Cahiers de droit de l’entreprise, 2005, n°5, 53
• Les class actions d’investisseurs en produits financiers, in Les « class actions » devant le juge français : rêve ou cauchemar ?, Les Petites Affiches, 10 juin 2005

2004  

• Les actions de préférence : à qui profite la préférence ?, Dalloz, Chron. 2004, 2559
• L’opportunité d’une « class action » en droit des sociétés ?, Dalloz 2004, 554
• Commentaire sous CJCE 30 septembre 2003 Kame van Koophandel en Fabriecken voor Amsterdam, Semaine juridique, édition Entreprise et affaires, 2004, 251
• Les sanctions du formalisme informatif, Semaine juridique, édition Générale, 2004, I, 106
• Mondialisation et recomposition du capital des entreprises européennes, dir. Prof. M. Dietsch, La Documentation française, 2004

2003

• La société européenne en questions, Revue critique de droit international privé, 2003

2002  

• Le nantissement d’actions indisponibles, Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°3

2001

• La réception du droit américain dans l’organisation interne des sociétés commerciales, in L’américanisation du droit : mythes ou réalités ?, Archives de Philosophie du droit, 2001
• Les fonds d’investissement étrangers en France. Enjeux pour les entreprises, (section Droit) dir. J.-P. Ponssard, La Documentation Française, 2001
• Les droits politiques des actionnaires (section de droit américain), dir. Pr. M. Germain, Commissariat Général du Plan, 2001

2000

• La notion de justice impartiale. A la suite de l’arrêt Cass. ass. plén., 5 février 1999 (Oury), Semaine juridique, édition Générale, 2000, I, 252
• Les efforts d’adaptation du droit d’auteur américain aux œuvres issues des nouvelles technologies de l’information, Revue de droit international et de droit comparé, 2000, n°1

1999

• Vers un gouvernement d’entreprise à la française?, avec Michel Germain, Sociologie du droit économique, l’Année sociologique, vol.49, 1999, n°2
• Principes relatifs au gouvernement d’entreprise, premiers éléments d’analyse, Semaine juridique, édition Entreprise et affaires, 1999, p.1165
• Les Autorités de Marchés financiers aux Etats-Unis ; Droit, juge et autorités de marchés, in Droit, Finance, Autorité (Les modes de régulation juridique propres aux autorités de marchés financiers), Ministère de la Justice, 1999

 

Articles ou chapitres d’ouvrages en langue anglaise

2022

• French Economie sociale et solidaire in the middle of the ford In the Third sector in Europe, a comparative perspective, Springer, forthcoming
• Comment on the Directive (EU) 2019/1937 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2019 on the protection of persons who report breaches of Union law, Kluwer, forthcoming

2021

• Class action à la française, M.-A Azar-Baud et V. Magnier, in The Cambridge Handbook of Class actions, An international survey, ed. B. T. Fitzpartick and R. S. Thomas, ed. B. Sjafjell & Ch. M. Bruner, Cambridge University, 2021, pp. 247. 270

2018 

• Composition of boards of Directors in France: new devices for which governance?, European                         Business Law Review,
•  “Old-fashioned but innovative: Corporate law, corporate governance and sustainability in France”, V. Magnier, in the Cambridge Handbook, Cambridge University press, 2018 (rédaction du chapitre 20, relatif au droit français, p. 278, 15 pp.)

 2015

• French Executive Remuneration Policies: New Transparency Requirements for French Executives’ Compensation in Executive Directors’ Compensation in Comparative Corporate Perspective- The Regulatory Framework, Ed. Ch. Van der Elst, 2015, European Company Law Series, vol. 11, Wolters Kluwer- Law & Business, The Netherlands (rédaction du chapitre 7, relative au droit français, 20 pp.)             

2014

• Quotas and Corporate governance: a transatlantic divergence, with Pr. Rosenblum, in Towards a European Legal Culture, Oxford University press, 2013; (revised version) Journal of International Law & Business, 2014.
• A harmonization process for effective corporate governance in the European Union: from a historical perspective to a future prospects, Journal of Law & Society, vol. 41, 1, mars 2014

2012  

• New trends in French corporate governance: toward a stakeholder oriented approach, European Company Law, oct. 2012

2011

• SRI, shareholder activism and Corporate Governance: an efficient Trilogy?, Law and financial markets law review, sept. 2011

2009

• Civil justice Systems in Europe, Implications for Choice of Forum and Choice of Contract Law (French    Report), Harpers, 2009

2008

• Globalization of class actions (French Report), Annals of the American Academy of the Political and Social Science, 2008

2006  

• Cooperation and Competition between the Laws in Europe, European Law review, 2006
• What is at stake in Class Actions in France, co-auteur Me Emmanele Lutfalla (Soulié & Coste-Floret), Defendant Conselor

 

Communications à des Colloques, Conférences, Journées d’études

Conférences internationales

 2022

• Entrepreneurship and social entreprise in Europe, projet trilateral, Villa Vigoni, Italie

2021

• Entrepreneurship and social entreprise in Europe”, projet trialatéral, Villa Vigoni, Italie

2019

• Entrepreneurship and social entreprise in Europe, projet trilateral, Villa Vigoni, Italie

2018

• Communication à la Conférence internationale “Company law and corporate governance”, Zagreb (Croatie), décembre 2018
• Communication au Cambridge Handbook Symposium dans le cadre du projet SMART, mars 2018, Université d’Oslo (Norvège)
• Communication à l’International Corporate Governance and Law Forum dans le cadre du projet SMART (The Sustainable Market Actors Research), Janvier 2018, Université de Leeds (UK)

2017

• Communication « Women on board: new paradigms of corporate governance », août 2017, Université de Hong Kong

2014

• Communication “Post-crisis executive service contracts in a comparative corporate perspective”, Université de Tilburg, mai 2014

2012

• National governance bundles, Cambridge University, UK, sept. 2012
• Post-Crisis Trajectories of European Corporate Governance: Dealing with the Present and Shaping the Future, University of Leeds, UK, sept. 2012

 2011

• Contemporary issues on Company Law, University of Belgrade, Faculty of Law, septembre 2011
• Première conférence internationale sur la performance et la culture juridique d’entreprise, Legal EDHEC, EDHEC Business School, Lille, janvier 2011

2010

• Corporate Governance and the global financial crisis, Wharton University, Business School, Philadelphia, septembre 2010
• Investor Protection Conference, Deminor Group, Bruxelles, mai 2010

2008

• Civil Justice Systems in Europe, Implications for Choice of Forum and Choice of contract law, Oxford University, mars 2008

2007

• The globalization of class actions, Stanford Law School & Oxford University, décembre 2007

2005

• The French Civil Code in the European Construction, Trinity College, Dublin, novembre 2005

 2004

• The class actions issues, Axa, Paris, septembre 2004
• Libertà di stabilimento in Europa, Facoltà di giurisprudenza, Université d’Urbino, Italie, août 2004

 

Colloques nationaux et journées d’études, organisation (O ou co-O), participation (P)

2022

• La création de règles de gouvernance, colloque “Transmettre les monuments historiques : enjeux, outils et perspectives”, IDEP (dir. G. Goffaux et A. Verjat) (P)

2021

• La généalogie des débats sur la gouvernance d’entreprise : données et perspectives d’un changement de paradigme en faveur d’une gouvernance soutenable, colloque La gouvernance d’entreprise soutenable (dir. A. Epstein)

2017

• Enjeux de RSE suivant la structure et l’activité de l’entreprise, Cour de Cassation, mars 2017 (P)
• De l’inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux, Quatrième Académie internationale de l’IDEP, janvier 2017 (co-O+P)

2016

• Le droit des sociétés, cinquante ans après la loi du 24 juillet 1966, Colloque, Université de Besançon, septembre 2016 (P)
• La titrisation des actifs, Centre français de droit comparé, mai 2016 (O+P)
• Le Conseil d’administration et l’éthique de l’entreprise, Institut Français des administrateurs, mai 2016 (P)

2015

• Ethique et Patrimoine culturel, Troisième Académie internationale de l’IDEP, octobre 2015 (co-O)
• L’action de groupe : le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, Centre français de droit comparé, mars 2015 (co-O+P)
• L’influence des investisseurs sur la gouvernance d’entreprise, regards croisés, Le Cercle des Administrateurs Sciences Po et le Club des Administrateurs de société certifiés de l’Institut français des administrateurs, Sciences Po Paris, mars 2015 (O+P)

2014

• Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises, Deuxième Académie internationale de l’IDEP, juillet 2014 (co-O+P)
• Code d’éthique : quelle responsabilité pour l’entreprise ?, Le Cercle des Administrateurs Sciences Po et le Club des Administrateurs de société certifiés de l’Institut français des administrateurs, Sciences Po Paris, avril 2014 (P)

2013

• Présentation des conclusions du rapport « La gouvernance des sociétés», Fondation nationale pour le droit continental, septembre 2013, IDEP et Associations Anciens Sc PO, (coO+P)
• Dialogue autour du rapport entre gouvernance d’entreprise et gouvernance écologique, IDEP, Première Académie internationale de l’IDEP, Université Paris-Sud, juillet 2013 (co-O+P)
• Sur la voie de l’action de groupe, IDEP, Maison du Barreau, mars 2013 (O+P)
• Le fait du préposé et responsabilité civile, IDEP, Cour de cassation, février 2013 (O+P)

2012     

• La défense de l’intérêt général par les associations, Conseil supérieur du Notariat, novembre. 2012 (P)
• Développement durable et entreprise, IDEP/IEDP, Université Paris Sud, février 2012 (O+P)

2011

• La transparence du patrimoine, IRDA, Cour de cassation, décembre 2011 (P)
•  L’action de groupe des investisseurs : une ardente nécessité, IDEP, Sénat, Paris, mars 2011 (O+P)
• L’administrateur et l’intérêt social de l’entreprise, 6^ème forum de l’Institut Français des administrateurs, IFA, CCI Paris, mai 2011 (O+P)
• L’action de groupe, regard transversal, ESSEC Business School, juin 2011 (P)

2009

• L’apport en société dans tous ses états, Maison du barreau et IDEP, Université Paris XI, novembre 2009 (O+P)
• L’action collective : anticiper son introduction pour optimiser son potentiel, Université de Lille, octobre 2009 (P)
• Normes comptables et régulation de la crise financière, IDEP et Sciences po Paris, mars 2009 (O+P)
• Indépendance, Impartialité et conflits d’intérêts en droit financier, Maison du Barreau, Paris, février 2009 (P)
• Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale de la personne morale, Université de Picardie Jules Verne, Amiens, février 2009 (P)

2007

• Egalité et non-discrimination dans l’accès au droit et aux recours pour la garantie des droits individuels, Université Paul Verlaine, Metz, septembre 2008 (P)
• Bicentenaire du Code de commerce (1807-2007). Quel code de commerce pour demain ? IRDA, Sénat, Paris, mars 2007 (P)

 2006

• La responsabilité des dirigeants sociaux, Journées d’étude du Juris Classeur, Maison de l’Amérique Latine, Paris, mars 2006 (P)
•  Les recours collectifs. Etude comparée, Société de législation comparée, Chambre du commerce et d’industrie de Paris, mars 2006 (P)
•  L’entreprise et le droit communautaire, quel bilan pour un cinquantenaire ? CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne, Amiens, mars 2006 (O+P)
•  Les conflits d’intérêts : une question majeure pour le droit des affaires du 21^ème siècle, CEPRISCA, Association Droit et commerce, Deauville, avril 2006 (P)
•  Actualité du droit européen des sociétés, Journée Dalloz, Paris, octobre 2006 (P)

2005

• La mobilité internationale des sociétés, Faculté Jean Monnet, Université Paris XI, décembre 2005 (P)
• Les conflits d’intérêts dans le monde des affaires : un Janus à combattre ?, CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne, Amiens, mars 2005 (O+P)
• La  gouvernance d’entreprise, Maison du Barreau, Paris, avril 2005 (P)

2004

• Les « class actions » devant le juge français : rêve ou cauchemar ?, Palais de Justice de Paris, octobre 2004. (P)
•  Actualité du droit européen des sociétés, Journée Dalloz, octobre 2004 (P)
•  L’opportunité d’une action de groupe en droit des sociétés ?, CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne, Amiens, mars 2004 (O+P)

2000

• L’américanisation du droit : mythes ou réalités ?, Archives de Philosophie du droit, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, mars 2000 (P)

Travaux collectifs

2016-2017

• Association ORSE (Observatoire sur la Responsabilité sociale des entreprises)
• Participation à un groupe de travail sur l’éthique des entreprises du CAC 40

2012-2015

• Association Trans-Europe Experts,
• Co-directeur du groupe de travail sur la réforme de la directive Marché d’instruments financiers

2011

• Commission européenne,
  Directeur du groupe du travail de l’Association Trans-Europe Experts sur la réponse à la consultation publique au Livre vert « Le cadre du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne », Rapport remis à la Commission européenne en juillet 2011
• Commission européenne,
  Membre du groupe du travail de l’Association Trans-Europe Experts sur la réponse à la consultation publique au Livre vert « Towards a coherent European approach to Collective Redress », Rapport remis à la Commission européenne en avril 2011

2007-2008

• Académie des Sciences morales et politiques; Ministère de la Justice
• Membre du groupe de travail sur l’étude « Pour une réforme du droit des contrats », sous la      direction du Professeur François Terré, membre de l’Institut. Rapport remis au Garde des Sceaux en   janvier 2009
• Commission européenne,
  Rédaction du rapport de droit français pour l’étude de droit comparé menée par le Groupe Civic    consulting, “Evaluation of the effectiveness and efficiency of collective redress mechanisms in the      European Union”. Rapport remis à la Commission européenne en mars 2008

2004-2005

• Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ; Ministère de la Justice
  Membre du groupe de travail interministériel sur l’Action de groupe présidé par M. Guillaume Cerutti, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et M. Marc Guillaume, Directeur des Affaires sociales et du Sceau. Rapport remis au Garde des Sceaux en janvier 2006

2004

• Commissariat général du Plan,
  Membre du groupe de travail sur l’étude « Mondialisation et recomposition du capital des entreprises européennes », sous la présidence du Professeur Michel Dietsch, directeur du Commissariat général du Plan. Rapport publié à la Documentation française, 2004.

2001

• Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
  Membre du groupe de travail sur l’étude « Les fonds d’investissements étrangers en France. Enjeux pour les entreprises », sous la direction du Professeur Jean-Pierre Ponssard, directeur du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique. Rapport publié à la Documentation française, 2001.

2000

• Commissariat général du Plan
  Collaboration à l’Etude Les droits politiques des actionnaires, Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, dirigée par le Profeseur M. Germain.

1999-2000

• Ministère de la Justice
  Collaboration à l’Etude Les Autorités de Marchés financiers aux Etats-Unis ; Droit, juge et autorités de marchés, sous la direction du Professeur Michel Germain, Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas

1996-1998

• Law Center, Georgetown University, Washington DC, USA, Visiting Researcher
  Recherche sur Les Autorités de Marchés financiers aux Etats-Unis, dirigée par les Professeurs M. Germain (Université Paris II) et J. Bauman (Georgetown University, Washington DC, Etats-Unis)

 

Auditions auprès d’instances nationales et européennes

2015

• Parlement européen : Audition auprès de Monsieur Emile Schmieman, premier secrétaire en charge du droit des sociétés, de la justice civile et des droits d’auteurs à la représentation permanente des Pays-Bas,, rapporteur sur la proposition de Directive réformant la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

 

2014

• Commission européenne : Audition auprès de l’assistant de l’eurodéputé Monsieur Sergio Gaetano Cofferati, rapporteur sur la proposition de Directive réformant la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.

2014

• Commission consultative des droits de l’homme : Audition préalable à un rapport et avis visant à introduire l’action de groupe dans le domaine des droits de l’homme.

2013

• Sénat : Audition préalable à l’avis de monsieur le Sénateur Jean-Luc Fichet, avis n°793 fait au nom de la commission du développement durable sur le projet de loi de consommation, déposé au Sénat le 17 juillet 2013, http://www.senat.fr/rap/a12-793/a12-793.html.

2012

• Conseil d’analyse économique : Audition  préalable au rapport « La protection du consommateur », remis au Premier ministre en septembre 2012, La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation, X. Gabaix, A. Landier et D. Thesmar,  LGDJ, 2012.

2011

• Sénat : Audition préalable au rapport d’information de messieurs les sénateurs Béteille et Young, rapport « L’action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs » fait au nom de la commission des lois, n°499 remis http://www.senat.fr/rap/r09-499/r09-4991.pdf.

 

Autres expériences professionnelles

Directeur adjoint de la Graduate School Droit de l’Université Paris-Saclay, en charge des relations internationales (depuis 2019)

Co-responsable du Master 2, parcours professionnel, Business, Tax & Financial Market Law de l’Université Paris-Saclay (ex M2 Juriste d’affaires franco-anglais, depuis 2006)

Co-fondateur et co-Responsable du Master 2 Droit, Entrepreneuriat et Digital (depuis 2019)

Fondateur et Responsable de la Grande Ecole du droit – Diplôme Universitaire Law and Advisory– de l’Université Paris-Saclay (depuis 2009)

Responsable de la mention de Master « Droit des affaires » à l’Université Paris-Saclay (depuis 2014)

Fondateur et co-responsable de la Clinique Juridique Paris-Saclay (depuis 2015)

Responsable du pôle « Droit des sociétés », Association TransEuropeExpert

 

Adjunct Professor à l’Université de Georgetown, Etats-Unis (D.C) (depuis 2011)

 

Membre du Conseil d’Administration de Transparency International France (depuis 2015)

 

Membre du jury de l’Oscar du droit des sociétés et droit financier (depuis sa création en 2008)

 

Directeur scientifique du Répertoire Sociétés, Encyclopédie Dalloz (depuis 2003)

 

Referee pour plusieurs revues étrangères (ex. Corporate Governance : an International Review, Journal of women, Politics & Policies)